DURANT LA GUERRE

Sacrum eliam in exleras gentes legatorum jus etfas. (Tacite. Uist,, III, 80.)

Chez toutes les nations antiques nous trouvons le respect des ambassadeurs; à Rome, leur situation était la même durant la guerre que durant la paix; eux et leur suite, aussi bien que les effets à leur usage, étaient inviolables et sacrés (1), et jamais les Romains ne protestèrent contre cette prescription si conforme à lajustice. «Les ambassadeurs, dit Cicéron, doivent être en sûreté au milieu des ennemis de leur nation; » et Sénèque déclare que c'est renverser le droit des gens que de ne pas respecter cette inviolabilité.

Toutefois, celui-là seulement peut se prévaloir de ces prérogatives, qui repr(^sente un État indépen-

(1) Ulpien. loi 7, Digeste, lib. XL VIII, lit. 6, ad legem JuLam de

vi publica : i Lege Julia de vi publica teneiur, qui item quod ad

legatos, oratores comitesve altinebit, si quis eorum [quem] puisasse, et sive injuriam fecisse arguetur. i

dant,et qui, ayant reçu une mission spéciale, est agréé par la République. Cicéron se prononce contre Tadmission de Tambassade envoyée par Antoine: « Nous n'avons pas affaire à un ennemi public comme Annibal, dit-il, mais à un de nos concitoyens. » Paul-Ëmile, de son côté, retient les députés de Persée vaincu et dépouillé.

Une personne suspecte peut se voir également dénier le droit de représenter, à Rome, TÉtat qui l'en a chargé. Le Sénat refuse de recevoir les Carthaginois parce que leur armée est en Italie; il ordonna aux envoyés de Jugurtha de quitter le territoire de la République dans les dix jours, s'ils ne sont pas venus pour livrer leur Roi et son État; il agit de même vis-à-vis des Italiens.

IVIais de telles résolutions sont rares dans l'histoire de Rome, et elles nous montrent la gravité et l'importance des fonctions des ambassadeurs, — Il était loisible d'ailleurs à une nation qui ne reconnaissait pas le caractère d'ambassadeurs à ceux qui lui étaient délégués par des chefs d'armée ou des princes non investis de la puissance souveraine, de leur accorder, à titre gracieux, des passeports leur assurant l'inviolabilité.

Aux immunités des députés accrédités correspondaient de strictes obligations : préservés contre les dangers de la lutte, ils ne devaient pas profiter de

ai CHAPITRE m

leur situation exceptionnelle pour y prendre part, et un ambassadeur eût été légitimement tué dans une bagarre par un citoyen se défendant contre lui.

La mesure ordinaire prise à l'égard des députés étrangers qui, oublieux de leur devoir, se conduisaient en ennemis de Rome, consistait dans Texpulsion ; les consuls agirent ainsi à Tégard des envoyés de Tarquin, qui, venus pour réclamer au Sénat la restitution des biens de Texilé, n'avaient pas craint de se mettre à la tète d'un complot ayant pour but de lui livrer Rome. Leurs complices furent arrêtés, jetés en prison; quant à eux, « bien qu'ils se fussent comportés comme de véritables ennemis, » ils bénéficièrent de la protection attachée à leur titre, et « le droit des gens prévalut (1) ».

L'ensemble de ces règles avait un tel caractère d'universalité que toutes les nations étaient fondées à en exiger l'observation.

a On a pensé, dit Pomponius (2), que c'était agir contre le droit des gens que de faire éprouver des mauvais traitements à un député d'une nation avec

(i) Tite-Live, lib. II, cap. 4.

(2) c Si quis legatuna hostium pulsasset, contra jtis gentium id commissam esse existimatur, quia sancti habentur legati. Ef ideo si cum legad apud nos essent gentis aUcujus, bellum cuni eis indictum sit; responsum est Hberos eos manere : id enim juri gentiam convenit esse. » Loi 17, Oig.^ de Legationibiu.

laquelle on est en guerre, parce que la personne des députés est inviolable. Si nous avons chez nous des députés de quelque nation à laquelle nous déclarions la guerre, il est décidé que ces députés demeurent libres, car tel est le droit des gens. »

Toute infraction à cette loi était sévèrement punie soit par la déportation ou le supplice (1), soit par la remise du délinquant au peuple outragé ; dans cette dernière hypothèse, les Fétiaux livraient, sur Tavis du Sénat, les coupables à la nation étrangère, qui disposait à son gré de leur liberté et de leur vie, Tite-Live (2) raconte que, sous le consulat d'EmiliusLepidus, a Minucius M yrtilusetL. Manlius, accusés d'avoir frappé les ambassadeurs carthaginois, furent livrés par les Fétiaux à ces ambassadeurs, d'après un ordre de M. Claudius, préteur de la ville, et emmenés à Carthage. »

Le peuple qui ne savait pas faire respecter les en^ voyés qu'une nation avait accrédités, et qui refusait de punir leurs agresseurs, s'exposait d'ailleurs à une déclaration de guerre et à de terribles représail* les. — Les Véiens et les Fidénates ayant massacré

(i) Paul, Sentent, lib. V, Ut. xxvi> par. 1, in fine, c Gujus rel t^œna ia humUiores capilis, io honestiores iusulsa deportalione coercetur. »

(2) Tile-Uve, lib. XXXVlll, cap. 42.

36 CHAPITRE lU

les députés de Rome, la guerre fut déclarée, et durant la lutte, le tribun Cornélius Cossus, voyant les escadrons romains plier partout devant le roi ennemi Tolumnius, se précipita à sa rencontre en s'écriant (1) :

« Le voilà donc cet infracteur des traités , ce vb' lateur du droit des gens. Oui, si les dieux veulent qu'il y ait encore quelque chose de sacré sur la terre, je vais immoler cette victime aux mânes de nos députés. »

César lui-même, dont les anciens vantent la grandeur d'âme, fit vendre à l'encan toute une population et infligea le dernier supplice aux sénateurs de la ville, parce que, en attentant à la personne de l'envoyé de Rome, ils avaient méconnu son inviolabilité. [BelLgalL,\\\, 16.)

Si l'injure faite au représentant d'une nation est réputée faite à la nation elle-même, par une juste réciprocité, les actes de ce représentant engagentl'Etatqui l'a délégué et qui répond de ses fautes.

Refuser d'accepter cette responsabilité et d'accorder satisfaction à la puissance lésée, c'est s'exposer à la guerre : tel fut le motif de la marche des Gaulois sur Rome*

(i) ( Hiccine est, inquit, ruptor fœderis humani, violatorque gentium juris ? Jam ego hanc mactatam viclimam (si modo sancii quidquam in terris esse dii volunt), legatorum manibus dabo. i Tite-Live, lib. IV, cap. 18.

Jacques Amyot (1) raconte en ces termes les péripéties de Tambassade : «Les Gaulois, est ans entrez plus avant jusques en Thoscane, tenaient la ville de Clusium assiégée : parquoy les Clusiens recourans à l'aide des Romains les prièrent de vouloir envoyer lettres et ambassadeurs à ces Barbares en leur faveur, et y furent enyoyez trois des plus gens de bien et des plus honorables personnages de la ville, tous trois de la maison des Fabiens. Les Gaulois les reçeurent humainement à cause du nom de Rome, et cessans de batre et assaillir la ville, leur donnèrent audience, en laquelle les ambassadeurs romains leur demandèrent quel tort leur avaient fait les Clusiens, pour lequel ilz leur fussent venus faire la guerre.. . .

« Par la réponse du roy Brennus, les Romains cogneurent bien qu'il n'y avoit point de moyen d'appointer avec ce roy : parquoy ilz entrèrent dans la ville de Clusium, où ilz donnèrent courage aux habitans, et les invitèrent à faire une saillie avec eul\ sur les Barbares, soit qu'ilz eussent envie d'esprouver la vaillance des Gaulois, ou de monstrer la leur, si feireni ceux de la ville une sortie, et y eut une grosse escarmouche tout joignant les murailles, en laquelle l'un des Fabiens, nommé Quinlus Fabius Ambuslus, estant monté sur un cheval, le lancea à la

(1) Dans sa Vie de Camille^ traduite de Plutarqne.

renconlre d'un beau et grand homme Gaulois, qui s'estoit jette assez loing devant la trouppe des autres; si ne fut point cogneu du commencement, tant pour ce que la meslée fut soudaine, comme aussi pour ce que ses armes reluisantes esblouissaient la veûe desregardans : mais après qu'il 'eut desfaict le Gaulois, et qu'ilvintàledespouiller, Brennus adonc lerecogneut, et protesta contre lui, appelantles dieux à tesmoings, comme il avait violé les lois et les droits des gens^ estant venu comme ambassadeur, et ayant fait acte d'ennemy. Si feit à l'instant mesme cesser l'escarmouche, et laissant le siège de Clusium, mena son armée droit devant Rome mesme : et afin que Ton ne pensast point que les Gaulois fussent bien aises du tort qu'on leur avoit fait, pour avoir couleur honneste de commencer la guerre aux Romains, il envoya devant un hérault demander celuy qui avoit fait l'ofTense pour en faire la punition, et cependant marcha après à petites journées. »

Les Barbares eux-mêmes exigeaient donc qu'on respectât le droit à leur égard, et leurs énergiques réclamations prouvent qu'il existait à cette époque certaines règles généralement admises qui formaient pour les nations un ensemble de garanties aussi sérieuses que le Droit international moderne; ce qui le prouve, ce sont les termes mêmes dontseservent Jes historiens pour blâmer la conduite des

Fabius : « Legati contra jus gentium arma capiunl (1) » ; mais ce qui le prouve plus encore, c'est Tallitudedes Romains. — Dès que l'envoyé des Gaulois eut exposé les faits dont sa nation avait à se plaindre, et réclamé qu'on lui livrât les coupables, le Sénat fut assemblé; les Fétiaux consultés décidèrent que la République devait accorder la satisfaction demandée, mais le Sénat, n'osant pas frapper une famille puissante, renvoya le jugement à la décision du peuple qui refusa de livrer les Fabius et porta le mépris du Droit et de la religion jusqu'à les nommer tribuns militaires. — Dans le cas présent, la mission du collège Fétial était donc la même que lorsqu'il s'agissait de déclarer la guerre ; le collège donnait un avis motivé, il disait le droit, mais, pour employer un langage moderne, le pouvoir exécutif restait, en dernière analyse, le maître d'exécuter ou non la sentence rendue par les Fétiaux, et qui par elle-même n'était pas exécutoire. C'est ce qui permit aux Fabius de ne pas expier la faute qu'ils avaient commise ; mais la République paya cher leur illégale impunité, et les sénateurs ne crurent pas trop faire, pour apaiser lacolèredes dieux outragés, que d'attendre la mort, assis dans le forum, sur leurs sièges d'ivoire.

