Du droit de patronage ecclésiastique: dans l'ancienne Normandie

Parmi les institutions de l'ancienne France, disparues sans retour au souffle des grands événements de la fin du dernier siècle, il en est une entièrement étrangère à nos mœurs actuelles, dont l'étude me paraît présenter un intérêt sérieux. Je veux parler du patronage ecclésiastique , auquel la Coutume de Normandie consacrait un titre spécial. Cette prérogative féodale, liée de si près à l'organisation du culte divin dans les campagnes, occupait une place très-large dans la vie sociale d'autrefois. La faculté qu'elle attribuait aux seigneurs de paroisses de disposer de bénéfices ecclésiastiques souvent très-lucratifs, la suprématie qu'elle leur procurait sur les ministres du culte ,

4 les honneurs presque royaux qu'elle leur conférait au milieu des solennités de l'Église; tout se réunissait dans l'exercice des droits du patronage , pour satisfaire l'orgueil du grand propriétaire auquel il appartenait. C'était comme un dernier vestige de ce pouvoir souverain , presque sans contrôle , que les seigneurs locaux , au temps de la féodalité pure, avaient exercé sur les habitants des campagnes, qu'ils nommaient encore leurs sujets, il y a un siècle à peine.

Tandis que la royauté, au sortir du moyen-âge, avait lutté avec vigueur contre l'aristocratie féodale et ressaisi sur elle, les unes après les autres, les attributions gouvernementales démembrées de la souveraineté extérieure, l'Église, plus indulgente et plus pacifique, avait toléré, jusqu'aux derniers temps, de la part des propriétaires du sol, une immixtiou antique, fécoude pourtant en abus de tout genre, dans cette souveraineté de la prière qui lui appartient de droit. Les pouvoirs conférés aux patrons des églises, tous les auteurs en conviennent , constituaient, en effet, vis-à-vis de l'autorité spirituelle, une sorte de servitude légale.

Pour apporter, dans cette matière, parfois assez obscure, te plus de clarté possible, nous examinerons successivement : 1°. l'origine du patronage ecclésiastique sur les paroisses dtfs campagnes ; 2°. la nature de ce droit; 3°. les droits utiles qu'il

conférait au patron; ft°. enfin, les droits honorifiques qu'il entraînait. Je n'ai pas besoin d'avertir que , dans ce travail , les textes coutumiers et les usages particuliers à la province de Normandie seront l'objet de ma préoccupation constante.

S f • Origine du patronage ecclésiastique sur les paroisses des campagnes*

On serait tenté de penser, ce semble, que l'existence de ce droit pour les seigneurs des paroisses fut une conséquence naturelle de l'établissement complet du régime féodal au sein de nos campagnes. En même temps que les possesseurs des fiefs s'arrogeaient sur les habitants de leur territoire lin droit de justice étendu, ne durent-ils pas aussi conquérir sur l'Église , faiblement défendue par les papes du X e . siècle , cette faculté précieuse à leur orgueil de désigner le ministre de la religion , appelé à diriger les consciences dans l'étendue de leurs domaines ?

Telle ne fut pas , cependant , l'origine véritable des patronages ecclésiastiques. Leur naissance est antérieure à la féodalité, et l'Église, en les accordant aux grands propriétaires qui en étaient investis , n'envisagea jamais leur qualité de maîtres de la terre , de chefs militaires et civils , mais celle, plus en harmonie avec sa mission parmi les

hommes, de bienfaiteurs du culte divin, de fondateurs d'un temple consacré au Très-Haut. Elle se servit de ce moyen pour stimuler le zèle des hommes puissants à construire des églises paroissiales dans leurs domaines ruraux. Les paroisses de campagne, tout porte à le penser, ne furent fondées que lentement sur la surface entière de l'ancienne Gaule, conquise par les rois francs ; et pourtant leur existence générale était des plus utiles pour combattre les derniers restes du paganisme, réfugié, on le sait, au fond des cantons les plus reculés de nos provinces.

Le premier monument du droit canonique, en Occident, où nous voyons parler du patronage ecclésiastique, est un canon d'un Concile d'Orange, tenu en 441. Toutefois, le droit que ce canon reconnaît pour le fondateur d'une église paroissiale, d'y attacher un prêtre de son choix , est singulièrement restreint, puisqu'il n'existe qu'en faveur d'un évêque qui bâtit et dote une église dans un diocèse voisin du sien propre. Cent ans plus tard, vers la fin du VI e . siècle, les Conciles, il est vrai, accordèrent le même privilège aux laïques qui, eux aussi, élevaient des temples à Dieu dans l'étendue de leurs domaines. Mais, des précautions nombreuses étaient prises, pour restreindre cette attribution à la personne du fondateur lui seul , et aussi pour empêcher qu'on ne confondît

avec une nomination directe la faculté de présenter à l'approbation de l'évéque diocésain le prêtre qui devait desservir l'église.

