CHAPITRE PREMIER. — DES GUERRES LÉGITIMES

« Qu'y a-t-il de plus beau, de plus saint que le collège des Fétiaux, ditBossuet (1) ? Le conseil était établi pour juger si une guerre était juste. Avant que le Sénat la proposât et que le peuple la résolût, cet examen d'équité précédait toujours. Quand la justice de la guerre était reconnue, le Sénat prenait des mesures pour l'entreprendre.

« Mais on croyait devoir avant tout redemander dans les formes à l'usurpateur les choses injustement ravies, et l'on n'en venait aux extrémités qu'après avoir épuisé les voies de la douceur. »

Vattel (2) résume très clairement ce que pratiquaient les Romains : « Une nation et son conducteur n'ayant pas seulement à garder la justice dans toutes ses démarches, mais encore à les régler sur le bien de l'État, il faut que des motifs honnêtes et louables concourent avec les raisons justificatives pour lui faire entreprendre la guerre. Ces raisom font voir que le Gouvernement est en droit de prendre les armes, qu'il en a un juste sujet ; les motifs montrent qu'il est à propos^ qu'il est convenable^ dans le cas dont il s'agit, d'user de son droit: ceux-ci se rapportent à la prudence comme les raisons justificatives se rapportent à la justice. »

(i) Histoire universelle.

(2) Vatlel, Mb. m, cap. 3.

SECTION I Nécessité de la déclaration de guerre.

Reconnue conforme à l'équité, opportune, décrétée par les pouvoirs publics, la guerre ne pouvait être commencée qu'après l'accomplissement des formalités dont l'ensemble s'appelle la déclaration de guerre.

« NuUum bellum justum, dilCicéron, nisi denuntiatum ante sit et indictum (i). »

Nous trouvons le même précepte dans Pomponius (2) : « Hostes hi sunt qui nobis, aut quibus nos publiée bellum decrevimus :caîleri, aut latronqs, aut praedones sunt . »

Celte règle était fidèlement observée, alors même que la lutte devait s'engager contre des barbares. La déclaration de guerre, en effet, est le meilleur moyen de recevoir satisfaction d'un adversaire mis

(1) De Offic., 1. IL c. 2.

(2) L. 118, D. 50, 16, de Verb signif.

en demeure et averti officiellement des conséquences qu*aura pour lui le refus de réparer un tort ou une injustice. Les nations qui veulent se dispenser de cette formalité y trouvent à la vérité un grand avantage pratique, car il leur est loisible, sous un prétexte futile, d'envahir, à un moment donné, un territoire ennemi mal défendu ; « mais, dit M. Féraud- Giraud (1), c'est ravaler l'homme à l'état de la brute, qui guette sa proie pour se précipiter sur elle lorsque, la trouvant sans défense et sans méfiance, elle peut la surprendre sans danger. »

Au point de vue de l'honnêteté et de la probité dans les relations internationales, on ne peut assez louer le système romain; mais il est un autre avantange que présente encore la déclaration officielle de la guerre.

{{) Revue de Droit international. — Gand, 1885, p. 34. — Ayala, grand prévôt de Tarmée espagnole dans les Pays-Bas, tenait la déclaration pour obligatoire ainsi qu^Alb^ric Gcntilis.

Grotius dit également : c Sed ut justum bellum sit, oporlet ut et publiée decretum sit. i Lib. III, cap. 3.

Selon Puffendorf, les actes d'hostilité qui n*ont pas été précédés d'une déclaration de guerre dans les formes passent presque pour des coursés ou de purs brigandages. (Liv. VIII, ch. 6, par. 9 et 15.)

Bluntschli dit : « L'État qui commence une guerre offensive est tenu, avant de recourir aux armes et après avoir épuisé tous les moyens pacifiques, de dénoncer son intention de faire la guerre avant l'ouverture des hostilités. En se débarrassant de ces formalités, les hommes d'État et les généraux s'en trouvent mieux, mais la clarté du Droit en souffre. (Droit international codifié, par. 521.)

Nous avons reconnu, avec Grotius, que. la guerre précédée des formalités prescrites éiB\i dite juste dans le sens de solennelle, et en rapprochant les termes jiistum bellum et juslœ nuptiœ^ le célèbre auteur montre nettement que pour produire des conséquences juridiques, il ne suffisait pas que la guerre eût lieu en fait, de même que, pour créer une situation légale, la cohabitation ne suffisait pas. Nous étudierons plus loin ces conséquences d'une justum bellum; qu*il nous suffise de dire maintenant qu'il est indispensable de préciser Tépoque du commencement des hostilités pour apprécier le caractère des faits intervenus depuis.