(1) Tile-Live, lib. V, cap. 35.

Condition des vaincus.

Servorum appellatio ex eo fluxit quod imperatores [nostri\ captivas vendere, ac per hoc servare nec occidere soient,

(Pomponitu, L. 990, p. i, Dig., dé Verborum iignifieat., lib. 50, Ut. i6.)

Au moment où il lance sur le sol ennemi son javelot ensanglanté, le Fétial déclare la guerre aux dieux, aux habitants (i) et à leurs biens ; les dieux ennemis ne sont-ils pas les complices de l'iniquité commise sous leurs auspices ? Les habitants et les

(1) Au Moyen âge, la guerre rompt également tous les liens qui ont pu exister entre les adversaires. Les ressortissants de Tennemi sont ennemis et comme tels à la merci des combattants. Les déclarations de guerre sont conçues en ce sens, c Savoir faisons, porte un manifeste dirigé par François 1®^ contre Charles-Quint, que nous avons déclaré ledit empereur, ses adhérents et tenants son partis, ensemble les sujets de ses pays patrimoniaux, ennemis de nous et de nos royaumes, seigneuries et sujets, et en ce faisant, permettons et donnons congé à tous nos gens d'user d'armes contre les dessusdits, en guerre, par mer et par terre. »

biens ne doivent-ils pas être considérés comme caution de l'État?

Cette déclaration est faite au nom du peuple romain et de ses dieux. Les dieux de Rome, en effet, ne sauraient se désintéresser de la lutte : ils sont les fondateurs et les protecteurs de la cité, ils veillent sur elle, et dans la bataille ils donnent le courage aux soldats, et au besoin luttent à côté d'eux. — Pour mériter leur protection et leur appui, on ne néglige rien ; les cérémonies de la déclaration de guerre sont plus religieuses que politiques, et Tarmée ne se met en marche que quand le général a offert' des sacrifices. La bataille ne s'engage que si l'aruspice chargé d'examiner les entrailles des victimes estime que la divinité est favorable, et durant la lutte rien ne paraît exorbitant pour conserver cette faveur.

« A Sentinum ( guerre contre les Samnites, les Gaulois et les Étrusques réunis, 459 de Rome), la bataille resta longtemps indécise à l'aile droite des Romains, où le consul RuUianus luttait lui-même avec ses deux légions contre Tarmée samnite. A l'aile gauche, que commandait le consul Publius Decius, la cavalerie fut mise en désordre par les chariots de guerre des Gaulois, et les légions commencèrent bientôt à fléchir. Alors le consul appela le prêtre Marcus Livius, et lui commanda de vouer, à la fois,

aux dieux infernaux la tète du général romain et Tarmée ennemie; puis il se jeta au milieu des hordes gauloises et y trouva la mort (1). »

Dans de pareilles conditions, la guerre était un véritable jugement; le \aincu était considéré comme coupable, et ne devait attendre aucun ménagement de la part de son vainqueur (2). L'innocent et le coupable périssaient sans distinction, car aucune loi ne pouvait être invoquée, le droit de la guerre justifiait tout ce qui était pratiqué contre Tennemi vaincu.

Polybe considère comme un traitement bénin et absolument normal le fait de vendre toute une population, hommes, femmes et enfants. « C'est là une chose, dit-il, qui, suivant les droits de la guerre, attend Tennemi même qui n'a rien fait de sacrilège. » (Liv. !•', par. 58.)

César déclare aux habitants d'Autun « que c'est par une grâce particulière qu'il leur laisse la vie, alors que le droit de la guerre lui permettrait de les faire tous passer au fil de l'épée ». ( Comment.^ lib. VII.)

(i] Mommsen, Hist, rom.y t. II, p. 53.

(2) La mission des gens de guerre est tout indiquée, d'après Honoré Bonet. c Et sont les gens d'armes le flaiel de Dieu, lesquels par sa permission font pugnition sur les pécheurs et les péchiés, et font exécution contre eulx en cestuy monde ainsi comme en Taulre font les dyables d'enfer, i (^Arbre des batailles,)

Telle était, en effet, la loi stricte : le vaincu était à la discrétion de son vainqueur. Dans la guerre contre les Sabins,le roi Tarquin, successeur d'Ancus, ayant soumis la ville de CoUatie, s'adressa en ces termes aux délégués qui lui furent envoyés : « Êtesvous les députés et les orateurs envoyés par le peuple collatin pour votre soumission et celle du peuple collatin ? — Oui. — Le peuple collatin est-il indépendant? — Oui. — Remettez-vous vos personnes et le peuple collatin, ville, champs, eaux, frontières, temples, meubles, choses divines et humaines, sous ma puissance et celle du peuple romain? — Oui. — Je vous reçois (1). »

La guerre avait été déclarée non seulement à la nation, mais aux individus en faisant partie ; elle avait eu pour but d'asservir le pays et les habitants ; elle se faisait non pas d'État à État, mais d'homme à homme, et elle se terminait le plus souvent par l'asservissement complet de Tennemi.

« En paix, dit Tacite, chacun est traité selon son mérite et ses œuvres; une fois la guerre allumée, l'innocent périt avec le criminel. » {Ann. lib. L) La distinction établie entre les combattants et les non-

(1) c Dedilisne vos, populumque coUaUnum, urbem, agros, aquam, terrainos, delubra, uteQsilia, divina humanaque omnia, in meam popuUque romani diliunem ? — Dedimus. — Al ego recipio. i Tite-LIve, lib. I, c. 38.

U CHAPITRE lY

combatlanls est inconnue en droit; « qu'il soit ennemi, dit la formule, ainsi que tous ceux qui sont dans les lieux de son obéissance. » (Tite-Live, lib. XXXVIII.)

Toutefois, les conséquences d'une pareille théorie n'étaient pas rigoureusement appliquées. Sénèquo dit « que tremper ses mains dans le sang d'une foule d'innocents, sans choix ni retenue, c'est exercer sa puissance comme l'exercent les embrasements et les ruines ».

Et ailleurs : « Quelle étroite vertu qu'une vertu légale! Combien plus loin s'étend la règle du devoir que celle du droit I Que do choses la piété, l'humanité, la bienfaisance et l'honneur exigent, dont nulle n'est gravée aux tables de la loi (1). » (Lib. II, de Ira, c. 27.)

A toutes les époques de l'histoire romaine, nous voyons la clémence des généraux tempérer la rigueur du droit, et s'exercer tantôt à l'égard des enfants, des femmes et des vieillards, tantôt à l'égard de

(1) Dans les Troyennes de Sénèque, à Pyrrhus qui dit : t Aucune loi n'épargne le prisonnier ou n'empêche son châtiment i, Agamemnon répond : « (]e que la loi n'interdit pas, l'honneur défend de le faire, i Dans ce passage, ïhonneur ne signifie pas tant l'égard qu'on aurait aux hommes et à la réputation, qu'à ce qui est équitable et bon y ou du moins à ce qui est plus équitable et meilleur.

Pradier-Fodéré. Note sur Grotius, liv. lU, ch. 10.

ceux que leurs fonctions saintes rangent parmi les non-combattants.

«Nousavonsdesarmes,ditCamiile,dansTile-Live, non contre les enfants qu'on épargne même après la prise des villes, mais contre les hommes armés (i). »

Valère Maxime appelle féroce et intolérable à entendre la cruauté de Munatius Flaccus contre les enfants et les femmes. (Lib. IX, cap. ii.)

Camille, après la prise de Véïes, ordonne qu'on s'abstienne de toucher aux non-combattants parmi lesquels il faut placer en premier lieu ceux qui prennent soin des choses saintes. — La grandeur du peuple romain, dit Salluste, s'était accrue en pardonnant.

Peu à peu on arriva donc à ne faire supporter les conséquences de la guerre qu'à ceux qui y avaient pris part, et les massacres de captifs et de prisonniers devinrent l'exception ; toutefois ils n'étaient pas réprouvés (2), et on lit dans le panégyrique de Cons-

(i) Les ennemis irrités, dite Tite-Live, s'abstiennent même de sévir contre cet âge, lib. XXIV.

Aillears. — La colère cruelle en est venue jusqu'au massacre des enfants.

(2) Les anciens peuples orientaux avaient coutume de mettre à mort les vaincus. < Le roi Saûl ayant, dans un mouvement iuslinctif d'humanité, voulu épargner la vie du captif Agag, roi des Amalécites, le grand-prétre Samuel le menaça de la colère de Jého-

tanlin, fils de Constance : « Il y a plus de prudence à gagner le cœur des ennemis en leur pardonnant; mais il y a plus de bravoure à les fouler aux pieds après les avoir abattus. Vous avez fait revivre, Empereur, cet ancien courage de Tempire romain, qui se vengeait des chefs ennemis faits prisonniers en les faisant mourir. Alors, en effet, ces rois captifs, après avoir servi à Fhonneur du triomphe du vainqueur, depuis la porte jusqu'à la place des triomphateurs, étaient conduits en prison aussitôt que le général tournait son char vers le Capitole ; et là, ils étaient mis à mort. »

Nous pouvons nous indigner contre cette pratique barbare et sauvage, et trouver étrange la bassesse d'un courtisan qui ne craint pas de qualifier de bravoure l'assassinat des prisonniers, mais nous sommes forcé de reconnaître que telle était la

vah, et tua de sa main, en présence du roi, cet ennemi sans défense. » (I, Sam. 14.)

