D’ESTER EN JUSTICE

«Le moyen le plus efficace de perfectionner l’homme, a écrit Joseph de Maistre, c’est d’ennoblir et d’exalter la femme (1). »

C'est qu’en effet la situation faite à la femme dans la famille et dans la société influe plus que toute autre cause sur les mœurs et sur les progrès d'une nation. Son double rôle d’épouse et de mère, en lui donnant le gouvernement du foyer domestique, lui assigne par là même une souveraineté et une prépondérance dont les résultats peuvent être des plus bienfaisants.

«Même dans les plus modestes ménages, a dit le grand économiste Le Play, les travaux du foyer ont une importance considérable : souvent ils contribuent à la prospérité

commune, autant que ceux de la profession spéciale du

(1) Joseph de Maistre, Du pape, t. II, p. 127

al,

mari ; dans tous les cas ils exercent une action décisive sur le bonheur de tous les membres de la famille. La direction affectueuse imprimée par la mère aux habitudes, à l’intelligence etaux sentiments de la première enfance exerce également une influence souveraine sur l'avenir de la race : elle constitue une haute fonction sociale dans toute civilisation ayant pour fin le progrès moral (1)

Mais il est absolument indispensable que la loi, consacrant l’œuvre de la nature, seconde la femme, qu'il la stimule même en lui donnant toute l'autorité qui lui est nécessaire pour tenir son rôle dans son intérieur avec dignité et d'une manière efficace. Pourquoi le législateur n’admettrait-il pas, à l'instar du nouveau Code civil suisse, que la femme « dirige le ménage », et que « l’union conjugale est représentée pour les besoins courants du ménage par la femme comme par le mari » (2) ?

L'activité de la femme mariée ne doit cependant pas se borner là. Nous ne sommes plus au temps où elle était condamnée à une sorte de réclusion perpétuelle dans son gynécée. Nous vivons au contraire à une époque où elle tend de plus en plus, soit par nécessité pécuniaire, soit par simple besoin d'indépendance ou d'occupation, à abandonner le foyer pour vivre au dehors, pour se mêler à l'homme et partager ses travaux avec ses fatigues, ses déboires ou ses succès.

Depuis plus d'un demisiècle, la conception économique du mariage s’est, en effet, considérablement transformée : l'accroissement des débouchés nouveaux offerts à l’activité de la femme, l'augmentation du nombre des femmes ou-

(1) Le Play, La réforme sociale en France, t. 1, p.381. (2) Nouveau Code civil suisse promulgué le 10 déc. 1907, art. 161 et 163,

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vrières où employées, la femme devenue « agent dé production », tous ces faits ont contribué à modifier le rôle social de la femme et les rapports entre époux.

Le rôle de la femme n'est done plus seulement comme autrefois, pour emprunter le langage de la Coutume de Bretagne, « de garder l'hostel, le feu et les enfants » : puisqu'elle aussi gagne le pain de la famille et fait vivre son ménage, il est juste de lui reconnaître les droits qu’exige sa condilion nouvelle.

Il y a là une évolution certaine que le législateur luimême est obligé de constater et de suivre, et sur laquelle il doit façonner ses lois, tout en restant seul juge en dernier ressort de leur opportunité. Ce n’est pas à dire que nous voulions, comme le désirerait M. Viviani, notre ministre du travail actuel, détruire d’un coup de loi tout l'édifice élevé en 1804, mettre bas « la vieille maison ingrate et inhospitalière où un seul être discute, délibère, et a tous les droits ». Nous pensons avec un certain nombre d'auteurs, « qu'on servirait mieux les intérêts de l'épouse en y apportant progressivement les améliorations urgentes. Les murs sont solides et protègent la femme ; mais dans cette solidité précieuse el sous cette protection utile, l'épouse étouffe ; il faut lui donner de l'air ; il faut percer des fenêtres » (1).

Toutefois, dans cette œuvre réformatrice, le législateur ne doit pas oublier que le mariage implique nécessairement et par définition une dépendance réciproque, une solidarité, et que ce serait précipiter la crise du mariage que de préparer une autonomie absolue qui ne permettrait guère de distinguer « le mariage libre » de « l'union li-

(1) Daveaux, La femme el les contrats qu'elle passe pour les besoins du ménage. Thèse, Paris, 1908.

bre ». Il ne doit pas perdre de vue qu'il faut un chef dans le ménage, et que ce chef c’est forcément l'homme : la nature elle-même l’a désigné pour ce rôle en lui donnant «plus de force physique, un esprit plus juste, une volonté plus ferme » (x).