Toutefois, il était des cas où une déclaration de guerre était inutile ; nous avons vu déjà que, pour repousser une agression, il était permis de prendre les armes sur-le-champ ; les auteurs latins s'accordaient à donner la même solution quand il s'agissait de lutter contre des pirates, car dans cette hypothèse on repoussait une attaque et on se défendait, en vertu du droit naturel, contre un ennemi comme contre un animal, les pirates étant considérés comme soutenant une lutte perpétuelle contre la société.

Aucune formalité non plus n'était exigée quand on voulait faire rentrer dans l'ordre des citoyens révoltés; on pourrait donner ici la même raison que

plus haut, mais il en est une autre qui n'a pas moins de valeur.

« Celui-là, dit Cicéron (1), est ennemi public qui a un état, un siège de justice, un trésor, qui règne avec le consentement et Taveu de ses sujets et qui peut, si la nécessité Texige, faire des traités de paix et d'alliance (2). »

Celui qui ne dispose pas de la puissance souveraine et avec lequel il est impossible de traiter d'égal à égal ne peut être considéré comme un ennemi public ; c'est une sorte de brigand qui n'a pas le privilège de bénéficier des règles du Droit international et qui ne doit attendre aucun ménagement; il est en dehors du droit et ne peut invoquer la justice.

(1) Philip. IV.

(2) Oq peut rapprocher de ce texte la loi I, Gode, litre 47, llv. Xf, de ValentinieD et Valens. c NuUi prorsus, nobis insciis atque incoDSul'.is quorumlibet armorum copia tribuatur. • La rubrique de ce titre porte : t Ut armorum usus inscio principe interdiclas sit. »

Saint Thomas exige trois conditions pour qu^une guerre soit juste : 4° qu'elle soit entreprise par un prince indépendant ; 2^ qu'elle ait une cause sérieuse ; 3^ qu'elle soit faite avec « intentio recta ne propter pravam intentionem rcddatur illicitum i. Il justifie ainsi la première condition : « Et sicut principes licite defendunt Rempublicam material i gladio contra interiores quidem perturbatores , dum malefactores puniunt... ila ^tiani gladio bellico ad eos pertine^ Rempublicam tuer! ab exterioribus hostibus. [Summa, Secunda secundœ, quœstio XL.)

Honoré Bonet tient le même langage : c Le prince lequel se recognoist souverain en terre peut justement faire guerre en dcffaule de justice... Et nul subjecl sous puissance de sou souverain ne peut faire la guerre, i {V Arbre des batailles, 4' partie, ch. 53 et 54.)

La guerre mettant en jeu d'immenses intérêts, la vie d'un peuple tout entier, il est équitable d'exiger que celui auquel on la déclare soiten état de représenter la nation entière. Ce n'est pas aux citoyens, en effet, que les hérauts romains s'adressent pour demander la réparation due à la République, c'est à l'État tout entier, c'est à ses représentants autorisés.

SECTIOxN M Clarigatio vel rerum repetitio.

Ceux qui ont apprécié les griefs allégués par la République sont délégués par le Sénat pour en demander réparation. Car, dit Cicéron, il y a deux moyens de vider une contestation, l'un par la voie de la douceur, l'autre par la force ; celui-ci convient aux hommes, celui-là aux bêtes, et il ne faut y avoir recours que quand il n'est pas en notre pouvoir d'user du premier (1).

A l'origine, deux Fétiaux, plus tard quatre, ayant à leur tête un palerpaêrat us ^ allaient demander satisfaction à la nation coupable (2) .

(1) Cicéron, deOfficiis, I.

(2)« Priusquam induere bellumiisa quibus injurias factas sciebat, Feliales legatos res repelilum mitlebant quatuor, i — Varroii, de ViVi pofi. rom,y IV, 30.

