Cours il* Droit civil français , I. I, § 91 , nol<* I
OBJETS DU DROIT DK FA MII.I. K.
fronçais, t. 1. p. 18). Elle n'était rependant pas absolument inconnue aux pays île droit écrit, dans lesquels on convoquait aussi parfois un conseil de famille, par exemple à l'effet de désigner au magistrat des personnes aptes à gérer la tutelle. »
« C'est, dit Zacharia*. à l'expérience à décider si l'institution du conseil de famille est ou non avantageuse... Toutefois, on peut remarquer que les recueils de jurisprudence présentent peu de décisions judiciaires auxquelles aient donné lieu des actes faits par les tuteurs contrairement aux devoirs de leur charge. .>
Les réunions du corpsdéiibérant. appelé conseil de famille, prennent le nom d’ assemblées de famille (Code Nap., art. AI t. 415).
Les décisions de ces assemblées sont désignées par, ces expressions synonymes :
1° Délibérations du conseil de famille (Code Nap.. art. 458):
2° Avis de parents (Code de prot:., art. 882 et suiv.).
Nous allons expliquer :
Dans une première Section : la composition du conseil de famille;
Dans une seconde Section : la tenue des assemblées de famille:
Dans une troisième Section : les objets des assemblées de famille:
Dans une quatrième Section : les divers degrés de force des 'délibérations du conseil de famille ;
Dans une cinquième Section : la nullité des délibérations ;
Dans une sixième Section : le pourvoi contre les délibérations valables:
Dans une septième Section : la responsabilité des membres du conseil. *
SECTION I. Composition ne conseil de famille.
Les art. AO” à 410 du Code Napoléon semblent poser les règles de la composition du conseil deTamille. pour le cas seulement de la nomination d’un tuteur datif à un mineur. Mais ces règles doivent. n’en doutons pas. être étendues, par analogie, à toutes assemblées de famille, convoquées pour délibérer sur tout objet, quel qu'il soit, intéressant un membre de la famille. Donnons donc le commentaire des art. A07 à 410, en supposant leur application ainsi généralisée : au lieu du mot mineur, lisons les mots de rajas (is de eu jus commodis agitur).
Le conseil de famille esl un corps délibérant, formé de deux éléments :
Le premier élément est l'autorité publique. L'autorité publique est représentée par le juge de paix du canton où doit se tenir l'assemblée de famille, c’est-à-dire par le juge de paix du domicile du mineur, dit l’art. 406: lisons, plus généralement : du domicile du membre de la futaille dans l'intérêt duquel se prend la délibération. Sur ce premier élément du conseil de famille, répétons ce que dit fort bien Zacbaria* :
« Le juge de paix est membre né et président (Code Map., art. 407 et 416): d'où il suit :
I" Qu'une délibération du conseil de famille est nulle, lorsque l’acte qui doit en être dressé constate que le juge de paix s'est borné à présider le conseil de famille, sans prendre part à la délibération et sans voter 1 2 3 4 :
2” Que le juge de paix reste membre et président du conseil de famille, quoique, après l’annulation de l’une de ses résolutions, le même objet soit de nouveau soumis à sa délibération s;
.’)• Que le tribunal de première instance n'est point autorisé à déléguer un de ses membres, pour remplacer le juge de paix “.
Le deuxième élément du conseil de famille est une réunion de parents, d'alliés, d'amis, suivant les règles posées dans les articles 407, 400, 412*. Nous disons : parents, alliés, amis. Les |>ersoiines dont il s'agit doivent être nommées dans cet ordre : pour faire bien comprendre que les parents, puis les alliés, passent avant les amis, suivant les combinaisons de ces mêmes règles5.
Le sexe masculin est-il la première condition applicable aux membres du conseil de famille? Oui, en général. Cependant nous verrons que, par exception, la mère et les ascendantes ont qualité .'Code Nap.. art. 442. § 3).
La majorité est la seconde condition générale, mais sauf exception aussi, à l’égard du père et de la mère (Code Nap.. art. 442. § I).