Les Aryens de l*Inde font, parmi les peuples orientaux de Tantiquité, une honorable exception, ils arrivèrent avant les autres à des Mées philosophiques et & une civilisation imbue de sentiments humains.

f Que le guerrier» dit la loi de Manou (VII, 91, 92), ne frappe ni Tennemi qui joint les mains pour demander merci, ni celui qui dit : je suis ton prisonnier, ni un homme endormi, ni celui qui est désarmé et sans défense, ni celui qui regarde le combat sans y prendre part, ni celui qui est aux prises avec un autre, i Bluntschli, Revue de Droit international de Gand, t. IX, p. 5iS.

règle de ces temps. Cicéron, Tite-LIve, Tacite nous apprennent que, le jour réservé au triomphe du vainqueur, on mettait à mort les chefs ennemis faits prisonniers, soit qu'ils se fussent rendus à merci, soit qu'on leur eût promis quartier.

Quel droit auraient-ils eu de vivre? N'était-ce pas un bienfait pour eux de n'avoir pas été mis à mort aussitôt après leur défaite? N'aurait-on pas pu les immoler aux bons génies sur le champ de bataille? On avait retardé le supplice auquel ils étaient destinés ; mais ils ne pouvaient y échapper, et d'ailleurs ils devaient être instruits sur les coutumes des Romains. Ceux-ci, après s'être rendus maîtres de Fregelles qui, depuis la catastrophe'de Caudium, était aux mains des Samnites, n'avaient-ils pas pris deux cents des citoyens les plus éminents du parti national pour les conduire à Rome, et là les faire décapiter dans le forum, pour servir d'exemple aux patriotes qui partout s'agitaient? (An 441 de Rome.) Le même sort n'avait-il pas été réservé aux Tarquiniens? Après un long massacre de leurs soldats sur le champ de bataille, nous raconte Tite-Live (1), on choisit, dans lenombre immense de leurs prisonniers, trois cent cinquante-huit des plus nobles qu'on envoya à Rome, le surplus fut exterminé. Le peuple

(i) Tilé-Uve, VU, i9.

n'eut pas plus d'indulgence pour ceux qu on avait envoyés à Rome; au milieu du forum, tous furent battus de verges et frappés de la hache : on vengeait ainsi sur Tennemi les Romains immolés dans le forum de Tarquinies. (An 401 de Rome.)

Le sort des vaincus auxquels on laisse la vie estil préférable à une mort rapide? Onpeut en douter. Ceux qui sont épargnés restent, en efiTet, à la discrétion de celui qui aurait pu les tuer; ils demeurent soumis au droit de vie et de mort qu'il aurait pu exercer sur eux, mais qu'il tient en suspens : ils sont sa chose et son bien.

(( Lorsque les ennemis, dit Pomponius (1), sont devenus les maîtres, les lieux sacrés ou religieux cessent de Tèlre, de même que les hommes libres qui ont passé sous leur puissance deviennent esclaves. »

Ulpien nous indique la même règle (2). « Conformément au droit naturel, nous étions tous appelés du seul et même nom d'hommes ; mais le droit des gens commença à établir trois espèces d'hommes, savoir : celle des hommes libres, celle des esclaves, celle des afiranchis, c'est-à-dire de ceux qui avaient cessé d'être esclaves. »

(1) L. 36, Dig., XI, 7. Voir aussi L. 5, par. 2, Dig., 49, lo.

(3) c Hl cuni uno naturuli nomine homines appellaremur, jure gciitium tria gênera esse cœperunt, liberi, et his coutrarium servi, et terUum geuus liberti, id est, hi qui desierunt esse servi. •

GONSËQUENGKS DE LA GUERRE 4d

Gaius (1) nous dit quelle élait la condition de Tesclave. « Igitur in potestate sunt servi dominorum. Quae quidem potestas juris gentium est : nam apud omnes perseque gentes animadvertere possumus, dominis in servos vilae necisque potestalem fuisse, et quodcumque per servum adquiritur, id domino adquiritur. »

Le droit de vie et de mort, tel est le pouvoir du maître ; et ne semble-t-il pas que ce glaive suspendu sur la tête de l'esclave ne soit aulre que celui qui le menaçait déjà après la défaite, et qui n'a cessé, depuis, de lui rappeler que son vainqueur le tenait à sa discrétion? — Avec le temps, il est vrai, les prérogatives du maître furent restreintes (2) ; des

lois prohibèrent le meurtre inutile de l'esclave, mais ces restrictions prouvent une fois de plus qu'à Torigine la loi reconnaissait au dominas un pouvoir absolu et sans contrôle. Ce qui d'ailleurs ne changea jamais, c'est la nature du droit dont pouvait se prévaloir le propriétaire de l'esclave (3) ; il

(i)Gaias, 1. 1, par. f, D., i, 6. « De his qui sui, vel alieni jaris sunt. »

(2) Gaias, 1. i, par. 2, D., 1, 6. c Sed hoc tempore nuUis

hominibus, qui sub imperio roQiano sunt, licet supra modum et sine causa legibus cognita in servos suos sœvire i

(3) Sous Alexandre UI, un décret du concile de Latran déclara expressément que tous les chrétiens devaient être exempts de resclavage, et il était admis que le baptême conférait aux Sarra-

do tiHAPITRB iV

était propriétaire, en effet, et de même qu'il eût profité des accroissements et des plus-values d'une chose mobilière, de même il pouvait revendiquer toutes les acquisitions faites par l'intermédiaire de son esclave ; les enfants d'une femme esclave devenaient la chose du maître, comme les petits des animaux

domestiques .

« Lex nalurae haBC est, ut qui nascitur sine légitime malrimonio, matrem sequatur, nisi lex specialis aliud inducit. >> (L. 24. Dig., lib. I, tit. v,

de Statu hominum.)

M. Accarias résume ainsi la condition des esclaves (1) : i' l'esclave n'est pas membre de la cité, donc ne peut ni aspirer aux magistratures, ni figurer dans l'armée; 2° il n'y a pour lui ni famille ni mariage : en fait, il a bien un père et une mère ; il peut aussi avoir une femme et des enfants, mais ce ne sont là que des faits à peu près dépourvus de conséquences légales ; 3- l'esclave n'a ni droits de propriété ni droits de créance; plus généralement, il n'a pas de patrimoine actif; 4- il n'a pas non plus de patrimoine passif; en d'autres termes , il ne peut contracter aucune obligation personnelle; on admet

sins prisonniers de guerre le droit de transmeUre leurs biens à leurs enfants et le droit de tester.

(1) fricii de Droilrumain, t. I, n» J».

CONSÊQUKNGES DE LA GUERRE 8i

seulement qu'il s'oblige par ses délits, et encore celte obligation ne produit-elle d'effets à son égard que le jour où il est devenu libre; 5* il ne peut figurer dans une action en justice ni comme demandeur, ni comme défendeur ; 6** enfin , l'esclave n'a pas de sdcra privata, c'est-à-dire pas de culte qui lui soit propre, et il est à peu près exclu du culte de la cité.

La guerre fournissait donc à Rome les bras dont elle avait besoin ; il faut se souvenir, en effet, que sa situation entre les Latins, les Sabins et les Étrus-

ques la condamnait à une lutte perpétuelle et que tous les citoyens étaient occupés à la guerre, délaissant forcément les occupations pacifiques ; le résultat le plus ordinaire de chaque victoire était qu'on enlevait à la ville vaincue sa population. Les hommes ainsi amenés avec le butin étaient réduits pour plupart à l'esclavage;. toutefois, s'il se trouvait parmi eux des familles sacerdotales et patriciennes, le patriciat romain se les adjoignait, et, au temps de l'empire, les familles albaines qui avaient été ainsi incorporées après la chute de leur patrie étaient encore connues : c'étaient entre autres les Julii, les Servilii, les Quinctilii, les Clœli, etc. (1).

(1) Mommseo, t. I, p. 124.

SECTION U

Régies à observer durant la latte et après la guerre.

En considérant les conséquences atroces de la guerre, on serait tenté de croire que ces Romains, si méticuleux et si formalistes avant la lutte, ne respectaient plus aucune loi dès qu'il avaient les armes à la main. Nous trouvons pourtant dans les historiens la preuve que leur courage, ou plutôt leur sauvagerie, s'arrêtait à de certaines limites.

Polybe dit qu'il faut moins estimer dans la guerre les exploits qui sont des coupsde force que ceux qui sont des coups d'adresse (1); mais il faut entendre ces mots dans le sens qu'on leur attribue quand les jurisconsultes parlent du dolus bonus (2), et si tous les philosophes approuvèrent la conduite des soldats qui jetèrent du pain du haut du Capitole dans le camp des ennemis qui les tenaient assiégés, pour leur faire croire qu'ils ne souffraient pas de la faim,

(i) Saint AugusUu, Decreti secunda pars, causa XXIil, quœstio II, c. 2, dit également : c Gum autem justum bellum susceperit, utrum aperta pugna, utrum insidiis vincat, nihîl ad jnstilîam interest. i

(2) c Non fuit autem contcnlus prœtor dolum dicere, sed adjecit malum : quoniam veteres dolum eliam bonumdicebant teipro solerlia hoc nomen accipiebant : maxime, si adversus hostem latronemvc quis raachinelur. i Ulpien, L. i, p. 3; Dig., IV, 3, de Dolo malo.

nous devons nous souvenir que les moyens criminels furent toujours repoussés, et que les Romains s'efforcèrent de n'acheter jamais la victoire par un crime (1). Nous ne saurions mieux faire que de citer les paroles de Cicéron (2) : « La force et la ruse sont les deux instruments de l'injustice : frauduleuse, elle est l'attribut du renard ; violente, elle appartient au lion. Sous l'un et l'autre de ces caractères, elle est indigne de 1 homme; mais la fraude est plus odieuse. L'iniquité la plus cruelle est celle qui colore ses plus noires trahisons d'un vernis de candeur. » Comment ne pas rappeler, à cette occasion, la conduite du Sénat romain livrant à Pyrrhus un transfuge qui proposait de l'empoisonner, et refusant d'acheter par un crime la mort d'un ennemi puissant, qui apportait la guerre sans y être provoqué. « Le peuple romain, dit Tacite, avait coutume de tirer raison de ses ennemis ouvertement et les armes à la main, et non pas sourdement et par la tromperie. )î {Ann., hb. IL)

(i) D'après saint Thomas (Samma totius (heolog., seciinda sec" quseslio XL, art. 111), on peut induire quelqu'un en erreur d'une double manière : d'abord en lui disant une chose fausse el en ne gardant pas une promesse faite; ensuite en ne lui faisant pas connaître ouvertement ce que Ton se propose de faire ni ce que Ton pense; la première manière est absolument condamnée, la seconde est licite. — Nous devons donc condamner le stratagème employé par les Samnites à Gaudium. (Voir page suivante, nolel.)

