FACILITÉ PE SE LIBERER PAR FRACTIONS

Nota. — Adresser un bon sur la Poste à tordre de M. Markscq aIné.

Brochure* principale* extraite* de la Revue pratique de lirait frnnçal*.

-f AMELINE. De la concurrence industrielle, et des industries similaires. 1865. 1 50

AMIABLE. Exercice public d’un culte. Autorisation préalable. 1861,

iu-8. 1 50

-f AUDI ER. Des effets de la loi du 25 mars 1855 sur les hypothèques légales de la femme, du mineur et de l’interdit. 1865. 2 »

BARR1LLIET. Des effets de la subrogation consentie par un acquéreur au prolit de son prêteur de deniers. 1862, iu-8“. 3 »

BAZOT. Questions de taxe. Revtte critique de doctrine et de jurisprudence. lu-8°. 2 50

BEAUTEMPS- BEAUPRÉ. De la nature de la transaction et des

rue Muufflot, 1 î , pr«>* |« l'unthron.

droits d’enregistrement auxquels elle peut douuer ouverture. 1863.

B ELLA I GUE. Mariage contracté avec un forçat libéré, erreur sur la personne ; nullité. 1861, iu-8°. 1 »

BERTAULD. Un mot sur la réduction des dispositions entre époux eu cas d'existence d’enfants. 1862, in-8". 1 »

— Des substitutions et des vraies causes de leur prohibition. 1862, iu-8°. 1 50

— De la présomption de vie ou de mort du contumace dont on n’a pas de nouvelles, lu-8". 1 »

BOUCHENÉ-LEFER. De la justice administrative . Les ministres sontils juges ordinaires du contentieux administratif. lu-8". 1 50

BOULLAlRE. Examen du projet de loi portant modification de la

LÉGISLATION SI R LES COALITIONS, lu-8. 1 50

CASATI. Du projet de loi sur la propriété littéraire et artistioue. 1863, in-8". I »

-j— GHRISTOPHLF.. Du privilège des fournisseurs et ouvriers sur les

sommes dues i>ar l’Etat aux entrepreneurs. 1861, iu -8°. 1 50

-t~ COLAS DE LA NOUE. De la propriété des sources. 1865. 2 »

CRETTÉ DE PALLUEL. Des ouvriers des houillères et de leur exemption de la contribution personnelle et mobilière et de la prestation en nature. 1862, in-8”. 1 50

~t“DENIZOT. De la législation et de la compétence en matière de cours d’eau et de leur applicatiou à la dérivation de la Somme-Soude. 1862, iu-8°. 2 50

-t-DETOURBET. La loi de 1807 et la liberté du taux de l’intérêt. 1866.

1 vol. in -8°.

DORLENCOURT. De la communauté chez les Gaulois. 1861, in-8". 1 50 DUBOIS. Des droits du locataire qui a élevé des constructions sur le terrain loué. 1862, in-8". I 50

— Du droit de rétention. 1862, in-8". 1 50

-f-DUCROCQ. Du partage des biens communaux et des sections de commune. 1865, iu 8. 3 »

DUMOLARD. Privilège et action résolutoire du vendeur eu cas de faillite de l’acquéreur. 1861, in-8". 1 50

-+-EYSSAUTIER. Publicité et liberté de la défense étendue, et de l’immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'ait. 19 de la loi de mai 1859. iu-8°. 2 »

GLASSON. Du droit de rétention. 1802, in-8". 1 50

GRAND. Diffamation envers les morts. lu-8°. 1 50

GUILLARÜ. Obligation au porteur; paiement par erreur. 1 50 HKROI.D. Perpétuité de la propriété littéraire. 1862, in-8". 2 » JACQUES. De l’embrigadement des gardes champêtres, ou nouveau mode d’organisation de la police administrative et judiciaire, in-8".

— Etude sur le droit pénal, l’échelle des peines et les réformes à y

introduire. 2 brochures iu-8“. ' 4 »

— Etudes sur les juridictions civiles et les réformes à v introduire.

Iu-8". ■ 3 »

Paria. — Marracq aîné, libraire.

-^j-LEMERCIER. De l’enregistrement intégral et signé. 1865, in-8”. 1 50 j-JJÊGEÛIS. Des rapports de l’économie politique avec le droit public administratif. 1865, in-8". 2 »

--f-LIONEL D’ALBIOUSSE. De l’établissement dans tous les greffes des tribunaux i>e première instance des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle des casiers judiciaires. 1863. in-8. I 50

LABBÉ. Du don en avancement d’hoirie et de son imputation en cas d’acceptation de l’hérédité par le donataire. 1861, in-80. 2 »

LOIR. Centralisation des actes de l’état civil. 1863, iu-8°. 1 50

iARINIER. De la date certaine, ou théorie des tiers ou des ayautcause en matière de preuve par acte sous seing privé. 1863. Brochure de 180 pages. 4 »

-j~MOURLON. Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. 1864, in-8”. 2 »

-4— PARINGAULT. De l’établissement du ministère public près les tiubu- , NAUX DE commerce. 2 50

f — De l’administration de la justice criminelle en France, d’après les dernières statistiques. 2 n

— Df, la réforme de la législation des défauts en matière correctionnelle et de police. 1866. 2 n

- — De la réforme de la législation sur la mise en liberté provisoire . 1865. 2 »

■4— FILLETTE. Lettre a M. Mourlon, sur le jeu et le pari, in-8°. 3 » -pREQUlER. Partage d’ascendants, observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation. 1866. 2 »

REVERCHON. De la chambre des requêtes de la Cour de cassation. 1861, in-8°. 1 50

— Décret organique. — Le décret du 25 janvier 1 852, organique du

conseil d’Elat, peut-il être modifié par de simples décrets 1 2 »

— De la saisie administrative, question nouvelle sur l’article 75 de

la Constitution de l’an vin (Saisie de l’Histoire des princes de la maison de Condé). 1866. 3 »

•+R1V1ÈRE. Etude sur les tribunaux de commerce. 1865. 3 »

-HtOGUET. Législation de l’étranger aux États-Unis. 2 50

-* — Législation des Musulmans. 2 50

-J R0USSET. Projet de loi sur le bornage, précédé d’un exposé des motifs et rédigé d’après un système nouveau de rédaction législative. In-8°. 3 »

-j-VAVASSEUR. Reprises de la femme commune. In-8”. 2 »

De la question de la reprise de la femme mariée. — Solution nouvelle. 2 »

+■ — Projet de loi sur les sociétés. 1863. 1 50

— et JAY. Projet de loi sur les sociétés civiles et commerciales.

précédé d’un exposé des motifs. in-8°, 1865. 2 »

X., avocat. — Des preuves en matière criminelle. Examen du pit>-, j eès Couty de la Pommerais. 1864, in-8”. 1 50 1

Imprimé par Oharle* Noblet, rue Soufflot, 18.