‹ Du droit de la femme mariée d'ester en justiceChapitre 2 sur 65 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

SECTION I, — Condition générale de la femme.

Le droit athénien, qui, comme le droit hindou et Le droit romain, dérive des croyances religieuses, s’accarde avec ces législations pour considérer la femme comme toujours mineure.

De même que la loi de Manou avait «dit : « [a femme, pendant son enfance, dépend de son père ; pendant sa jeunesse, de son mari ; son mari mort, de ses fils ; si elle n'a pas de fils, des proches parents de son mari ; car une femme ne doit jamais se gouverner à sa guise » ; de même la loi grecque et la loi romaine disent : Fille, elle est soumise à son père ; le père mort, à ses frères et à ses agnats ; mariée, elle est sous la tutelle de son mari ; le mari mort, elle ne retourne pas dans sa propre famille, elle reste soumise à la tutelle des agnats de son mari, c’est-à-dire de ses

propres fils, s'il y en a, sinon des plus proches parents (1). La femme grecque est donc, par son mariage, placée, quant à sa personne et à ses biens, sous la tutelle de son mari. C’est à lui qu'appartient la suprématie au cours de l'union. Les lois et les philosophes s'accordent à le proclamer. « L'homme, dit Aristote, est appelé à commander plutôt que la femme... La femme a une volonté, mais en sous-ordre (2)... La force de l’un est toute de volonté, et celle de l’autre toute de soumission (3). » Etle philosophe va même jusqu'à dénoncer les tendances « féministes » de Socrate, qui, prétend-il, s'est trompé en pensant que la femme est capable des mêmes vertus que l'homme.

La loi et les mœurs font également de la femme un être inférieur. Elles veulent que la femme, mariée ou non,soil condamnée à une réclusion perpétuelle. Tristement reléguée dans son gynécée, où les plus proches parents ont seuls le droit de pénétrer, elle ne peut se laisser voir au dehors que dans des occasions rares et déterminées par les lois. Et comme, en raison de son infériorité, elle a besoin d être protégée, on ne lui reconnait pas les mêmes droits qu à l'homme. Tandis que l’homme développe toutes ses facultés dans le mouvement de la vie publique, à l'agora, chez les rhéteurs, au théâtre ou dans les assemblées, la femme, dans l'isolement et le silence du gynécée, reste vouée toute sa vie à l'inertie et à l'ignorance (4). Pourelle, la vertu se réduit à garder la maison, s'occuper du ménage, obéir à ses parents ou à son mari.

(1) Fustel de Coulanges, La cilé antique, p- 94.

(2) Aristote, Polilique, liv. I, ch. V, S 4®. (3) Zbid,, Tivs I, ch. VI, 8 5, (4) Seules les courtisanes recevaient une éducation qui permit à

plusieurs d’entre elles de jouer un rôle important dans la société grecque, telles Aspasie et Phryné.

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« La femme, dit Xénophon dans son Economie domestique, doit ressembler à la reine des abeilles, ne pas sortir de la maison, exercer une surveillance active sur les esclaves, leur distribuer leurs tâches diverses, recevoir les provisions et.les mettre en ordre, économiser avec soin : . nourrir et élever les enfants, enfin prendre soin de la toilette. »

Bien que formulés il y a plus de deux mille ans, ces sages conseils, peu en harmonie avec le féminisme moderne, pourraient encore être recommandés aujourd'hui. Et d’ailleurs, Legouvé ne nous a-t-il pas laissé une peinture attrayante de ce que devrait être la femme dans son ménage ? (1).

SECTION II. — Capacité civile de l'épouse.

Nous avons, par ce rapide aperçu sur le sort réservé à la femme athénienne dans la famille et la société, fait pressentir quelle peut être, dans une civilisation si peu développée, la capacité reconnue à l’épouse dans les actes de la vie civile, et spécialement au point de vue qui nous occupe. À

Les Grecs considèrent la femme comme privée, par la faiblesse même de sa nature, de toute capacité juridique. S'ils l'entourent d’une étroite surveillance, ce n'est pas avec la défiance orageuse du despotisme oriental, mais avec la sollicitude affectueuse qu'on a pour un jeune enfant incapable de se suffire à lui-même.

Cette incapacité, d’ailleurs, est établie dans son seul

intérêt ; elle est un privilège, comme, chez nous, celle du

(1) Legouvé, Histoire morale des femmes, p.362.

mineur. Loin d'effacer sa personnalité, elle ne fait que la mieux consacrer, en garantissant contre toute atteinte l'intégrité de ses droits.