(2) De OfficiiSy lib. ï, c. 13.

Il est conforme au droit de la guerre de se renseigner par tous les moyens possibles sur les intentions^ les forces et la position des ennemis, aussi Tusage des espions est-il très répandu ; ils n'ont d ailleurs aucune illusion à se faire sur le sort qui les attend, s'ils sont pris par le parti adverse. « Exploratores (dit la loi 6, parag. 4, au Digeste, dere militaji. lib. XLIX, t. 16), qui sécréta nuntiaverunt hostibus, proditores sunt, et capitispœnasluunt (1). »

11 est admis également qu'on peut recevoir dans le camp les transfuges, les interroger, et tirer d'eux les renseignements qu'ils sont susceptibles de donner (2), à moins qu'on ne préfère les mettre à mort : <( Transfugas licet, ubicumque inventi fuerint, quasi aostes interficere. »

(1) La défaite de Caudium avait instruit les Romains à leurs dépens (Fourches Caudines). c Les Samnites, nous dit Tite-Live (lib. IX, cap. 2], vont camper le plus secrètement possible aux environs de Caudium. De là, leur général Pontius envoie à Galatle, où il savait que les consuls romains étaient déjà avec leur camp, dix soldats déguisés en bergers. — II leur prescrit de mener paître leurs troupeaux, chacun d'un côté différent, et à peu de distance des Romains, et, lorsquMls tomberont au milieu des fourrageurs, de tenir fous ce même langage c que les légions des Samnites sont dans TApulie, qu'ils assiègent Lucérie avec toutes leurs troupes, et qu'ils ne tarderont pas à l'emporter de vive force > . Ce stratagème réussit, et les Romains, en se portant au secours de leurs alliés les Lucériens, tombèrent dans le piège qui leur avait été tendu à Caudium.

{%) ( Transfugam jure belli recipimus. (Celsus, loi 51, Digeste, XLI, i, de Adquirendo rerum dominio.

Au dire de plusieurs auteurs, les Romains prohibaient l'usage des armes empoisonnées (1) et des matières empoisonnées ou capables de développer dans le pays ennemi des maladies contagieuses.

Certains généraux défendaient à leurs soldats d'abuser des femmes ennemies, prohibition d'autant plus remarquable que ces femmes pouvaient être traitées comme des esclaves, et que le droit du maître sur sa chose n'était limité par aucune considération de morale ni d'équité. Tite-Live fait dire à Scipion, qu'il importe à sa gloire et à celle du peuple romain de respecter ce que les nations les mieux policées considèrent comme sacré et inviolable ; et Plutarque raconte qu'un certain Torquatus, ayant violé une fille d'un des ennemis, fut, par arrêt des Romains, banni à perpétuité (2).

Si la plupart des notions de justice qui s'impo-

(i) Manou, Tantique législateur de Flnde, pose déjà ce principe (VU, 96). Le respect de cette règle est le caractère disUnctif de la guerre civilisée; les sauvages se servent par contre, dans leurs guerres, de flèches empoisonnées. (Bluntschli, n*' 557, Droit international codifié,)

Les papes allèrent plus loin dans la voie de la douceur, et une Décrétale d'innocent lU défend aux chrétiens de se servir les uns contre les autres, soit de flèches qui frappent au loin, soit de proj édiles lancés par des machines, f Artem illam mortiferam et odibilem ballistariorum et sagiltariorumadversus christianos etcathoiicos de cœtero sub anathemate prohibemus. > Décrétai, Gregorii U, lib. V, t. XV, c. 1 ; de Sagiltariis.

(2) Voir GrotiuB, liv. Ul, ch. 4, in fine.

sent aujourd'hui aux belligérants paraissent inconnues au temps de la République romaine, il n'en est pas moins vrai que la guerre laissait subsister quelques règles d'honnêteté que nous tenions à rappeler ; mais, ce dont les Romains se glorifièrent le plus, c'est de leur respect pour la foi jurée. «C'est le plus puissant lien des choses humaines» , dit Quintilien le père.

Elle est révérée entre ennemis publics comme une chose sacrée. EtCicéronne fait qu'exprimer lamôme pensée quand il déclare que les promesses faites par un citoyen à l'ennemi, même dansdes circonstances extraordinaires, sont encore des liens qu'il n'est pas permis de rompre. Il cite à l'appui de son assertion l'exemple fameux de Régulus. « Dans. la première guerre Punique, Régulus, prisonnier de Carthage, fut envoyé à Rome pour négocier l'échange des captifs, avec serment de revenir. Il arrive, il s'oppose, dans le Sénat, à cet échange ; ensuite, malgré les efforts de sa famille et de ses amis empressés de le retenir, il retourne chez l'ennemi, préférant le supplice au parjure (1). »

C'est surtout en se plaçant au point de vue religieux, que les Romains déclaraient que rien ne pou-

(1) De Officiis, lib. I,.cap. 13. H dit ailleurs : c Ad versus hostem justilia servanda est. • De Officiis, lib. UI, cap. 17.

vait les relever de leur serment : ils s'élaient engagés, non pas vis-à-vis des ennemis, qui pouvaient être des Barbares et des gens sans foi, mais vis-à-vis des dieux qu'ils avaient pris à témoin, et c'eût été attirer sur eux la malédiction divine que de ne pas remplir leur promesse; aussi Salluste trouve-l-il naturel que dans toutes les guerres d'Afrique, bien que la mauvaise foi des Carthaginois les eût souvent poussés à manquer à leurs engagements, aussi bien durant les trêves que durant la guerre, les Romains n'aient jamais voulu les iûiiter (1).

Appien, do son côté, juge sévèrement la conduite de Servius Galba qui, voulant tirer vengeance des Portugais irrespectueux de Talliance contractée, n'avait pas craint d'en faire périr un grand nombre, après les avoir trompés à son tour par un nouveau

(1) Cicéron croit pouvoir donner une autre solution quand, auJicu d^une guerre solennelle, il s^agit d'une lutte entreprise contre des pirates ou des tyrans, c 11 n'y a aucune liaison, dii-il, entre eux et nous, au contraire il y a même élolgnement très grand, i

Grotius s'élève avec force contre cette distinction, c A la vérité, ajoute-t-il, ces sortes de gens n'ont pas cette communauté de droit propre à des ennemis publics, laquelle le droit des gens a introduite dans une guerre solennelle et pleine; mais cela n'empêche pas que parce qu'ils sont hommes, comme dit très bien Porphyre, ils ne participent au droit naturel avec les autres hommes, et que delà naisse Tobligation d'accomplir ce qu'on leur promet. (Grotius» liv. m, ch. 19, sect. 2.

Saint Augustin exprime ainsi son opinion : c Fides quando promittur, etiam hosti servanda est contra quemgeritur. - Décret! secunda pars, causa XXUI, queestio prima, c. 3.

traité. « 11 a, dit cet auteur, imité les Barbares euxmêmes ayant, contre la dignité etThonneur du peuple romain, vengé une perfidie par une autre perfidie (1 ) . »

Le serment était donc inviolable et sacré ; il devait être exécuté quoi qu'il en coûtât, et cette exécution devait être pleine et entière ; on ne pouvait s'en tirer par un subterfurge, et les Romains, malgré leur formalisme, exigeaient que la bonne foi présidât à l'accomplissement de la promesse. Dans la seconde guerre Punique, après la bataille de Cannes, Annibal envoya à Rome des prisonniers, avec serment de revenir s'ils n'obtenaient point le rachat dés captifs Carthaginois. Plusieurs se parjurèrent, et ils furent relégués pour toute leur vie, par les censeurs, dans la classe des tributaires (2), sans excepter celui qui avait eu recours à une ruse coupable pour éluder sa promesse. Sorti du camp avec la permission d'Annibal, ce prisonnier y rentra l'instant d'après, alléguant qu'il avait oublié quelque chose. Quand il fut sorti pour la seconde fois, il se prétendit délié de son serment ; et il l'était à la lettre, mais nullement

(!) Consulter Grolius, liv. JU, ch. 19, section 13. (2) Ceux qui payaient les impôts sans jouir des droits de citoyen.

dans le fond, car la véritable bonne foi repose sur Fintention et non sur la parole {i'j.

SECTION m Droits du vainqueur sur les biens du vaincu.

« Des tribus considérables et d'autres plus petites, dit Strabon dans son tableau de Tancienne Rome, entouraient la nouvelle cité, et quelques-unes d'entre elles vivaient dans des villages indépendants et n'étaient soumises à aucune union nationale. » C'est aux dépens de ces voisins de race semblable que se firent les premières extensions du territoire romain. — Les vaincus abandonnaient en effet « terres , villes, maisons, eux-mêmes et leurs autels (2) ».

Les exigences du vainqueur nous sont connues, et nous avons déjà cité la formule dite deditio imposée à la ville qui succombait (3).

