NATURE DU DROIT DE L'INVENTEUR

dépouiller celui qui Fa produit pour la première fois.

On prétend, il est vrai, que l'inventeur ne rend pas un service aussi grand qu'on le pourrait croire au premier abord, qu'il ne fait que devancer ses émules et ses concurrents de quelques années ou même de quelques mois, et qu'il ne peut raisonnablement confisquer à son profit une invention qu'un autre eût faite àsa place, parce qu'on peut la considérer comme préparée par les efforts communs des savants et des travailleurs ;

Mais on peut rappeler à bon droit les paroles de Biol : « Rien n'est plus clair que ce qu'on a trouvé hier, rien n'est plus difficile fi voir que ce qu'on trouvera demain. »

Le droit des inventeurs est un droit de propriété qui a son fondement dans la loi naturelle ; on concevrait qu'il fût perpétuel, mais il y a des motifs sérieux d'en limiter l'exercice à un certain nombre d'années ; telles sont les conclusions auxquelles nous sommes arrivé.

Nous avons par là même repoussé l'opinion de ceux qui veulent que la perpétuité soit une conséquence nécessaire de l'idée de propriété, et aussi celle que consacrent certaines lois, qui ne tiennent compte que de l'opportunité de la protection, sans rechercher si olle est conforme au Droit.