Dès le mariage, son mari devient pour elle ce qu'était son père, un protecteur responsable de sa personne et un administrateur comptable de ses biens dotaux ou autres ; il est son tuteur, il est, suivant l'expression grecque, son xdps. Les pouvoirs du mari ne diffèrent pas de ceux du père ou de tout autre tuteur. Quels sont donc ces pou- VOIrs ? |

D’après M. Gide, la femme est atteinte d'une incapacité générale. Elle ne peut, sans autorisation, ni contracter, ni s’obliger au delà d’une certaine somme, ni engager un procès quelle qu’en soit la valeur; il lui est seulement permis d’exercer le commerce sur l’agora. Son mari dispose à la fois et de sa personne et de son patrimoine ; mais il peut abandonner les droits qu'il a sur elle en la répudiant, en la donnant à un nouveau mari (oi

Il peut également lui donner l’autorisation d’agir ellemême. Cette autorisation n’est soumise à aucune forme, le droit attique répugnant au formalisme. La présence du mari n’est même pas nécessaire, il suffit qu’il ne s'oppose pas à l'acte.

Pour M. Desjardins, au contraire, la femme est capable de faire tous les actes de la vie civile, et sans jamais avoir besoin de l'intermédiaire ou de l'autorisation de son mari : il admet toutefois que cette activité juridique ne doit guère sortir du cercle étroit de la famille (2).

Nous préférons la thèse de M. Gide ; car elle nous parait

) Gide, Etude sur la condition privée de la femme, liv.I, ch. IN P. 74.

(2) Desjardins, La femme dans le droit civil athénien, p. 21.

s harmoniser beaucoup mieux avec l'état d’asservissement dans lequel la femme se trouve à cette époque.

En ce qui concerne les actions en justice, les mœurs ne souffrant pas qu'une femme se produise en publie, il lui est interdit de paraître devant les juges et de plaider ellemême sa cause. Une exception est faite pour le cas où elle est poursuivie au criminel ; elle doit alors comparaître en personne. Cependant, s’il faut en croire Plutarque, Périclès prit la défense d’Aspasie. et l'orateur Hypéride, celle de Phrÿné, accusées l’une et l’autre du crime d'impiété.

Mais s’il s'agit d'exercer une action criminelle, ou de figurer dans un procès civil soit comme demanderesse, soit comme défenderesse, elle ne paraît pas à l'instance, elle est représentée par son mari, par son #dotos. L'action n’en est pas moins formée à son nom : c’est elle qui agit, qui triomphe ou qui est vaincue.

Le xvpuos est-il le maître absolu des procès qu'il soutient ?

C'est, pour lui, user d’un droit que d'agir en justice ; aussi peut-il transiger, et même s'abstenir. Mais il cause le plus grave préjudice à la femme, si le droit s'éteint par l'expiration d’un délai.

En cas de demande en divorce par la femme, son mari ne peut agir pour elle, car il serait à la fois demandeur et défendeur ; elle doit alors être représentée par un parent.

A titre exceptionnel, la femme marchande publique semble pouvoir ester en justice devant les agoranomes ; c'est le corollaire naturel du droit de faire le commerce. La procédure devant les agoranomes est d'ailleurs assez simple et assez expédilive pour que les femmes ellesmêmes puissent la suivre sans inconvénient,

L'autorité souveraine du mari dans le ménage athénien doit avoir une garantie pour la femme: celle garantie

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consiste à déclarer le mari responsable de ses actes. Mais alors, qui peut lui demander des comptes, puisque la seule personne intéressée est incapable d'agir en justice contre lui ? Aussi, c’est devant la République même que sa responsabilité s'affirme: la loi ouvre une action publique toutes les fois qu'un incapable se trouve lésé par celui qui est chargé de le défendre, etelle la donne notamment contre le mari qui a porté préjudice à sa femme. C'est le juste châtiment d'un mauvais administrateur.

Cette courte étude des vieilles lois athéniennes nous a permis de nous rendre compte avec quelle sorte de dédain la femme y élait traitée, dédain que rien ne justifie certes, et qui va jusqu'à ne lui concéder qu'une seule raison d'être, celle d'assurer la perpétuité de la race; de cette conception dérive la réclusion forcée dans le gynécée.

Une telle conception du rôle de la femme dans la famille et dans la société nous empêche de reconnaître à l'antique législation grecque « l'esprit large el libéral », que M. Paul Gide se plaît à y rencontrer.

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