Toutes ces prescriptions si sages furent mises en oubli et hautement foulées aux pieds dans les siècles qui suivirent , au milieu de l'anarchie qui accompagna la chute de la première race de nos rois. Elles furent moins respectées encore dans cette époque de désordres et de calamités qui signala la décadence rapide des successeurs de Charlemagne. Non seulement les descendants des premiers fondateurs des églises exercèrent les mêmes droits que les fondateurs eux-mêmes; cette extension semblait naturelle dans un temps où toutes les positions sociales tendaient à devenir héréditaires, et elle fut vraisemblablement admise sans difficulté par les évêques. Mais, dans le même moment, des abus bien plus graves s'introduisaient de toutes parts dans l'organisation des paroisses rurales. Les seigneurs féodaux , sur les domaines desquels elles se trouvaient situées , les considéraient comme leur propriété absolue. Donnant, par suite, un faible salaire au prêtre trop souvent scandaleux qu'ils nommaient et révoquaient sans contrôle, ils s'emparaient des dîmes, des offrandes, des revenus de toute sorte.

C'est par suite de cette extension abusive des patronages , contre laquelle , du reste, les Conciles

8 — protestèrent toujours, que Ton voit si sou veut, dans les chartes du X e . et du XI e . siècle, des églises vendues et échangées, comme des biens profanes, par les seigneurs laïques. Il n'est pas difficile de comprendre à quel degré d'avilissement et de bassesse cette domination absolue des seigneurs dut faire descendre fréquemment le clergé des campagnes , dans une époque rude et grossière. Aussi l'archevêque de Lyon, Agobard, qui vivait vers la fin du IX e . siècle, signale-t-il cet abus, en termes énergiques et curieux. Voici quelques lignes tirées d'un livre de ce prélat sur la dignité sacerdotale trop souvent oubliée alors :

• Increbuit consuetudo impia, ut pêne nullus inveniatur anhelans et quantulumeumque proficiens ad honores et gloriam temporalem , qui non domestkum habeat sacerdotem, non cui obediat, sed a quo incessanter exîgat licitam simul atque illicitam obedientiam non solum in divinis officiis, verum etiam in humanis , ita ut plerique inveniantur qui aut ad mensas ministrent , aut saccata vina misceant , aut canes ducant, aut caballos quibus fœminae sedent regant, aut agellos provideant (1 j. »

Mais l'Église, avec les grands papes des XI e . et XII e . siècles, allait bientôt sortir de l'état d'opté ) De primleg. et jure sacerdoU , cap. 2.

pression que lui avait fait la violence féodale. Les troisième et quatrième Conciles de Latran , tenus, le premier en H 79 , le second en 1245 , s'occupèrent sérieusement, tous les deux, des patronages ecclésiastiques , et s'attachèrent à extirper les abus les plus criants auxquels ils avaient donné naissance. Les règles établies par ces deux Conciles devinrent le fondement des maximes du droit canonique sur la matière des patronages. Ces maximes , à leur tour , quelque peu modifiées par les décisions des Parlements et les jurisprudences locales, passèrent dans les coutumes de l'ancienne France ; et ainsi se trouva constituée , dans notre législation provinciale de la Normandie , l'institution du patronage ecclésiastique , objet de cette étude. Ce droit, du reste, semblait si précieux aux seigneurs normands que, lors de la réunion du Duché à la couronne de France , au commencement du XIII e . siècle, ils en stipulèrent formellement la conservation avec le roi Philippe-Auguste.

$ 9. Nature du droit de patronage sur les paroisses rurales.

Les traditions juridiques de la Normandie accordaient, de plein droit , la qualité de patron au propriétaire d'un domaine qui bâtissait et dotait , surson fonds, une église paroissiale dont l'érection,

d'ailleurs , était autorisée par l'évêque du diocèse* Telle était également la disposition des canons des Conciles, consacrée dans les écrits des canonistes par le vers latin suivant :

Patronum faciont dos, aedificatio, fundus (1).

