De 1791 à 18C

3° Table des lois, ordonnances^ etc., de 1791 à 1865. . . 211

Ch. VI. Li^GisLATioNS étrangères :

Autriche. — Bade (Grand-Duché). — Bavière. — Belgique. — Brésil. — Chine. — Danemark. — Empire Ottoman. — Espagne. — Étals Romains. — États-Unis d'Amérique. — • Grande-Bretagne. — Grèce. — Haïti. — Hanovre. — Italie. — Mexique. — Pays-Bas. — Perse. — Portugal. — Prusse. — Russie. — Suède et Norwége. — Suisse. — Wurtemberg 219

Documents et Notes 247

Index des Documents et Notes 287

Pari*. ^ Imprimé par E. Thonot et C*, rue Racine, îo.