‹ Du droit de familleChapitre 91 sur 386 · Conséquences générales de l'état de tutelle · texte numérisé non relu

Conséquences générales de l'état de tutelle

Ces conséquences s'appliquent d’abord à la désignation des divers personnages que cet état fait naître et met en présence l'un de l'autre, savoir : *

1“ Le tuteur:

2° Quelquefois un protuteur;

3° Le subrogé tuteur:

4° Quelquefois certains administrateurs provisoires cl tuteurs ad hoc;

5° Le conseil de famille;

0° Le tribunal.

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