On aura beau rayer de l’article 213 du Code civil cette «obéissance » soi-disant humiliante dont il fait un devoir pour la femme envers son mari, la prééminence de celuici n'en subsistera pas moins (2); car, en définitive,comme l’a dit Molière :

Du côté de la barbe est la toute-puissance..

Au reste, à considérer les choses de près, est-il si rare de voir des foyers où le mari n’a gardé que le simulacre du pouvoir, l'épouse prenant toutes les décisions et tranchant toutes les questions sur un ton autoritaire qui n’admet pas de réplique ? M. Paul Hervieu, se servant d’une expression familière, l'a constaté avec raison : « Malgré tous les droits des hommes, leurs femmes les mènent bien par le bout du nez (3) ».

L'autorité du mari est done, plus souvent qu’on ne le pense,une pure fiction décorative. Elle n’en doit pas moins

être maintenue dans la loi.

(4) Jules Simon, La liberté civile, 3° éd, p. 23.

(2) Une proposition de loi tendant à l'abrogation pure el simple de l’article 213 a été déposée sur le bureau de la Chambre des députés au mois d'octobre 1908, par MM. Justin, Godart el autres. D'autre part, la 5° sous-commission de révision du Code civil a adopté la nouvelle rédaction ci-après de l’article 213, dont le mot « obéissance » a été écarté : « Les époux se doivent mutuellement amour, fidélité, secours et assistance » (Bull, de la Soc. d'Etudes législatives, 4905; p.352).

(3) Paul Hervieu, La loi de l’homme, pièce en 3 actes, acte II, scène LI.

La plupart des législations étrangères ont déjà compris qu’elles devaient répondre aux besoins nouveaux, et elles se sont trouvées par suite fatalement amenées à reconnaître à la femme une plus grande capacité, parfois même une capacité entière.

En France, il s’est formé, peu de temps après la promulgation du Code civil, un mouvement sérieux en faveur de l’amélioration du sort de la femme en général, et en particulier de la femme mariée. Aujourd'hui, ce mouvement s'affirme davantage. Il y a un parti féministe avec ses doctrines et ses théoriciens, ses congrès, ses revues, sa littérature, son théâtre.

Sous son étiquette de féminisme, on n'a souvent vu dans ce mouvement que des théories subversives sur la religion, la politique ou l’amour. Rien n'est plus aisé que d'exploiter cette erreur par le ridicule. Au sens le plus exact du mot, le féminisme est une doctrine d’affranchissement tendant à relever la condition morale, intellectuelle, économique, sociale et légale de la femme, non seulement au nom de la justice, mais aussi en vue d’un intérêt général.

Or, s’il existe des féministes révolutionnaires, partisans d’un bouleversement brutal, il existe aussi en grande majorité des féministes modérés partisans de réformes progressives et réfléchies ; et c’est de ce côté, nous l’avons dit, qu'il faut, selon nous, orienter le mouvement.

Déjà des innovations considérables ont été introduites dans la législation française ; et il en est résulté pour la femme un accroissement de capacité, notamment au point de vue de l’exercice des actions en justice. Mais tous les progrès sur lesquels on est, semble-t-il, en droit de comp-

ter, n’ont pas encore été réalisés ; aussi serait-il sage à

nous de prêter quelque attention aux lois qui, chez les peuples étrangers, viennent chaque année améliorer la position sociale et juridique de la femme, et d'en tirer des leçons utiles, comme nous l'avons fait à l’occasion de la préparation de la loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée. Car s’il est bon d'écouter ses propres aspirations et de les mettre parfois en pratique, on peut également tirer un heureux profit des enseignements qui vous vienneni du voisin.

Quelles sont donc les améliorations apportées en France, au cours de ces dernières années, dans la condition civile de la femme mariée ?

Nous allons en signaler les principales par ordre chronologique ; et si, parmi celles-ci, il s’en trouve quelquesunes qui n'aient pas élé conçues dans l'intérêt spécial et exclusif de la femme mariée, nous serons bien forcé de reconnaître qu'en fin de compte elles lui ont profité également, et c'est à ce titre que nous devrons de les indiquer.

La loi du 27 juillet 1884, dite « loi Naquet », en rétablissant le divorce, a consacré, quant à l’adultère, l’égalité civile de l'homme et de la femme : désormais, la femme peut demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, Sans avoir à prouver qu'il a entretenu une concubine dans la maison commune ; le mode et le lieu du délit n'importent plus (C. civ., art. 230 nouveau).