Trois circonstances , on le voit , devaient concourir pour faire obtenir ce patronage légal : un fonds de terre octroyé pour construire l'église et établir le cimetière ; le fait d'avoir bâti le temple; enfin une dotation convenable assurée au culte paroissial. Le droit de patronage , dès lors , eût été indivis et commun, si plusieurs propriétaires s'étaient entendus pour fonder une église, l'un, par exemple, fournissant le terrain et accordant la dotation, tandis que l'autre subvenait aux dépenses de la bâtisse.

Du fondateur primitif, le patronage de l'église passait sans contestation à ses successeurs. Mais ces successeurs n'étaient pas les héritiers naturels du fondateur, souvent éloignés de la contrée. Le droit de patronage n'était pas héréditaire, mais

(d) Les fondateurs des églises collégiales et conventuelles n'obtenaient pas, comme ceux des paroisses, un droit de patronage étendu. Il était, en effet, de la nature des chapitres et communautés, que le chef de la corporation fût élu par ses confrères. Le fondateur pouvait, seulement, se réserver le droit d'approuver l'élection ; mais il fallait, pour cela , la permission du Pape.

immobilisé et réel. 11 appartenait à tout possesseur de la terre, sur laquelle l'église avait été primitivement construite. Cette terre , en Normandie, se nommait glèbe du patronage. Seulement, quand elle se divisait , par vente, partage , ou autrement, le patronage pouvait être attaché exclusivement à une partie séparée (1). Cette affectation spéciale était même habituelle , en ce cas. Elle prévenait des complications regrettables, auxquelles eût donné lieu, inévitablement, la multiplicité des patrons. Du reste, l'aliénation à titre onéreux d'un droit de patronage , indépendamment de la glèbe dont il dépendait , était entièrement proscrite. Un marché de ce genre eût paru entaché de simonie; le patron , convaincu d'y avoir trempé, perdait irrévocablement son droit , en punition de la faute qu'ilavait commise, en trafiquant des choses saintes. Cette union intime du droit de patronage à la possession d'une terre, dont l'église paroissiale à laquelle il s'appliquait paraissait relever , avait été l'origine d'une controverse célèbre , partageant les

(1) Basnage, sur l'art 69 de la Coutume de Normandie, cite un arrêt de 1651 qui avait regardé comme valable l'annexe d'un droit de patronage à une rente foncière assise sur l'ancienne glèbe, et consistant seulement en une poule, un chapon et cinq sous par an. Cet arrêt, il est 'vrai, est improuvé par tous les auteurs normands. Ils exigent que la portion détachée de la terre primitive pour servir désormais de glèbe au patronage soit d'une importance telle, qu'on puisse la considérer raisonnablement comme la chose principale.

jurisconsultes du Droit civil et ceux du Droit canon comme en deux camps rivaux.

Les premiers soutenaient qu'il fallait voir dans le patron d'une paroisse le vrai propriétaire du sol et des bâtiments de l'église. Les prédécesseurs de ce patron , d'après eux , en faisant construire le temple sur leur territoire, en ont bien accordé l'affectation perpétuelle au service divin; mais ils ont retenu implicitement sur ce bâtiment un droit de haut domaine, dont les attributions du patronage sont la conséquence naturelle. Ces droits, dès lors, loin d'être une concession de l'Église , sont, comme les redevances féodales, l'expression d'une propriété supérieure soigneusement conservée (1).

Ce système , on le voit , en rattachant les prérogatives du patronage à la propriété, tendait singulièrement à en accroître l'étendue. Adopté par les seigneurs dont il favorisait l'orgueil , il était ajuste titre , au moins dans notre estime , repoussé par les canonistes et par les évêques. Les laïques, disaient-ils, quelle que soit leur dignité séculière, ne peuvent jamais , en vertu d'un droit propre, s'immiscer dans le gouvernement des consciences. Ce gouvernement, d'ailleurs, et tout ce qui s'y rat-

(4) Dumoulin exprime ces idées avec son énergie habituelle : « Tantum abest, dit-il, ut patron us ex nindationc jus patronatus habeat ex mera gralia, ut comment! sunt novt canonists, ut hoc habeat jure primitive»» et tanquam parlera juris et dominii prisUni. » *

tache , repousse, par sa nature, l'idée d'une propriété ordinaire. Si donc le fondateur d'une paroisse et ses ayant-cause sont investis de la faculté de désigner au choix de l'évêque le pasteur de cette église tombée en viduité ; s'ils jouissent , dans les cérémonies du culte divin , de certaines prérogatives qui les élèvent au-dessus des autres fidèles, ils n'exercent pas ces droits comme propriétaires; ils les tiennent de la libéralité de l'Église, jalouse de récompenser , par là , une générosité antique utile au bien des âmes. Mais cette générosité, l'Église l'eût rejetée, si elle eût prévu qu'on dût en faire plus tard un titre pour l'asservir.