Tous les jurisconsultes et tous les historiens sont d'accord pourvoir dans la guerre un mode d'acquisition de la propriété. — Toute propriété a pour origine.

(1) Ciceron, de Offlciis, lib. I, cap. 13, et lib. 111, cap. 32.

(2) Plaute, Amphytrion.

(3) c Deditisne vos, populumque (coUatinum), urbem, agros, aquam. terminos, delubra, utensilia, divina humanaque omnia, in meam populique romani dilionen? » (Tite-Live, I, 38.)

d'après Cicéron, ou une ancienne occupation, comme lorsqu'un peuple s'établit dans une terre déserte, ou la victoire, comme il arrive à la guerre, ou enfin une loi, un accord, une convention, un tirage au sort.

Gains n'émet point une autre idée quand il dit « qu'en vertu du droit des gens, les vainqueurs acquièrent les biens du vaincu (1) »; et les Romains font aux Volsques une réponse en tous points exacte quand ils leur disent que, pour eux, la guerre est le meilleur mode d'acquisition, parce que, le consentement unanime des nations l'ayant adopté et consacré, on peut le considérer comme conforme à la volonté des dieux (2).

Le vaincu ne possède et ne saurait revendiquer aucun droit, et sa personnalité juridique n'est pas reconnue; comment en eût-il été autrement quand, durant la paix, l'étranger ne pouvait strictementrevendiquer aucune des prérogatives que la loi attachait au seul titre de citoyen romain? Si sa personne elle-même n'est pas respectée, comment pourrait-il conserver ce qui lui appartient?

La citadelle est rasée, le territoire est occupé, les habitants sont à la merci du conquérant, les dieux sont chassés de leurs temples et les tombeaux

(i) Gaius, loi 5, p. 7, Dig., XLI, Ut. i.

(2) Tite-Live, lU). VU.

eux-mêmes perdent leur caractère religieux. « Cum loca capta sunt ab hoslibus, omnia desinunt religiosa vel sacra esse (1). »

Les monuments funéraires peuvent être détruits impunément, les matériaux qui les composent, employés pour élever d'autres ouvrages : « Sepulchra hostium religiosa nobis non sunt; ideoque lapides inde sublatos in quemlibet usum convertere possu. mus : non sepulchri violati actio competit (2). »

Les dieux sont privés de leur temple, car ils ont été vaincus (3) en même temps que le peuple qu'ils avaient mission de proléger, et les Romains peuvent dire à leurs ennemis ce que, dans une tragédie d'Eschyle, un étranger dit aux Argiennes : « Je ne crains pas les dieux de votre pays, et je ne leur dois rien. » S'ils pouvaient leur adresser cette apostrophe avant la bataille, à combien plus forte raison peuvent-ils mépriser leur puissance imaginaire quand le sort des armes a prouvé leur faiblesse.

Tacite dit avec raison que, dans les villes d'Italie, le peuple romain était le maître et avait en son pouvoir ce qui appartenait au culte des dieux : le temple elles images des divinités.

(1) Pomponius, loi 36, Dig., 1, 17, de Religiosis.

(2) Paul, loi 4, Dig., 47,12, de Sepulchro violato.

{3) € Gens iniiiiica mihi Tyrrheoum navigat sequor, c Uium in Italiam portans, viclosqiie pénates, i

(Virgile, Énéidey lib. I.)

01 CHAPlTREflV

Quand les Romains savaient qu'un dieu puissant, et qu'ils n'osaient pas mépriser, était vénéré chez la nation qu'ils allaient attaquer, ils commençaient par l'attirer chez eux et par lui faire déserter (1) le parti de ceux qu'ils voulaient vaincre, et c'était seulement quand, dans le camp de leurs adversaires, il ne restait plus que de petitsdieux locaux, sans importance, qu'ils entreprenaient la lutte, sûrs de les vaincre, eux et leurs protégés.

En même temps que les choses corporelles, mobilières, religieuses, saintes ou sacrées passaient au

(1) Les Romains employaient pour cela une certaine formule qu'ils avaient dans leurs rituels, et que Macrobe a conservée : c Toi, ô très grand, qui as sous ta protection cette cité, je te prie, je t*adore, je te demande en grâce d'abandonner cette ville et ce peuple, de quitter ces temples, ces lieux sacrés, et fêtant éloigné d'eux, de venir à Rome chez moi et les miens. Que notre ville, nos temples, nos lieux sacrés , te soient plus agréables et plus chers; prends-nous sous ta garde. Si tu fais ainsi, je fonderai an temple en ton honneur, i (SaturnaleSy IH, 9.)

Camille, avant d'attaquer Véïes, fit la prière suivante : c C'est sous ta conduite, Apollon Pythien, c'est sous rinsplralion de ta divinité, que je vais détruire Vëîes ; je te voue la dîme de ses dépouilles. Et toi, reine Junon, qui habites encore Véïes, je t'en conjure, suis les vainqueurs dans leur ville qui bientôt sera la tienne, qui te recevra dans un temple digne de ta majesté, i Tite-Live ajoute: c Les Véîens, ignorant que leurs devins, que les oracles étrangers avaient révélé le secrets de leurs destinées, que déjà les dieux étaient appelés au partage de leurs dépouilles, que les autres, évoqués par des vœux du sein de leurs murailles, attendaient chez les ennemis des temples et de nouvelles demeures, qu'enfin leur dernier jour était arrivé^., etc. (Lib. V, cap. 21.)

pouvoir des Romains victorieux, ils revendiquaient les droits et prérogatives de toute sorte, exercés par le peuple vaincu ; c'est ce qui se produisit quand Albe eut été prise. Ce n'est pas seulement la grandeur problématique et la richesse présumée de cette ville qui avaient accoutumé la tradition à accorder tant d'importance à cette conquête ; Albe était regardée coname la métropole de la confédération latine, et avait la prééminence entre les trente communautés qui en faisaient partie ; et Rome éleva des prétentions comme héritière d'Albe à la présidence de la ligue.

Nous retrouvons donc en cette matière des règles identiques à celles que le droit de la guerre permettait d'appliquer aux personnes ; elles peuvent se résumer d'un mot : «pouvoir illimité du vainqueur. »

On peut citer de nombreux exemples à l'appui de cette affirmation. La ville de Syracuse, ancienne alliée romaine qui avait passé aux Carthaginois, fut reprise (an 542 de Rome) par les Romains ; non seulement le général romain Marcellus souilla sa victoire en permettant un pillage général dans lequel, avec beaucoup d'autres citoyens distingués, Archimède trouva la mort, mais le Sénat ne voulut pas prêter l'oreille aux plaintes que les Syracusains portèrent contre le général vainqueur, et ne rendit ni aux individus leurs propriétés, ni à la ville sa

liberté : Syracuse et les villes qui, jadis, avaient été sous sa dépendance, demeurèrent villes tributaires.

Il est juste néanmoins de constater que la clémence des généraux les empêcha souvent de pousser aussi loin les conséquences de leur conquête.

Polybe (1) dicte aux belligérants à venir la conduite qu'ils doivent observer dans la lutte ; il déclare que détruire et ruiner les citadelles de Tennemi, ses portes, ses villes, ses vaisseaux, ses récoltes, en un mot, faire tout ce qui peut V affaiblir^ est la chose la plus conforme aux lois ; mais que, sans aucune espérance d'augmenter ses propres forces ou de diminuer celles de l'ennemi, renverser, comme l'a fait Philippe, les temples et les statues, c'est faire preuve de violence et de rage inutiles.

Lorsque les Romains eurent pris Capoue, la punition des coupables fut à la vérité prompte et sévère; la multitude des citoyens se vit dispersée sans aucun espoir de retour ; mais on n'employa point le fer et le feu contre des maisons, contre des murs innocents du crime des Campaniens; et, sans rien perdre de ses avantages, Rome se ménagea, dans l'esprit des alliés, une réputation de clémence, en conservant la cité la plus célèbre et la plus opulente

(1) Polybe, liv. V, par. 11 et 12.

de rilalie^ dont la ruine eût fait gémir toutes les nations voisines.

Plutarque, dans la Vie de Sylla^ vante la modération de Flaminius, de Manius Aquilius, d'Emilius Paulus ; le premier, lorsqu'il chassa Antiochus de la Grèce, et les deux autres, après qu'ils eurent vaincu les rois de Macédoine, non seulement épargnèrent les temples des Grecs, mais encore les ornèrent et les enrichirent de dons, et augmentèrent le respect qui leur était dû.

Les pouvoirs du général se manifestaient surtout dans le pillage des villes, qui était considéré comme une récompense accordée à la valeur et au courage des soldats ; il était juste que la récompense fût attribuée par celui qui avait pu apprécier la bravoure, et qui avait encouragé les assaillants en leur faisant entrevoir des gains considérables. C'était en vertu d'une sorte de délégation que le général agissait de son propre chef; car, en droit, les meubles conquis sur l'ennemi, aussi bien que les immeubles, étaient la propriété de la République.

Denys d'Halicarnasse nous apprend que de tout temps des protestations s'élevèrent contre ce mode de partage, car on prétendait que les chefs avaient pour but surtout d'acquérir la faveur des gens de guerre ; mais leur réponse était facile ; ils se mettaient à couvert en disant qu'il était nécessaire de

récompenser les assaillants de leurs travaux, afin qu'ils se portassent avec plus d'ardeur à d'autres expéditions .

Tantôt le pillage était permis sans qu'aucune règle fût imposée aux soldats, chacun gardant le butin qui lui était tombé sous la main et qu'il avait pu s'approprier; on remarquait alors que ceux qui valaient le moins étaient précisément ceux qui s'enrichissaient le plus. Tantôt le butin était partagé proportionnellement à la solde de chacun des assaillants, et il y avait alors possibilité de faire une distribution conforme au mérite de chacun.

Dans un grand nombre de cas, on consacrait aux dieux une partie du pillage et parfois la totalité; c'est ainsi que Camille, avant d'attaquer Veïes, promit à Apollon Pythien de lui offrir la dime des dépouilles.