Le costume des Fétiaux (1), d'une simplicité sévère, commandait le respect. L'envoyé du peuple romain marchait la tète voilée, comme pour défier la séduction du monde extérieur, et son voile , de laine blanche, paratt avoir été pour les Romains le symbole de la justice incorruptible qui devait présider aux relations internationales. Une couronne verte, formée d'une touffe de verveine, arrachée avec sa lerre et ses racines au sol du Capitole, ceignait le front du Fétial et symbolisait pour lui la patrie absente. Cette herbe sainte lui était remise, au moment du départ, par le premier magistrat delà cité, roi, consul ou préleur, et^ s'il faut en croire la loi 8 pr. et par. 1 Digeste, de divisionererum^ elle était le signe de son inviolabilité.

Ayant à leur tête le paterpatratus (2), élu par eux suivant le rite consacré, les représentants du peuple romain (3) se rendent aux frontières de la na-

(1) Weiss, 1, p. 43.

(2) Le nom de paierpairatus^ que portait le chef de la mission, ne reposeraiUil pas sur Tidée qu'il représentait le peuple romain vis-àvis de l'étranger comme le père représente son fils ? Si cela était» la noxx dedUtio internationale se ramènerait au même point de vue que la deditio privée du fils par le père. — Esprit du Droit Romain, par Ihering, page 276, note.

(3) Gicéron, de LegibuSy U, 6. « Federum, pacis, belli, induciarum oralores, feliales, jiidîces, duo sunl. Bella disceptanlo. i

t Pour les traités, la paix, la guerre, les trêves, que deux Fétiaux soient ambassadeurs et juges, qu'ils discutent la guerre, i

DÉCLARATION DE GUERRE t!

lion ennemie ; là, le chef de la mission prononce les paroles suivantes : « Écoute, Jupiter, écoutez, frontières (et il nomme le peuple auquel elles appartiennent); écoule Équité : je suis le héraut du peuple romain, messager de justice et de piété: qu'on ajoute foi à mes paroles. » Il expose ensuite ses griefs, puis, prenant Jupiter à témoin, ilcontinue: « Si la demande que je fais, qu'on remette à moi, héraut du peuple romain, ces hommes et ces choses, est injuste et impie, ne permets pas que je revoie jamais ma patrie (1). »

Celte formule et cette imprécation, il les répète en franchissant la frontière, il les répète au premier habitant qu'il trouve sur son passage, à la porte de la ville ennemie, sur le fonon^ en y changeant seulement quelques mots (2), et en annonçant que, faute

(i) Tite-Live, lib. I, 32 : c Audi, Jupiter, iiiquil; audUe, fjnes ; audiat Pas. Ego sum nuncius popuU romani, jusie pieque legalus venio, verbisque meisfides sil i.... s Si ego injuste impieque illos homines illasque rcs dédier nuncio populi romani mihi exposco, tum patrise compolem me nunquam siris esse. >

(2) Tile-Live, lib. XXXI, c. 8, nous montre clairement le rôle joué par les Fétiaux dans les questions relatives au Droit international; il s'agit de déclarer la guerre à Philippe qu'on veut attaquer dans son pays, en Macédoine, t Les centuries, dit-il, allèrent aux voix, et se prononcèrent selon le vœu du Sénat. Les consuls ordonnèrent, d'après un sénatus-consulte, trois jours de prières publiques, et les dieux furent conjurés, auprès de chaque pulvinar, d^accorder un rcsuitat lien reux et propice à li guerre que le peuple avait résolue contre Philippe. Le consul Sulpicius consulta les Fétiaux

d'avoir reçu la satisfaction exigée, le peuple romain délibérera sur ce refus et avisera aux moyens de soutenir son droit (1). De retour à Rome, les représentants de la République rendent compte de leur mission, et si la nation ennemie interpellée par eux n'exécute pas les prestations qui lui ont été impo-

poar savoir si la déclaration de guerre devait être faite à Philippe en personne, ou seulement sur les frontières de ses Étals à la pre* micre garnison : les Fétiaux décidèrent que Tun ou l'autre mode avait le même caractère de légalité : c Feliales decrcverunt utrum eorum fecisset, recte facturum. t

Et rhistorlen ajoute : i Le Sénat permit au consul de choisir un député hors du Sénat, pour l'envoyer déclarer la guerre au roi. i On peut se demander (|uelle était l'utilité de cette- mission; devaitelle remplacer celle des Fétiaux? Nous ne le croyons pas, car c'eût été une dérogation au droit commun et Tite Live n'eût pas manqué de nous en avertir. Nous pensons qu'un délégué spécial fut envoyé à Philippe lui-même en qualité d'ambassadeur extraordinaire, mais que les Fétiaux n'en remplirent pas moins leur mission à la frontière.