Dans un intérêt économique évident, et pour encourager l'esprit d'épargne et de prévoyance, la loi du 20 juillet 1886, sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, a admis les femmes mariées, quel que soit le régime de leur contrat de mariage, à faire des versements sans l'assistance de leur mari (art, 13, al. 4).

La loi humanitaire du 9 mars 1891, qui a accordé à

l'époux survivant un usufruit sur la succession de son époux prédécédé, a favorisé en réalité et le mari et la femme ; néanmoins son véritable objet fut, en combattant l’œuvre de la mort, d'empêcher surtout que la veuve qui, jusque-là n’avait connu que l’aisance, et peut-être le luxe, fût brutalement plongée dans la misère (C. civ., art. 767 nouveau).

Par la loi du 6 février 1893, la femme séparée de corps, bien qu'étant toujours soumise aux liens du mariage, à recouvré le plein exercice de sa capacité civile; elle est maintenant affranchie de l'obligation de l'autorisation dans la direction de sa fortune, pour les actes judiciaires comme pour les actes extra-judiciaires. Cette loi a porté une atteinte sérieuse à l'autorité du mari ; elle est le syÿmptôme d’une conception nouvelle de la puissance maritale et constitue le point de départ d’autres réformes du même ordre (CG. civ., art. 311 nouveau).

Le 20 juillet 1895 était promulguée une importante loi sur les caisses d'épargne, qui mettait fin aux controverses soulevées par l'imprécision des termes d'une loi du 9 avril 1881 sur le même objet et qui complétait ainsi l'œuvre de la loi du 20 juillet 1886. L'article 16 de cette loi est ainsi conçu : « Les femmes mariées, quel que-soit le régime de leur contrat de mariage, seront admises à se faire ouvrir des livrets sans l'assistance de leur mari ; elles pourront retirer sans cette assistance les sommes inscrites aux livrets ainsi ouverts, sauf opposition de la part du mari. » Gette disposition a eu l’heureux effet de permettre à la femme de se constituer un modeste petit pécule qui fût à l'abri des spéculations ou des dissipations d'un mari malhon-

nête.

Le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil ou

notariés a été enfin accordé à la femme par la loi du 7 décembre 1897, avec cette restriction que la femme et son mari ne peuvent pas être témoins dans le même acte.

La loi du 23 janvier 1898 a donné aux femmes commereantes le droit de se faire inscrire sur les listes électorales des tribunaux de commerce, sans toutefois leur reconnaître le droit, qu'elles n’ont pas encore aujourd’hui, de faire partie de ces tribunaux.

Mettant fin à une campagne très active menée par les plus fougueux féministes, la loi du 1° décembre 1900 permit à la femme munie du diplôme de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession.

La loi du r2 juillet 1905, sur la compétence des juges de paix, a consacré pour ceux-ci le droit qui leur avait été jusque-là contesté d'autoriser une femme mariée à ester en justice devant leur tribunal au cas de refus d’autorisation par le mari (art. 16).

La loi du 21 février 1906 a fait cesser une injustice du Code, en décidant que désormais la femme ne perdrait plus, en cas de second mariage, la jouissance des biens de ses enfants mineurs (C. civ., art. 386 nouveau).

La loi du 27 mars 1907, sur les conseils de prud’hommes, a admis les femmes ouvrières, employées ou patrons, à se faire inscrire sur les listes électorales de cette juridiction. En outre, elle a décidé, à l'instar de la loi du r2 juillet 1905, que le conseil pourrait, (en cas d'absence, d’empêchement ou de refus d'autorisation du mari, autoriser la femme mariée à se concilier, demander ou défendre devant lui » (art. 36).

La grande loi du 13 juillet 1907, attendue depuis de si longues années, a donné à la femme mariée sur les pro -

duits de son travail personnel et les économies en prove-

: Étgs btth tiré

nant des droits d'administration et de disposition très étendus, qui comprennent le droit d’ester en justice sans autorisation.

Par la loi du 15 novembre 1908, la femme, déjà électrice aux conseils de prud'hommes, à obtenu le droit d'y être élue au même titre que l'homme.

Enfin, une loi toute récente, du 6 avril 1910, remédiant à l'absence d’un texte précis sur la question, et s'appuyant sur la jurisprudence courante, a confié l'administration légale des biens de leurs enfants mineurs, en cas de déchéance, d'incapacité ou d'absence du père, à la mère, avec les mêmes pouvoirs que lui et avec dispense, dans l'exercice de sa fonction, de toute autorisation.