Les privilèges du patronage ecclésiastique sur les églises rurales étaient identifiés avec ceux du seigneur temporel de la paroisse, sous l'empire de plusieurs des anciennes coutumes qui régissaient la France, Il n'en était pas de même parmi nous. On tenait pour maxime constante , en Normandie, qu'il suffisait pour être reconnu comme patron d'une église, dès lors qu'on professait la religion catholique, de posséder la glèhe du patronage de la paroisse.

Le plus souvent , sans doute , cette glèbe, ou terre privilégiée, était la propriété du seigneur du fief, dans l'étendue duquel l'église était construite. Mais cette union, bien qu'habituelle en Tait, n'avait rien de nécessaire. Le patronage était distinct du

- H droit de basse-justice que le fief emportait toujours avec lui, dans l'ancienne Normandie ; et le seigneur du fief, qui n'était pas patron f ne pouvait gêaer en rien l'exercice des prérogatives du patron véritable. Pour être reconnu comme tel , il n'était même pas nécessaire d'être noble* Le roturier , auquel on ne permettait pas de posséder de fief sans une dispense du Monarque , n'avait besoin d'aucune permission de ce genre pour acquérir une glèbe de patronage , et exercer paisiblement tous les droits attachés à la qualité de patron.

Évidemment, nos coutumes normandes, en consacrant ces règles, en évitant de confondre ensemble le patronage ecclésiastique et la seigneurie féodale , avaient mieux retenu que les coutumes qui les identifiaient , les traditions véritables sur la nature primitive de l'institution des patronages. Ceux-ci, d'ailleurs, n'appartenaient pas seulement à des propriétaires laïques; une foule d'instituts ecclésiastiques , le plus souvent à raison de leurs propriétés foncières, quelquefois même en vertu de leur seul titre , étaient reconnus comme patrons des paroisses rurales. C'est ainsi que nos deux grandes abbayes de St. -Etienne et de Ste. -Trinité de Caen comptaient, parmi leurs biens , beaucoup de droits de ce genre. Nous ne parlons pas ici des cures incorporées à la manse conventuelle. Ces cures, appelées Prieurés, for-

niaient , pour les monastères , un genre de biens à part distinct du patronage.

Les prieurés-cures étaient , primitivement f des chapelles domestiques construites sur les domaines ruraux des monastères , pour l'usage des religieux qui cultivaient les champs. Des agglomérations d'habitants s'étant formées, plus tard, autour de ces chapelles, elles passèrent à l'état de paroisse, sans en porter le nom. Les prieurés-cures étaient desservis, selon la nature de l'institut monastique auquel ils appartenaient , tantôt par un religieux commissionné par ses supérieurs et approuvé par l'évêque, tantôt par un prêtre séculier nommé également par l'évêque, sur la présentation du monastère.

On le voit , dans la Normandie comme ailleurs, il fallait distinguer les droits de patronage exercés sur les paroisses rurales en deux classes distinctes : les premiers, les patronages laïques, suivaient la possession de certains fonds de terre privilégiés; les seconds , les patronages ecclésiastiques, appartenaient aux diverses corporations reconnues dans l'Église. Les chapitres des cathédrales et des collégiales, les universités, les fabriques des églises, les évêchésenân , possédaient des patronages concurremment avec les monastères. L'origine des patronages ecclésiastiques rentrait, du reste , dans la règle commune. Primitivement, en effet, les

abbayes et les établissements religieux de toute sorte avaient dû fonder , très-souvent , des églises paroissiales sur les terres de leurs domaines.

Mais la libéralité des papes et des évêques avait étendu , fréquemment, bien au-delà de ses limites ordinaires, les prérogatives du patronage, quand il se trouvait appartenir ainsi à des corps ecclésiastiques. Communément, les religieux ou les chanoines, patrons d'une paroisse rurale, en percevaient les dtmes en totalité ou en partie, en vertu de concessions de ce genre. Le curé, privé des dtmes, était rétribué, alors, au moyen d'une rente fixe, appelée du nom de portion congrue et , d'ordinaire , assez légère.

L'article 521 de la Coutume de Normandie n'admettait pas l'établissement d'un droit de patronage autrement qne par titre, ou du moins par une possession immémoriale. Les autres Coutumes, au contraire, et le Droit canonique lui-même, consacraient, en cette matière, la prescription de 40 ans.

§ S. Droits utile» attachés au patronage des églises des campagnes.