(i) Avant d'entreprendre la guerre contre Antiochus et contre ses alliés, les Italiens, le consul Acilius, en vertu d'un sénatus-consuite, s'adressa au collège des Fétiaux pour savoir si la déclaration de guerre serait notifiée aux Étoliens séparément et si, avant de leur faire cette notification, il était besoin de les prévenir qu'on renonçait à leur alliance et à leur amitié. Les Fétiaux répondirent que les Étoliens avaient manifesté assez clairement à Rome qu'ils renon~ çaient à son amitié en ne jugeant pas à propos de faire droit aux réclamations et aux demandes réitérées de ses ambassadeurs, pour qu'il fût besoin de donner à la rupture un caractère officiel. — Les alliés de Tennemi principal n'avaient donc pas un droit absolu d'être traités comme nation ennemie indépendante, leur personnalité était en quelque sorte absorbée par l'ennemi principal qui était censé les représenter.

sées, la guerre devient inévitable. Lorsque trente jours se sont écoulés, après la première sommation, les Fétiaux se présentent de nouveau à la frontière pour attester que le délai légal laissé au peuple ennemi pour délibérer est écoulé sans que l'injustice ait été réparée. Le paterpatratus ^ prenant les dieux à témoin, s'écrie : « Écoute Jupiter; et toi, Junon, Quirinus, vous tous, dieux du ciel, dieux de la terre, dieux des enfers, écoutez; je vous prends à témoin que ce peuple (et il le nomme) est injuste, et nous refuse satisfaction. Nos vieillards délibéreront dans ma patrie sur ce refus, et aviseront aux moyens de soutenir notre droit. » « Audi Jupiter^ et tu Juno^ Qairine^ diique omnes cœlestes^ vosque teirestres^ vasque infe?mi^ audite. Ego vos testor populum illum injustum esse^ neque jus persolvere ; sed de istis rébus in patria majorées natu consulemus , quo pacto jus nostrum adipiscamur, » Il revient ensuite Rome où le Sénat consulté décrète la guerre.

Trente- trois jours après la première sommation , les Fétiaux repartent pour signifier la rupture définitive et commencer les hostilités. La guerre est en effet devenue nécessaire et légitime, son but est de venger le droit violé, les dieux eux-mêmes ont le devoir de prendre parti pour la République, car en même temps qu'elle ils ont été méprisés; leurs prêtres ont observé toutes les formalités religieuses

imposéôs par la loi, et la religion est intéressée au triomphe de la justice.

SECTION m Indictio belli.

Le Fétial retourne à la frontière, non plus comme un envoyé de paix, mais comme le précurseur des maux qui vont fondre sur Tennemi ; portant un javelot armé de son fer ou un bâton durci au feu et ensanglanté, il s*écrie : « Les peuples des anciens Latins et les citoyens des anciens Latins ont agi contre le peuple romain, filsde Quirinus, et failli envers lui ; le peuple romain, fils de Quirinus, a ordonné la guerre contre les anciens Latins; le Sénat romain, fils de Quirinus, a décidé, consenti^ approuvé la guerre contre les anciens Latins. En conséquence, moi et le peuple romain, nous déclarons la guerre aux peuples des anciens Latins et aux citoyens des anciens Latins, et je la commence (1). » '< Quod populi priscorum Latinorum hominesque piisci

(i) Plus tard, quand l'extension du territoire romain rendit Tob^ servation de cette prescription incommode, on sortit d'embarras en faisant acheter par un citoyen de TÉtat adverse un terrain devant le temple de Bellone et en considérant ce terrain comme territoire ennemi. (Von Ihering, Esprit du Droit romairiy liv. I, tit 2, pa^ rag. 25.)

Latini adversiis populum Romanorum Quiritium fecerunl, deliquerunl, quod popuhis romanus Quiritium bellum cum prisas Latinis jussit esse, senatusque populi romani Quiritium censuit , consensit , conscivity ut bellum cum prlscis Latinis fieret ; ob eam rem ego populusque romanus populis priscorum Latinorum hominibusque priscls Latinis bellum indico facioque, » (Ïile-Live, I, 32.) Il lance alors son javelot sur le territoire ennemi.