CHAPITRE V

L'autorisation donnée par le tribunal à une femme mariée pour ester .en première instance a la même étendue que l'autorisation donnée par le mari.

Nous pourrions donc nous contenter de renvoyer purement et simplement au chapitre que nous avons consacré à l'étude de cette question ; cependant nous y ajouterons quelques courtes observations qui ne sont pas dénuées de tout intérêt.

Une controverse s’est élevée sur le point de savoir si la femme autorisée par justice à plaider en première instance a besoin d’une nouvelle autorisation pour interjeter appel du jugement qui a rejeté sa demande. Certains arrêts ont décidé qu’une nouvelle autorisation n'était pas nécessaire ; c'était une grande simplification pour la procédure (1).

La jurisprudence semble aujourd'hui bien fixée en sens contraire. La Cour de Cassation s'est nettement prononcée en faveur de la limitation de l'autorisation à la première instance, même si elle a été donnée en termes généraux (2).

(1) Cass. civ., 23 nov. 1864, S. 65.4.320 ; Chambéry, 19 mars 1888, S. 882.195.

(2) Cass. civ., # mars 1845, D, 45.1.356 ; Cass. civ., 15 déc. 1847, D. 48.5.19, S. 49.1.293 ; Cass. civ., 18 août 1857, D. 57.1.333, S. b9. 253; Aix, 13 mars 4862, D. 62.2.194, S. 62.2.154 ; Cass. civ.,