Le premier , et le plus important , parmi ces droits, était, assurément, celui de présentation» On appelait de ce nom le pouvoir conféré au patron

de désigner à l'évoque , lorsque la cure devenait vacante , l'ecclésiastique appelé à la remplir. Le patron , fût-il prêtre, ne pouvait se présenter lui-même , mais il avait la faculté de choisir «on parent le plus proche. C'est ainsi qu'on voyait très-souvent un 61s entré dans les saints ordres désigné par son père pour occuper un bénéfice à la nomination de ce dernier.

La présentation se faisait par écrit , d'une manière solennelle; et, comme elle rapportait à la juridiction de l'Église, tin notaire royal ordinaire n'eût pas eu qualité pour en dresser acte ; H fallait qu'elle fût constatée par un notaire apostolique. Long-temps , les notaires apostoliques fureut des clercs institués par les évêques, ayant pour mission de conserver la mémoire des faits importants dans l'intérêt de l'Église, et de passer les contrats relatifs aux devoirs et aux droits de ses ministres. Plus tard, à partir du règne de Louis XIV, leurs fonctions furent érigées en titre d'office royal, et réunies, le plus souvent, à celles des autres notaires.

Quand la glèbe du patronage appartenait à deux personnes à des titres divers, l'usufruit et la nue propriété se trouvant séparés l'un de l'autre, c'était toujours à l'usufruitier qu'on attribuait le droit de présentation. On voyait, dans ce droit, un émolument et un revenu de la terre dont il

dépendait. On avait mène, e» Normandie du moins, affranchi son exercice de l'application des règles habituelles sur la capacité des personnes. C'est ainsi qu'on mineur en tutelle , parvenu à l'âge de sept ans, pouvait , sans l'assistance de son tuteur, élire, lui-même, le bénéficier futur. Pour justifier cette décision peu conforme à l'importance de l'acte qu'il s'agissait d'accomplir , les auteurs normands invoquaient la nature spéciale de la présentation. Il s'agissait, disaient-ils, d'un bienfait signalé qu'allait recevoir l'ecclésiastique élu. N'était-il pas raisonnable , dès lors , qu'il fût amené à devoir à son patron personnellement sa reconnaissance toute entière ?

Souvent, la même église avait, à la fois, plusieurs patrons, soit que plusieurs, primitivement, l'eussent fondée et dotée, soit que la glèbe dont le patronage dépendait fût demeurée iudivise. On suivait alors l'usage de la terre, et , à son défaut, celui de la contrée , pour concilier les droits de chacun des patrons, dans les présentations qu'il s'agissait d'opérer. Tantôt ils devaient se réunir el élire le présenté , à la majorité des suffrages. Plus souvent encore, le patronage, en ce cas, devenait alternatif; et les divers patrons pré* sentaient seuls , à tour de rôle , lorsque le bénéfice était devenu vacant.

• Les privilèges accordés au patron ne pouvant

amener Y abandon du culte divin, il lui fallait manifester son choix, dans un certain délai. L'art. 69 de la Coutume de Normandie fixait ce délai à six mois pour tous les patrons indistinctement. Telle était la règle antique des canons de V Eglise, modifiée, ailleurs, par une décrétale du pape Boniface VIII. Dans le but louable de rendre les vacances plus courtes , la décrétale dont nous parlons avait réduit à quatre mois le temps donné aux patrons laïques. Ce délai expiré sans présentation, Tévêque collateur reprenait, dans toute sa plénitude , le droit de nomination qui lui appartenait naturellement en vertu de sa charge.

Les six mois commençaient à courir du jour où la mort du titulaire de la cure était devenue notoire dans la paroisse qu'il administrait. Notons, à cet égard, plusieurs ordonnances de nos rois dont la dernière est de 1657, destinées à prévenir des fraudes coupables, fréquentes, à ce qu'il paraît, et consistant à tenir caché, pendant un certain temps, le décès d'un bénéficier ecclésiastique. Les serviteurs et les parents du défunt se proposaient, par là, de faciliter la translation de l'office en faveur d'un clerc de leur choix , et aussi de continuer à leur profit la perception des fruits du bénéfice.

La présentation du patron étant opérée, l'ecclésiastique élu la faisait signifiera l'évéque diocésain,

afin d'obtenir de ce prélat l'institution canonique nécessaire pour lui conférer le caractère pastoral. L'évéque , évidemment , avait le droit et le devoir de refuser l'institution, s'il jugeait le présenté indigne d'exercer le ministère sacré. En cas de , refus de sa part, dûment justifié, on permettait au patron laïque de faire une présentation nouvelle, tant qu'on se trouvait encore dans le délai de six mois. Mais la même faculté n'était pas accordée aux patrons ecclésiastiques moins dignes d'indulgence, en pareil cas, puisqu'ils étaient initiés, par leur caractère, à ta sévérité des mœurs cléricales.

