ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

La Faculté n entend donne?' aucune approbation ni improhation aux opinions ém'ises dans les thèses ; ces opinions doivent rtre considérées comtïie propres à leurs auteurs.

DROIT ROMAIN

A ROME

La guerre ne Irouble que par intervalles les nations modernes; pour les nations antiques, c'était Tétat normal; c'est par elle que Rome devint la maîtresse du monde.

Il n est pas sans intérêt de chercher à déterminer les règles qu'observa dans ses luttes ce peuple qui, à son origine, occupant à peine le territoire situé entre le Tibre, les contreforts de l'Apennin, les mots Albains et la mer, soumit à sa puissance l'empire le plus vaste qu'il soit possible de rêver.

Pour expliquer une aussi étonnante fortune, il ne suffit pas d'évoquer le courage et la bravoure des héros dont la royauté et la république s'enorgueillirent à bon droit, il faut encore se souvenir, avec

Plularque, que « les Romains aspiraient moins à remporter la victoire, qu'ils ne désiraient éviter l'infamie d'un succès obtenu par des moyens iniques ».

Vivant à une époque où le droit parait essentiellement national, et oùThomme/en quittant le sol de sa patrie, ne pouvait guère connaître d'autre loi que celle du plus fort, ils surent s'imposer à euxmêmes des règles destinées à limiter les maux effroyables qu'aurait produits la liberté illimitée d'user de la victoire.

Nous éprouvons une légitime indignation au récit du sort misérable réservé aux vaincus d'alors, et nous sommes tenté de considérer ceux qui le leur imposaient comme des brigands, bien que nous ne devions pas oublier que le massacre des prisonniers, s'il était licite, n'était pas moins chose fort rare, et que l'esclavage lui-même n'était pas imposé aux peuples soumis aussi fréquemment qu'on serait tenté de le supposer. Mais, à côté de ces coutumes barbares il y en avait d'autres, que les nations modernes paraissent s'appliquer à méconnaître de jour en jour davantage, et qui étaient un gage certain d'honnêteté dans les relations de peuple à peuple. Quel qu'ait été en effet leur désir de vaincre, les Romains ne croyaient pas pouvoir se dispenser d'attaquer loyalement leurs adversaires, et ils n'auraient pas mérité ce reproche qu'un orateur adressait, il y a

quelques années, au chef du pouvoir exécutif d'une grande nation, lorsque, voulant flétrir Tabus qui consiste à livrer des batailles, sans avoir déclaré la guerre, il disait : « Il s'est introduit en Europe une politique qu'on peut définir la politique du « prenez et je prendrai ». « Je vous donne ce que je n'ai pas, donnez-moi ce que vous n'avez pas. » Et il ajoutait : « L'occasion était bonne, dites-vous? — Oui, l'occasion fait le larron. — El moi j'estime... qu'une nation doit se conduire en honnête homme ». Ne retrouvons-nous pas la même pensée dans Cicéron, quand il dit : « 11 y a deux manières de défendre ses droits : la discussion et la force; l'une propre à l'homme, l'autre, aux bêtes; quand on ne peut faire usage de la première, il est permis de recourir à la seconde, pourvu que le seul but de la guerre soit une paix assurée contre toute insulte (1)»?

Cette admirable conception n'était pas née dans l'esprit du philosophe qui l'énonçait, elle avait reçu la consécration du peuple romain, qui n'avait jamais

(1) Gicéron^ de Officiis, L. 1, cap. 11. i Nam quum sint duo gênera decertandi^ ununi per disceplationem, alterum per vim ; quumque illud proprium sit hominis, hoc belluarum : confugieDdum est ad posterius, si uli nou licet superiore. Quare suscipienda quidem bcHa sunt ob eam causam, ut sine injuria in pace vivatur. •

entrepris aucune lutte sans la faire précéder de formalités destinées à en prouver la nécessité.

Lorsque le roi Ancus Martius voulut tempérer la valeur des Romains, qui originairement n'étaient que des bandits (Tite-Live, I, 32), il leur fit accepter les principes de droit public qui prévalaient dans les tribus et les nations voisines ; il créa un collège de prêtres appelés Fétiaux (1), qui furent les organes du droit externe de Rome, et dont l'institution présente d'une manière complète et. originale la fusion de la pensée religieuse et juridique des Romains avec leur politique (2). Plutarque et Dion d'Halicarnasse, en énumérant leurs fonctions, nous disent que leur emploi consistaità veiller à ce que la République ne déclarât pas injustement la

(1) Différentes conjectures ont été hasardées par des philologues et des historiens à propos de l'étymologie du mot c Fécial ou Fétîal >,mais son origine n'a pas encore été clairement établie. Festus fait dériver le mot de ferire, frapper , comme ferire fœdus , frapper ou conclure un (raité, et de là il infère que Torthographe correcte du nom de cet office était ferialis; quelques-uns font dériver le terme defœdus^ un traité, d'autres defidus, digne de confiance, tandis que certains prétendent qu'il vient de /ocio, faire, parce que les Fétiaux faisaient la guerre et la paix. Vossius croit en trouver l'origine dans faiu^ de fari^ parler; et dans ce sens, il serait synonyme, au pluriel, d'oratores, opinion qui est confirmée par Varron, qui nous informe que les Fétiaux étaient appelés indifféremment Feciales ou oratores. Une dernière élymologie a enfin été proposée : on a dit que le rôle des Fétiaux étant de porter au peuple ennemi les propositions de Rome et de revenir ensuite dans leur patrie, leur nom venait peut-ftre du mol grec çoirâv (aller et venir).

(2) Voir sur les Fétiaux l'étude de M. Weiss.

guefre{{);k recevoir les réclamations des nations qui prétendaient avoir des sujets de plainte contre rÉtal romain; à livrer les criminels impliqués dans ces réclamations; à déterminer les droits et privilèges des ambassadeurs; à conclure les traités de paix et d'alliance, à les faire exécuter et même à les faire abroger s'ils n'étaient pas équitables.

Choisis parmi les hommes d'État les plus éminents, exerçant des fonctions viagères qui leur assuraient rinviolabilité, les Fétiaux, au nombre de vingt, avaient pour présider leur collège un ma-

gister Fetialium; l'ensemble des règles qui devaient être observées par FÉtat dans ses rapports avec les autres puissances dirigeait leur conduite et formait la loi Fétiale.

« Entourée de cités fortement constituées, dit M.Weiss (2), Rome, faible et naissante, reconnaissait l'égalité des diverses nations et le droit de chacune à l'indépendance ; elle refusait à leurs sujets tous droits vis-à-vis d'elle « adversus hostem aeterna auctoritas esto»; mais, par une juste réciprocité, elle leur permettait de faire tout ce qu'elle-même se croyait permis à leur égard. Était-ce là de l'hosli-

(1) Nous étudierons le rôle des Féliaux à ce point de vue, et nous préciserons le sens qu'il faut attribuer au mol injustement^ qu'on retrouve très souvent à propos de Texpression justum hélium,

(2) Le Droit félial et les Fétiaux, p. 12, Weiss.