Les généraux avaient la faculté de conserver pour eux ce qui pouvait leur plaire^ mais ils n'en usaient pas toujours et se contentaient de la gloire, méprisant les richesses les plus justement acquises : telle fut la conduite de Caton dans la guerre d'Espagne.

Quel que fût le mode de partage ou d'attribution du butin, le chef qui y avait présidé devait rendre compte des distributions qu'il avait faites ou permises ; la République avait, en effet, le droit de demander des justifications à celui auquel elle avait confié le soin de la représenter et d'agir pour elle. ^ Les

peines édictées contre le péculat menaçaient le général ou le soldat qui ne pouvait rendre compte du butin qu'il avait fait ; c'était une atteinte portée à une propriété publique. Les soldats juraient de ne rien détourner du pillage, de ne rien prendre dans Tarmée, ni dix mille pas à la ronde, dont la valeur fût supérieure à un numme d'argent, ou, s'ils le prenaient, de le porter au consul ou de le déclarer trois jours après : « Is qui praedam ab hostibus captamsubripuit, lege peculatus lenelur, et in quadruplum damnatur (1). »

C'est sans doute en vertu de celte loi, que Scipion fut condamné, pour avoir reçu quatre cent quatrevingts livres d'argent de plus qu'il n'en avait versé au trésor (2).

De même que l'esclavage fut limité aux prisonniers de guerre proprement dits, de même aussi le butin fut resteint aux choses réellement enlevées. A la conclusion de la paix, les citoyens du pays ennemi qui n'avaient été ni faits prisonniers, ni exceptionnellement vendus comme esclaves, étaient protégés dans leur liberté ainsi que dans leur propriété mobilière. De même, si l'armée avait, pendant la

(1) Loi 13, Dig., 48,13, ad Leg. JuUam peculatus. ModesUn.

(2) Vaière Maxime, iib. Y, cap. 3.

guerre, la faculté illimitée de faire du butin, cette faculté cessait avec la guerre, et elle n'atteignait la propriété mobilière des particuliers que dans la mesure où elle était réellement exercée.

POSTLIMINIUM

En lemps de guerre, il n'y a pas à Rome de droit contre la force; les propriétés immobilières du vaincu appartiennent au vainqueur, s'il a assez de puissance pour les conserver matériellement sous sa domination (1); les esclaves captifs et le butin lui appartiennent, s'il a la bonne fortune de ne pas laisser s'enfuir les premiers, ou reconquérir le second par ceux auxquels il l'avait pris. Mais qu'un événement inattendu fasse du vaincu d'hier le vainqueur d'aujourd'hui, et, des droits résultant de la guerre, il ne restera plus que le souvenir; toutes les conséquences juridiques attachées au transfert de la propriété seront rétroactivement anéanties : l'esclave reprendra sa condition ancienne, le butin retournera à celui qui avait subi le pillage, les immeubles seront considérés comme n'ayant jamaischangé de propriétaire. — Cette fiction légale, en vertu

(1) c Riirsus si cum magna vi ingressus est exercitus, eam tanlummodo parlem, quam întraverit, obtinet. i Celsns, 1, 18, p. 4, Dig.y 41, 2, de Adquirenda possessione.

de laquelle on rétablissait rétroactivement les choses dans leur étal primitif, s'appelait le postliminium on jus postUminii,

« Le droit depostlimimum s'applique en temps de guerre, dit Poniponius, lorsque quelqu'un des nôtres, ayant été pris par les ennemis et conduit au milieu d'eux, revient pendant la même guerre ; il est rétabli dans ses anciens droits, de même que s'il n'eût pas été pris par l'ennemi (1). »

Nous n'avons à examiner ici, comme nous Tavons toujours fait, que l'hypothèse d'une guerre solennelle, régulièrement déclarée ; le postliminium ne compète alors aux prisonniers, qu'autant qu'ils recouvrent la liberté avant la fin de la guerre durant laquelle ils ont été pris. Par cette sévérité, dit Tryphoninus (2), on avait voulu forcer le soldat romain à ne compter que sur son propre courage pour rentrer dans sa patrie. Toutefois, le même jurisconsulte, après avoir posé cette règle, signale deux exceptions, dont la première seule nous intéresse: elle avait été introduite en faveur des captifs dont le retour avait été expressément prévu par le traité de paix (3). Labéon signale à la fois l'existence de la

(1) Loi 5, p. i, Dig., 49, 15, de Captivis et de postUminio.

(2) Loi 12 pr., Digeste, 49, 15, de Captivis et de postUminio,

(3) Pour faire résulter cette exception du texte de Tryphoninus, ^1 faut dans la première phrase lire id au lieu de nihil. Si Ton garde le mot nihil j le sens sera que les prisonniers qui ne reviennent

POSTUMINIUM 71

règle et de l'exception. 11 suppose qu'un citoyen romain, ayant été fait prisonnier durant une guerre solennelle, n'a pu revenir à Rome avant la conclusion de la paix. Qu'une nouvelle guerre éclate avec les mêmes ennemis, dit-il, que ce soldat soit fait de nouveau prisonnier , il appartiendra de droit à son ancien maître, car il ne pourra invoquer le bienfait du jus postliminii^ ne se trouvant pas dans les conditions requises pour en avoir bénéficié, et le jurisconsulte ajoute : « A moins qu'aux termes du traité, la reddition des prisonniers ait été stipulée (1). »

Si ce prisonnier retourne à son ancien mattre, c'est que son temps de capti\ité n'a pas été effacé par la fiction légale dont nous nous occupons, et qui ne s'applique qu'à ceux qui ont recouvré leur liberté durant la guerre; il en serait autrement si le traité de paix, qui fait la loi des particuliers aussi bien que

qa'après la paix conclue jouissent néanmoins du postli minium, à moins qu'une clause expresse du traité ne leur enlève celte faculté. Mais, outre que cette doctrine va mal avec le moUf donné par Tryphoninus, elle est formellement contredite par la loi 28 de Captivis.

Note de M. Accarias, tome 1^', n° 43, Précis de Droit romain, c In belle pcstliminium est, in pace autem his, qui bello capti c erant, de quibus nihil (id) in pactis erat comprehensum. i

(1) c Si in bello captus, pace facla, domumrefugit, deinde, renovaio bello, capitur, postliminio redit ad eum a quo priore bello captus erat. Si modo non convenerit in pace, ut captivi reddereutur. >

celle des Étals, avait déclaré formellement que l'esclavage cesserait pour une catégorie déterminée de personnes.

C'est au fait matériel du retour qu'on doit s'attacher pour fixer le sort du captif; quand il est arrivé jusqu'à une ville alliée, ou dès qu'il a franchi le seuil de l'empire romain, pour employer les expressions des Institutes^ il est censé ne l'avoir jamais dépassé, et on peut dire que là où sont les aigles romaines, là est l'empire. Il est restitué dans l'intégralité de ses droits; était-il ingénu, il reste tel ; exerçait-il la puissance paternelle sur ses enfants, il l'a conservée. Il retrouve tous les droits actifs dont il jouissait, et qui sont réputés lui avoir toujours appartenu (1). Par une réciprocité facile à expliquer, il reprend également sa condition antérieure en tout ce qu'elle pouvait avoir de désavantageux.

Quels que soient les moyens qu'il ait employés, le captif ne jouit pas moins de ces bienfaits dès qu'il est de retour; que, trompant la surveillance de l'ennemi, il se soit échappé, ou bien qu'il ait été ren-

(i) La iicUon ne saurait toutefois effacer les faits accomplis. Par exemple si le captif ^ antérieurement à son esclavage, avait la possession matérielle d'une chose, il ne peut plus invoquer cette possession qu*un fait seul pouvait lui conserver. (Loi 12, par. 2, de Captivis.) De même, s'il a testé chez Tennemi, sou testament vicié, dés le début, ne devient pas valable à son retour. (Loi 23, par. 1, Dig., 41, 2, de Adquir. reL amit. possessione,)

POSTLIMINIUM 73

voyé, échangé, racheté, qu'il ail agi par force ou par ruse, il a le droit d'invoquer le postliminium. Toutefois, nous croyons qu'à ce fait matériel du retour il fallait joindre ce qu'on peut appeler « l'esprit de retour ))^ animus remanendi. Pomponius dit, en effet, que Régulus, envoyé à Rome par les Carthaginois, n'était pas rentré avec le postliminium, parce qu'il avait juré qu'il retournerait à Carthage et qu'il n'avait pas eu l'intention de rester dans sa patrie, a In Altilio Regulo, quem Carthaginienses Romam miserunt, responsum est non esse eum postliminio reversum, quia juraverat Carthaginem reversurum, et non habuerat animum Romae remanendi (1). »

Par exception, le postliminium était refusé à certains captifs, bien qu'ils fussent revenus dans l'empire romain ou qu'ils eussent atteint une ville alliée :

r Aux transfuges, car, dit Paul (2), celui qui a abandonné sa patrie avec de mauvais desseins et dans rintention de trahir doit être regardé comme un ennemi. Il eût été difficile, en effet, de le traiter favorablement, puisque la peine qu'il encourait n'était rien moins que le bûcher ou la pendaison (3).

Mais le jurisconsulte ajoute : <* Cette privation du

(i) Loi 5, par. 3, Dig., de Captivis. — Pomponius.

(2) Loi 19» par. 4,Dig. icL

(3) Lois 8, par. 2, et 38, par. 1. Dig., de PœniSy 48, 19.

droitpostliminairene s'applique qu'au transfuge libre, car si un esclave est revenu après avoir passé à l'ennemi, son maître reprend toute la puissance qu'il avait, de peur qu'une disposition contraire de la loi ne soit pas aussi outrageante pour cet esclave qui reste toujours dans la servitude, qu'elle serait préjudiciable au maître.