Le droit canonique reconnaissait lui-même que l'évéque collateur n'eût pu rejeter l'ecclésiastique à lui présenté, sans alléguer des raisons graves tirées de la légèreté de sa conduite ou des erreurs de sa doctrine. Mais les dispositions de ce droit, et aussi , il faut le dire , les saines notions du droit public sur la distinction des deux puissances, renvoyaient à la juridiction de l'Église exclusivement l'examen de ce point. La cause dès lors, en cas de conflit entre l'évéque et le patron , eût dû régulièrement être portée , par l'appel de ce dernier, devant le métropolitain ou le primat, et devant le pape, en suprême instance.

La Coutume de Normandie, remarquons-le, ne contredisait pas ce système , le seul raisonnable

— 2i — à nos yeux. Elle décidait, il est vrai, par son article 71 , que : L'on doit plaider de patronage devant le juge royal et en l'assise ; mais ici , comme le prouvent les articles qui précèdent et ceux qui suivent, il s'agit d'une contestation d'un autre genre , et dans laquelle la digaité du ministère ecclésiastique n'est plus engagée directement ; la Coutume entend parler d'un procès existant entre deux seigneurs qui se disputeraient le droit de patronage lui-même, chacun d'eux prétendant posséder légitimement la glèbe à laquelle il est annexé (1).

Cependant, malgré ces raisons, en Normandie, comme dans le reste de la France , le Parlement s'était emparé du jugement du débat qui nous occupe ; et l'on voyait, par suite, des juges laïques condamner un évêque à mettre en possession d'une cure un prêtre qu'il déclarait en être indigne (2). En vain les assemblées du clergé avaient-elles élevé à cet égard des réclamations fréquentes ; la juridiction séculière avait trouvé un point d'appui

(1) Si le procès alors a\ait été engagé avant que le bénéfice vint à vaquer, le droit de présentation pendant la durée du litige appartenait, en Normandie, au Roi, comme protecteur et gardien suprême des églises de la Province. Coût, de Norm. «ri/ 78.

(2; Ne pouvant exercer lui-même directement la juridiction spirituelle, le Parlement, en pareil cas, ordonnait à Févêque d'accorder au présenté Tinslitution canonique, cl il l'envoyait, en même temps; en possession du temporel du bénéfice.

inexpugnable dans la procédure des appels comme d'abus. 11 appartenait, disait-on, au monarque , en sa qualité d'évéqne extérieur et de gardien des canons, de ramener les prélats, même par la contrainte, à l'observation des règles antiques reçues de tout temps dans l'Église de France. Les Parlements , dépositaires immédiats et directs de l'autorité royale, avaient, dès lors, le droit de recevoir et de vérifier la plainte d'un patron, qui soutenait que l'évêque avait repoussé abusivement un ecclésiastique innocent.

Rien ne pouvait priver le patron laïque de l'exercice de son droit de présentation , quand le bénéfice à sa nomination venait à vaquer. Le sort des patrons ecclésiastiques était moins favorable; leur qualité de membres de l'Église les contraignait de laisser s'opérer à leur détriment des pratiques comparativement récentes et nées, vers la fin du XIV e . siècle , de la prépondérance de la juridiction spirituelle des pontifes romains : telles étaient les préventions et les réserves.

Parla prévention, le pape nommait, de son mouvement propre, le titulaire d'un bénéfice vacant, en devançant le choix du patron et du colla leur. La prévention du pape Tut admise parmi nous, jusqu'aux derniers temps de l'ancienne Église de France, en tant qu'il s'agissait de bénéfices tenus en patronage ecclésiastique; mais ses effets se

23 — trouvaient tempérés par plusieurs règles restrictives; elle ne s'appliquait guère, dans la pratique, qu'ans résignations in favarêm (1) que le pape sanctionnait à ce moyen. C'est ainsi qu'une présentation irrégulière, opérée. par un patron, une nomination du même genre faite par un collateur, eussent été réputées suffire pour amener la nullité cju bref apostolique conférant un bénéfice par droit de prévention.