Nous croyons intéressant de signaler en dernier lieu deux propositions de lois très importantes, adoptées à la hâte par la Chambre des députés à la fin de la dernière législature, mais non encore sanctionnées par le Sénat. La première de ces propositions, adoptée dans la séance du 28 février 1910, a pour objet d'admettre les femmes aux fonctions de tutrice ou de curatrice ; mais elle contient cette réserve que, sauf sous le régime de la séparation de biens, la femme mariée ne pourra être nommée à ces fonctions qu'avec l'autorisation de son mari, qui deviendra alors solidairement responsable avec sa femme de la gestion de la tutelle ou de la curatelle Ga

La deuxième proposition, adoptée dans la séance du 5 avril 1910, répond à la campagne la plus ardente du féminisme contemporain. Sans aller jusqu'à supprimer radicalement le principe de l'incapacité de la femme mariée, elle en restreint considérablement les effets, en don-

(4) J. off., Déb. parl., Chambre, 2e séance du 28 fév. 1901, p. 1231.

nant à la femme des droits très étendus qui réalisent un grand progrès (1).

Nous nous réservons de revenir dans le courant de cette étude sur quelques-unes des réformes que nous venons de rappeler.

Ces réformes sont importantes ; elles ont augmenté dans des proportions sérieuses les droits de la femme mariée, en lui reconnaissant notamment la faculté d’ester en justice sans autorisation dans un grand nombre de cas.

Mais le législateur ne doit pas s'arrêter à mi-chemin dans la voie des réformes ; car s’il a déjà beaucoup fait, il lui reste encore beaucoup à faire, ainsi que nous aurons l'occasion de le constater par la suite. Qu'il poursuive donc le mouvement sans relâche et s'efforce de donner à la femme mariée une situation juridique digne d'elle et suffisamment indépendante !

Indication du plan.

Nous diviserons cette étude en trois grandes parties principales.

La première partie sera consacrée à un examen des législations anciennes, considérées au point de vue qui nous occupe, c'est-à-dire au point de vue de la capacité de la femme mariée à ester en justice. Peut-être seronsnous amené à donner à telle ou telle législation un exposé un peu trop vaste ; l'importance de la matière ou la complexité du système juridique en seront seules la cause.

Dans la deuxième partie, qui constitue en quelque sorte

(1) J. off., Débats parl., Chambre, séance du 5 avril 4910, p. 1944.

le corps de notre travail, nous étudierons l'état actuel de la législation française sur notre sujet. Nous nous demanderons dans quels cas la femme a besoin ou non de l’autorisation de son mari pour ester en justice, et dans quels cas aussi cette autorisation peut être remplacée par une autorisation judiciaire. À ce propos, nous aurons à envi sager les différentes situations dans lesquelles peut se trouver une femme mariée, en ce quiconcerne les procès qu'elle a à soutenir. Ce sera pour nous l’occasion d'étudier les nouvelles lois qui ont modifié sa capacité sur ce point.

Enfin, la troisième partie sera réservée à un aperçu sur les réformes réclamées par le féminisme contemporain touchant le principe de l'incapacité de la femme mariée. Cette question rentre directement dans notre sujet, la capacité de plaider en étant un des éléments. C'est à ce titre que nous l’examinerons.

Notre intention primitive était de consacrer la troisième partie aux questions de droit international privé que soulève notre sujet, à savoir: la capacité d'une femme française à ester devant un tribunal étranger, et la capacité d'une femme étrangère à ester devant un tribunal français. Nous voulions aussi, dans une quatrième partie, nous rendre compte de l’état des législations étrangères relativement à la capacité judiciaire de la femme mariée.

Mais en raison des développements très étendus donnés aux deux premières parties, et pour éviter de tomber dans le défaut qui aurait consisté à ne donner qu'une simple ébauche des deux dernières, nous avons dû nous résoudre à modifier le plan de notre travail.

Nous avons ajouté à la deuxième partie une section consacrée à la capacité de la femme étrangère plaidant devant

un tribunal français ; puis nous avons fait de la troisième

partie ce qui ne devait constituer qu'un appendice, en Y intercalant à titre d'enseignement comparatif quelques rapides indications sur les conceptions des législations étrangères relativement à la question de la capacité judiciaire et extrajudiciaire de la femme mariée, de sorte que la quatrième partie projetée s’est trouvée supprimée, Pour terminer notre travail, nous indiquerons, en manière de conclusions, les réformes qui nous paraissent les

plus urgentes dans notre matière.