2** A ceux qui se sont rendus à discrétion. — Loi 17, Dig., de Captivis ;

3* A ceux qui, admis par un traité à rentrer dans leur patrie, ont préféré rester chez l'ennemi. — Loi 12, D., de Captivis;

4° A ceux que les Romains ont eux-mêmes abandonnés aux ennemis par une clause expresse d'un traité ;

5° A ceux qui, pour certains motifs, ont été livrés aux ennemis. Nous savons que la remise d'un citoyen romain à un peuple étranger pouvait avoir lieu dans un grand nombre d'hypothèses; nous avons signalé déjà la deditio faite aux Carthaginois de citoyens romains convaincus d'avoir violé le droit des ambassadeurs ; nous pourrions multipHer les exemples.

Dans tous les cas, la remise était faite parles Fétiaux, au nom de la République (1).

(I ) Li qncslion de savoir si le civis hosUbux deditus jouissait du jus postlimimi avait été longtemps controversée. Cicéron,

POSTLIlilNIUM 75

Les Romains ne se contentaient pas d'appliquer aux individus la fiction légale que nous étudions ; poussant jusqu'à ses extrêmes limites Tassimilation que faisait le droit de la guerre des hommes et des choses, ils admettaient que la propriété de Tennemi pouvait être rétroactivement effacée, quand la chose immobilière qui en était l'objet était reprise par la nation à laquelle elle avait été enlevée.

Paul dit, d'une façon générale : « Le droit appelé postliminium est celui de recouvrer sur un étranger une chose perdue et de la rétablir dans son ancien état. )) (Loi 19, pr., Dig., 49, 15, de Captivis.)

Puisque la prise de possession en temps de guerre transférait la propriété, il était bien juste que, toutes les fois que cessait la possession, cessassent aussi ses conséquences, car on pouvait appliquer cette maxime : « Nihil tam naturale est quam eo génère quidque dissolvere quo colligatum est. » (Loi 55, de Regulis juris^ Ulpien.)

Quand une armée avait pénétré sur un territoire, qu'elle s'y était établie assez fortement pour dé-

de OratorCil, 40; Topica 8; Pro Cecina , 3, 4; ^ L. 4, Dig., de Captivis,

Les jurisconsultes discutèrent aussi la question de savoir ce que devenait le deditus si l*ennemi refusait de le recevoir; et tandis que les uns lui refusaient le bénéfice du jus postliminii, les autres le lui accordaient. (Loi 17, Dig., 50^ 7; ~ Pomponius, de Legationibus.)

fendre sa conquête, les immeubles compris dans la zone de son occupation appartenaient à TÉtat qu'elle représentait; mais si, par un retour de la fortune, elle était obligée d'abandonner les places fortes qu'elle avait occupées, elle perdait les fruits de sa victoire, et tout était remis dans la situation primitive.

Si une armée ennemie de Rome s'était emparée d'une partie de son territoire, dès que les armées de la République l'en avaient chassée, les propriétés territoriales étaient rendues à leurs propriétaires primitifs ; elles n'étaient pas vendues aux enchères publiques ni traitées comme butin, ainsi que l'était le sol conquis sur l'ennemi.

En général, le poslUminium était applicable aux choses mobilières ; toutefois, les jurisconsultes nous apprennent qu'un soldat ne pouvait revendiquer, quand ils étaient tombés au pouvoir de ses concitoyens, ni ses vêtements, ni ses armes, car, dit Marcellus, c'est une honte et une infamie, que d'avoir perdu ses armes (1).

Mais le doit postliminaire s'appliquait aux vaisseaux de guerre, galères ou navires de transport, aux chevaux assujettis au frein (2).

Quant aux esclaves, ils étaient assimilés aux cho-

(1) Loi 2, par. 2, Dig., 49, 15, de CapUvis.

(2) Loi 2 pr. et par. 1, Dig., 49, 15, de Captivis,

POSTLIUINIUM 77

ses, et ils redevenaient la propriété de leurs maîtres, dès qu'ils n'étaient plus au pouvoir de l'ennemi et qu'ils étaient rentrés intra fines imperii. — Paul signale pourtant une dififérence entre le retour de l'esclave et celui desautres choses: « La chose qui avait été prise par l'ennemi est considérée comme revenue dès qu'elle a repassé la frontière ; il ne suffit pas au contraire que l'esclave soit rentré dans Rome, il faut encore que son ancien maître en ait pris possession. »

En temps de guerre, les hostilités peuvent être simplement suspendues par des trêves, des armistices, d'une durée variable, ou définitivement arrêtées par la conclusion d'un traité de paix, réglant pour l'avenir les relations des belligérants.

Le général commandant une armée était toujours libre d'accorder un armistice de sa propre autorité, quand il estimait que les nécessités de la lutte lui en faisaient un devoir, car les troupes restaient en présence et l'inaction des combattants n'était qu'accidentelle.

Mais dès qu'il s'agissait de conclure une trêve, les pouvoirs du général étaient insuffisants ; le Sénat et les Fétiaux devaient intervenir (1). Il était bien rare qu'un peuple vaincu demandât à jouir d'une paix destinée à disparaître à échéance fixe ; le plus ordinairement, la nation vaincue s'adressait

(1) c Itaque p<ix populo Cœriti data induliasque in centum uunos factas in senatuscoDsultum referri placuit. » ( Tite-Livey VU, 20.)

au Sénat romain pour obtenir la cessation complète des hostilités, et le Sénat statuait; U accordait alors une trêve de vingt, trente, quarante ou même cent ans. « Subacti Veientes, dit Tite-Live (1), pacempetitum oralores Rooiam mittunt : agri parte multatis incentum annos indutiae datas. » Jusqu'à l'arrivée du terme fixé par le sénatus-consulte les deux peuples vivent en sécurité, car la violation de cette paix temporaire est condamnée par le droit des gens (2).

« Nous devons blâmer, dit Cicéron, ce général(3) qui, après avoir fait avec les ennemis une trêve de trente jours, ravageait leurs terres pendant la nuit, alléguant pour raison que les jours seuls étaient désignés dans le traité. »

Tite-Live nous fait connaître lesort réservé à celui qui a violé une trêve ; après nous avoir fait assister à la défaite des Samnites par les Romains, il nous transporte dans l'assemblée des vaincus, oîi un orateur déclare que cen'est pointmerveille si une guerre impie, entreprise contre la foi d'un traité, et qui a dû provoquer la colère des dieux, n*a point eu de

(1) Tite-Live, I, 15, et au livre IX, c. 37. t A Perusia, Cortona et Aretio qu» ferme capita ËtnirisB populorum erant, legati pacem petentes, indulias XXX annos impetrarunt. i

(2) Tite-Live, XL, 27 : t ;Imperator fraudem hosiium incusans, qui, pace petita, indutiis datis, per ipsum indutiarum tempos contra jus gentium, ad castra oppugnanda venissent. >

(3) Ciéoméne de Lacédémone. — Gcéron, de OffLoUSy 1, 10.

succès ; qu'il faut une réparation solennelle, une grande expiation, et qu'il s'agit de voir seulement si on prendra pour ce sacrifice le sang de quelques coupables, ou le sang de la nation entière. L'historien ajoute (1): « 11 y avait surtout un nom que désignaient les clameurs unanimes : c'était Brutulus Papius, homme noble et puissant, et, à n'en pas douter, auteur de la rupture de la dernière trêve: « Hautdubie proximarummrfi/cia/'wm ruptor. » Contraints de faire sur lui un rapport, les préteurs (samnites) décrétèrent (( que Brutulus Papius serait livré aux Romains ; qu'avec lui tout le butin et les prisonniers romains seraient renvoyés à Rome, et 'que les objets revendiqués par les Fétiaux aux termes du traité seraient restitués, selon le droit et la justice. »

Ce passage nous fournit en outre une preuve nouvelle que les Fétiaux avaient pour mission de représenter le peuple romain, et de parler en son nom, dans toutes les questions relatives à ce que nous appelons aujourd'hui le Droit international. Si l'auteur de la rupture eût été un Romain, leur devoir eût été de le livrer à la nation offensée.

A la différence de la trêve (induliae), le traité proprement dit (fœdus) mettait fin à la guerre, lorsque celle-ci ne se terminait pas par la deditio du peuple

(1) Tite-Live, Vill, 39.

TRAITES 8i

vaincu, dont nous avons donné un exemple, et qui, par cela seul qu'elle enlevait l'existence à un peuple, excluait les conventions.

Les conditions des traités variaient [alia aliis legibus — Tite-Live, I, 24) suivant que le sort des armes avait été plus ou moins favorable à Tune ou à l'autre des parties contractantes^ mais les formalités nécessaires à leur conclusion étaient toujours les mêmes; l'accord du Sénat et du peuple romain (1) était requis pour leur validité, et les rites consacrés par le droit Fétial devaient être scrupuleusement observés pour leur formation (2) ; le chef de l'armée pouvait bien déposer les armes, proposer ou accepter provisoirement et sous sa responsabilité les clauses d'un traité ; mais l'engagement qu'il prenait de faire ratifier sa promesse n'engageait que lui et ceux qui se portaient ses garants ; le peuple et le Sénat restaient libres de donner ou de refuser leur adhésion.

Quand ils se virent dans l'impossibilité de lutter contre les Samnites à Caudium, les consuls romains se rendirent auprès du chef ennemi pour conférer avec lui ; et, comme le vainqueur insistait sur la né* cessité d'un traité, les Romains firent remarque! qu'on n'en pouvait conclure un sans l'assentiment du

(1) c lojussu populi nego quidquam sanciri posse, quod populam leneat. »— (Tite-Live, IX, 9.) (i) Tite-Uvc, XXI, i8 ; — T.-L., XXXU.