Plus hostiles encore aux droits des collateurs ordinaires, les réserves, appelées aussi expectatives, ne supposaient pas la vacance des bénéfices auxquels elles s'appliquaient. Le pape , au contraire, par le bref qui les prononçait, se réservait de désigner, plus tard, le nouveau titulaire d'un office actuellement rempli. De bonne heure, en France, on avait rejeté les réserves pontificales , comme contraires aux libertés de l'Église gallicane et comme étant condamnées par les anciens canons. On avait conservé néanmoins, au préjudice des patrons ecclésiastiques, le privilège des indultaires et celui des gradués, se rattachant, l'un et l'autre, à la pratique des expectatives que nous venons de décrire.

(1) On appelait lie ce nom la. démission d'un bénéficier qui indiquait son successeur, et faisait de cette nomination ia condition de son désistement. Le pape seul pouvait ratifier les résignations de ce genre, irrégulières par leur nature.

Les induits , en effet , étaient des lettres apostoliques approuvées par le roi, par lesquelles le pape , contrairement au droit commun , autorisait quelqu'un à disposer, dans l'avenir, d'un bénéfice, à titre de privilège. Le plus célèbre et le plus usuel des induits était celui conféré, à titre perpétuel , au Parlement de Paris. Chaque officier de cette compagnie célèbre , eu vertu de l'induit, avait le droit, une fois dans sa vie , de requérir, pour lui , s'il était clerc, pour l'un de ses parents ou amis, s'il ne l'était pas, la collation d'un bénéfice, existant dans le royaume et non soumis au patronage laïque. Afin de mieux assurer son droit, il pouvait choisir ce bénéfice, par voie d'expectative, antérieurement à sa vacance.

Le privilège des gradués , qui venait après celui des indultaires, ne s'appliquait pas, comme ce dernier, à tous les bénéfices tenus en patronage ecclésiastique, indistinctement, mais seulement à ceux qui venaient à vaquer pendant quatre mois de Tannée (janvier, avril , juillet et octobre ). Une ordonnance de François I er . , de 1518, avait réglé ce point, en exécution d'un décret du coucile de Bâle. Voulant encourager, chez les ecclésiastiques, le zèle pour l'étude, ce Concile, en effet, avait ordonné que le tiers des bénéfices serait réservé, dorénavant, dans la chrétienté entière, à ceux d'entr'eux qui auraient pris des degrés dans les Universités.

Les clercs» docteurs et licenciés en théologie, endroit, en médecine même, pouvaient, par suite, requérir des patrons ecclésiastiques leur nomination aux bénéfices dont le titulaire était mort, dans les mois réservés en leur faveur. Le plus souvent, pour exercer utilement son privilège, le gradué signifiait ses lettres de degrés à l'abbé d'une riche abbaye, au doyen d'un chapitre opulent, possédant , l'un et l'alitre, le patronage de plusieurs paroisses. Il obtenait, à ce moyen, l'expectative probable de celle de ces églises qui viendrait , la première, à vaquer pendant les mois réservés. On distinguait , du reste , les gradués simples des gradués nommés : les premiers n'avaient d'autre titre que leur degré lui-même; les seconds, eu outre, avaient été portés par l'Université dont ils faisaient partie sur uu tableau spécial dressé par elle pour l'obtention des bénéfices. En cas de concurrence entre les gradués simples, le patron pouvait choisir. Parmi lesgraduésnommés s au contraire, il était tenu d'élire le plus ancien. Mais le droit des gradués nommés n'existait que pour les bénéfices devenus vacants durant les deux mois de janvier et de juillet; il avait même été supprimé, pour les cures, par un édit du roi Louis XV, de

L'application de ces règles bien souvent compliquées ne pouvait se faire, on le comprend, sans

amener parfois des contestations entre les prétendant droit à on même bénéfice. Le jugement dés causes de ce genre, à s'en tenir aux cations de 1* Église, eût appartenu aux officialités diocésaines et métropolitaines. Il s'agissait , en effet , de distinguer le vrai dépositaire du pouvoir spirituel dans une paroisse , de celui qui voulait , sans causes légitimes, usurper le caractère pastoral.

Les bailliages et les parlements, pourtant, étaient, en France , les seuls juges de ces sortes de procès (Coutume de Normandie , art. 3.). Pour justifier leur compétence , ils invoquaient, surtout, la nécessité de prévenir des collisions fâcheuses. Aussi, en apparence du moins, statuaient-ils exclusivement sur le possessoire dn bénéfice , non sur le fond du droit. Mais la décision qu'ils rendaient sur le possessoire avait l'autorité tout entière d'un jugement définitif. On eût annulé, par l'appel comme d'abus, une sentence ecclésiastique qui serait venue décider de nouveau la question au point de vue du pétitoire. On partait de ce prétexte qu'une semblable sentence était irrespectueuse pour la majesté royale, dont le jugement sur le possessoire paraissait émaner.

