S8 CHAPITRE PREMIER

« Les brevets, se demandait le législateur allemand (1), sont-ils véritablement, pour le développement de l'industrie, d'une aussi grande importance qu'on l'admet généralement aujourd'hui?

« C'est là une question à laquelle on peut se dispenser de répondre, alors même qu'on ne considérerait pas celte question comme résolue par l'opinion publique ; la nécessité de la réglementation de la matière pour toute l'Allemagne doit paraître d'autant moins douteuse que les grands États industriels de l'Europe sont moins disposés à renoncer à l'institution des brevets.

a L'Allemagne, résolue à les supprimer, serait sans doute prêle à précéder les autres États dans cette voie, si elle pouvait espérer y être suivie par eux.

« Il est plus que douteux qu'il fût prudent, môme possible, de faire un tel pas, alors que l'isolement de l'Allemagne pendant de longues années serait certain. »

Qu'importe, nous dira-t-on, le motif qui guide le législateur: qu'il s'inspire de la loi naturelle ou bien de l'intérêt des sociétés désireuses de mettre

(1) Exposé des motifs de la loi nouvelle. Bulletin de législation comparée^ 1878, p. 103.