82 CHAPITKE VI

peuple et l'intervention des Fétiaux. La paix caudine ne fut donc pas conclue en vertu d'un traité, fœdus^ mais d'une simple promesse de traité sponsio; il est impossible d'avoir un doute sur ce point en voyant que les consuls, les lieutenants, les tribuns des soldats se portèrent caution de la capitulation, ce qu'ils n'eussent pas fait pour un acte émané de l'autorité suprême. Lorsque Posthumius se présenta devant le Sénat, il put dire avec raison : « Ce n'est pHs que je veuille nier, P. C, que les promesses ne soient aussi saintes que les traités, pourqui révère la bonne foi, à l'égard de la religion; mais je nie que l'on puisse, sans l'aveu du peuple, rien conclure .qui oblige le peuple. »

La promesse faite aux Samnites ne fut pas ratifiée. Il eût été juste peut-être de remettreles choses en l'état, et de renvoyer l'armée romaine occuper la situation désastreuse qui avait précédé l'engagement pris par son général ; mais ne pouvait-on considérer que les Samnites, en gardant six cents otages, avaient voulu par là même estimer par avance le dommage qu'ils pourraient éprouver ? Cette interprétation prévalut, et on livra à l'ennemi ceux qui avaient stipulé avec lui , comme personnellement responsables de l'inexécution de leur promesse.

Un général commandant une armée était donc dans l'impossibilité absolue do conclure un traité; les

Féliaux seuls, en vertu d'un mandat du Sénat, ratifié par le peuple, le pouvaient faire. Quand, à la suite de pourparlers, dans le détail desquels nous n'avons pas à entrer, les conditions de la paix avaient été formulées et acceptées par les parties en cause, les pontifes ordinaires du Droit international, se conformant aux règles tracées par le droit Fétial, étaient chargés de porter la parole au nom de la République.

Les clauses de la convention variaient suivant les peuples et les circonstances ; mais la procédure était toujours la même : telle nous la voyons sous la royauté, telle nous la retrouvons sous la République.

Voici les formalitéssuivies en pareille circonstance dans la guerre contre Albe, d'après Tite-Live.

« Le Fétial adressa celte questionna TuUus : « Roi, m'ordonnes-tu de conclure un traité avec le père patrat du peuple albain? — Oui, répondit le Roi. — Roi, reprit le Fétial, je te demande l'herbe sainte. — Prends-la pure, répondit le Roi. » Le Fétial en alla cueillir de fraîche sur le Capitole, puis s'adressant de nouveau à Tullus : — « Roi, me fais-tu ton interprète, celui du peuple romain, fils deQuirinus? Approuves-tu lesapprêtsdu sacrifice, le choix de mes assistants? — S'il ne doit être funeste, répondit Tullus, ni à moi, ni au peuple romain, fils de Quiriniis, je l'approuve. » — Le Fétial était M. Valérius,

il fait Sp. Fusius pèrepatrat, en couvrant sa lêteel ses cheveux de verveine. Le père patrat est chargé de prononcer la formule du serment, c'est-à-dire la ratification du traité, cérémonie qu'il accomplit ensuivant un long protocole qu'il est inutile de rapporter ici. Il lut ensuite les conditions et ajouta : « Écoute, Jupiter, écoute, père patrat du peuple albain ; écoute aussi, peuple d'Albe.... Si le peuple romain s'écarle le premier de ce traité, par une délibération publique, par un subterfuge, le même jour, Jupiter, frappe le peuple romain comme je frappe aujourd'hui ce porc; que le coup soit proportionné à ta puissance (1). »

(1) Au moment de déclarer la guerre, nous savons que le Fétîal prenait Jupiter à témoin du bien fondé de la réclamation qui avait été adressée au nom du peuple romain ; nous, voyons apparaître ici encore Tidée religieuse, et rien n'est plus naturel, car les deux peuples en présence, ne comprenant guère le droit en dehors de la religion, ne pouvaient se donner une preuve plus complète de sincérité qu'en s'engageant vis-à-vis de leurs dieux respectifs à observer le traité.

Au Moyen âge, nous trouvons une coutume analogue, et nous voyons les signataires d'un traité s'engager par serment à en assurer l'exécution. « Les clauses du traité de paix entre Philippe Auguste et Jean sans Terre ayant été discutées et rédigées, il ne restait plus qu'à conclure et à signer à la manière de l'époque cette paix si désirée.

« Le 22 mai iâOO, les deux monarques, accompagnés des grands feudataires, qui devaient se porter garants de leurs engagements, se présentèrent entre le château de Goulelon, relevant du Roi de France, et celui de Butavaux, relevant du Roi d'Angleterre. Il leur fut donné lecture du traité. Jean sans Terre y apposa son

A ces mots, il assomma le porc avec un caillou, Albe.parla bouche de son dictateuret de ses prêtres, prononça ses formules et ses serments. — Ces cérémonies accomplies, la convention avait force de loi.

Les jurisconsultes romains distinguaient deux sortes de traités (1), suivant la condition faite aux vaincus. Rome laissait- elle à son adversaire une liberté pleine et entière, en le traitant sur le pied de l'égalité, il y avait fœdus œquum; imposait-elle au contraire, à une nation, l'obligation de reconnaître la majesté du peuple romain, « majestalem populi romani comiter conservare, » (2) d'oti découlaient des devoirs d'obéissance (3) et de fidélité (4), il y avait fœdus iniquum.

scel, et Baudouin, comte d'Aumaie, Guillaume le Maréchal, Hugues de Gournay, Guillaume de Hommet, connétable de Normandie, Robert d'Harcourt, etc., signèrent après lui, jurant que si le Roi d'Angleterre violait le traité, ils prendraient les armes contre lui et soutiendraient les droits du roi de France.

a Philippe- Auguste, à son tour, apposa son scel royal, et Robert, comte de Dreux, Geoffroy, comte^de Pesche, Guillaume de Gar lande, Mathieu de Montmorency, et autres, signèrent également, et dirent Tun après Tautre :

« Je suis témoin et garant des engagements de notre sire Roi de France, et je jure de prendre les armes contre lui, et pour le Roi d'Angleterre, si mon seigneur Roi de France viole ce traité, i

Sur les procédures pour la guerre. — Londres, bureau de la Reoue diplom., 1872.

(i) Proculus, loi 7, par. i, Dig., 49, 15, de Captivis.

(2) Cicéron, pro Balb% 16.

(3) ScaBvola, loi 4, Dig., 48,4.

(4) Tite-Live, XXXViU, 2.

Mais c'est là une distinction dont l'importance est contestable, et sur laquelle nous n'insistons pas. 11 est bon de remarquer toutefois qu'au lieu de conclure un traité pour accorder aux peuples ou aux rois une liberté restreinte, le Sénat aurait pu leur concéder les mêmes prérogatives par un sénatustonsulte (1) ; mais la différence entre les deux procédés était fort importante, car un traité, quelque défavorable qu'il fût, supposait la personnalité des

(1) M. Egger, dans son Élude sur les traités^ dit : c Tout Fesprit de la politique romaine se trouve dans Tactc par lequel le Sénat de Rome s'associe à la protection de Tasile consacré chez les Téïens, (193 av. J.-C, après Cynoscéphales.)

c M. Yalérîus, fils deMarcus, préleur, les tribuns, et le Sénat, au Sénat et aux peuples des Téîens, salut. Ménippus, l'ambassadeur envoyé auprès de nous par le roi Antiochus, et autorisé aussi par vous à agir au nom de votre ville, nous a remis votre décret et nous a parlé dans le même sens avec beaucoup d^empressement. De notre côté, nous Tavons reçu avec bienveillance,et à cause de la réputation qu'il s'est acquise et à cause de son mérite personnel, et nous avons écouté volontiers sa demande. Que nous fassions toujours le plus grand cas de la piété envers les dieux, c'est ce que Ton peut induire de la bienveillance même que, pour cela, le ciel nous a montrée. Toutefois,nous voulons qu'il y ait d'autre preuve évidente pour tous, de notre particulière déférence envers la divinité. A cette cause, et à cause de vous, et en considération de votre ambassadeur, nous décidons que votre ville et son territoire demeurent sacrés comme ils sont aujourd'hui,ayant droit d'asile, avec immunité de tout tribut envers les Romains. Nous nous efforcerons d'ajouter aux honneurs des dieux et aux privilèges des hommes,tant que vous conserverez, pour l'avenir, les mêmes sentiments d'amitié à notre égard, i

Inscriptions de Téos,

Corpus inscr. grœc.j n° 3045.

contractants, tandis qu'un sénatus-consulte , acte unilatéral, était une concession gratuite, un bienfait octroyé à ceux qui ne pouvaient plus consentir, parce qu*ils avaient perdu leur personnalité. — Après une guerre heureuse, la question se posait souvent de savoir auquel de ces deux procédés on aurait recours. A la fin de la seconde guerre Punique (1), ce fait

(1) La première guerre Punique avait pris fia par un traité qui pput être considéré comme le type de « Tsequum fœdus > et dont voici les clauses principales. — c Qu'il y ait amitié, aux conditions suivantes,cntre les Romains et leurs alliés (d'une pari) et (deTautre) les Carthaginois et leurs alliés.

« Les Romains ne navigueront pas au delà du promontoire Kalon, à moins d'y être contraints par la tempête ou par l'ennemi. Si quelqu'un d'eux est forcé de franchir cette limite, il ne pourra ni rien vendre, ni rien acheter, si ce n'est pour la léparation des navires ou le culte des dieux, et il devra dans les cinq jours quitter ces parages. Quant à ceux qui viendront pour le négoce, ils ne feront rien que devant un héraut ou un scribe. Tout ce qui aura été s endu en présence de ces magistrats, soit en Lybie, soit en Sardaigne, le prix en sera dû aux vendeurs sous la'garantie publique. Si un Romain vient en Sicile, dans la partie occupée par les Carlhugînoîs, il y jouira d'une pleine égalité de droits.

I Les Carthaginois ne feront aucun tort aux habitants d'Ardée, d'Antium, de Laurenle, de Circée, de Terracine, à aucun des peuples lutins soumis à l'autorité de Rome. Sur les autres territoires, ils ne reprendront aucune ville, ou s'ils en ont pris une, ils la rendront intacte.

f Hs ne construiront pas de place forte sur !e territoire des Latins ; s'ils y entrent, ils n'y passeront pas la nuit (c'est-à-dire, ils n'y resteront pas plus d'un jour). »

Polybe III, 22, cité par M. Bgger, Traités publics dans t antiquité.