E*t mihi iiamque domi paler , cul injmtlti noverca

§ II. Tutelle du père survivant.

Comme nous l'avons <Jéjà dit, M. Berlier, dans l'exposé îles motifs. indique la nécessité d'un système plus complet de garantie pour l'enfant quand la mort l a privé d'un de ses protecteurs naturels.

Ainsi, dès le moment de cette mort , l'état de tutelle va coexister avec l’état de puissance paternelle1.

C'est ce que nous apprend l'art. 390 du Code Napoléon. Nous allons voir d'abord les conséquences générales de l’état de tutelle. conséquences applicables à la tutelle du père comme à toutes autres:

Puis, nous expliquerons les conséquences particulières applicables à la tutelle du père.