Aux droits utiles du patronage sur les paroisses des campagnes , il convient de rapporter encore le pouvoir concédé au patron , comme protecteur de Véglise et marguiller suprême, de veillera

l'administration et à la conservation de ses biens (i) « Tel était aussi le droit qu'il possédait, d'après les canons, s'il tombait dans l'indigence, d'obtenir une pension alimentaire sur les fruits du bénéfice auquel il présentait.

Dans les premiers temps du moyen-âge , lorsque les coutumes féodales, toutes puissantes alors, en vahissaient l'Église, il était ordinaire, à ce qu'il parait, de voir les patrons obliger les curés pourvus par eux de leur prêter un serment de fidélité, analogue à celui des vassaux envers leurs seigneurs. La conséquence naturelle de ce serment était la perte du bénéfice, si le présenté injuriait son patron. Tout seigneur , offensé grièvement par son vassal, pouvait, on le sait, l'expulser du fief qu'il tenait de lui , par le moyen d'une action spéciale que l'on appelait la commise.

Plus tard , il est vrai , l'article 75 de la Coutume de Normandie vint dispenser formellement les bénéficier de faire à leurs patrons la foi et l'hommage auxquels avaient droit les suzerains temporels ; mais cet article obligeait expressément les présentés et pourvus à porter aux patrons honneur et fidélité. De là , malgré l'absence du serment accompagnant l'hommage , l'application

(1) Ce droit, toutefois, était, en même temps, un devoir. Aussi beaucoup d'auteurs considéraient-ils un patron comme déchu de sa qualité, s'il a>ah laissé, par sa faute, usurper les biens de son église;

que Taisait la jurisprudence de la commise féodale aux relations existant entre un seigneur de paroisse et le curé présenté par lui. Basnage , sur l'article 75, cite un arrêt du Parlement de Normandie de 1538, rendu en conformité de ce principe, et privant un curé de son office. On reprochait à ce prêtre d'avoir commis une injure grave envers son patron, en le tenant à tort pour excommunié, et en refusant , par ce motif, de célébrer l'office divin en sa présence.

$ 4. De» droit» honorifique» du patronage dan» le» église» de» eampagne».

Parmi les avantages que procurait le patronage des églises des campagnes, les droits honorifiques , dont il nous reste à parler , étaient , assurément , ceux que Ton recherchait autrefois avec le plus d'ardeur, et que Ton défendait, s'ils étaient contestés, avec l'insistance la plus vive. Pour ne consacrer , en faveur des patrons , que des distinctions d'amour- propre, puériles bien souvent à nos yeux , ils n'en étaient pas moins singulièrement chers aux seigneurs de paroisse, dont ils manifestaient la dignité dans le sein de l'assemblée la plus nombreuse de la localité , au milieu des cérémonies de la religion les plus augustes. Et, comme ces honneurs se liaient aux mœurs et

aux usages des populations , bien plus durables que les lois , la trace en a subsisté jusqu'à nous. Encore aujourd'hui , dans les communes rurales de nos départements normands, il n'est pas rare de trouver, de temps à autre, une famille noble et respectée demeurée en possession , dans le chœur de la paroisse , du banc seigneurial de ses ancêtres. Quelques préséances dans la participation aux solennités du culte lui sont réservées, en même temps, parla politesse du curé. Alors, soyez-en sûr, parmi les membres de cette famille, ceux-là même qui se piquent de philosophie et de libéralisme verraient avec déplaisir un pasteur nouveau s'affranchir de ces usages antiques, bien innocents désormais.

Pour exercer les honneurs du patronage, il n'était pas nécessaire , sous l'empire de la Coutume de Normandie , d'en posséder les droits utiles. L'article 142 portait, en effet, que celui qui a fait abandon à l'Église d'un patronage qui lui appartenait conserve, de plein droit, les droits honorifiques pour lui et ses ayant-cause. On accordait également les honneurs du patronage, dans les églises collégiales, aux descendants de leurs fondateurs , bien que les bénéfices dépendant de ces églises ne fussent pas sujets à présentation, devant toujours être conférés, au moins régulièrement, par l'élection du chapitre.

La construction d'une chapelle séparée, ajoutée à la nef d'une église par un autre que le patron de celle-ci, faisait naître encore des droits honorifiques indépendants de la présentation. Dans l'enceinte de la chapelle, celui qui l'avait fait bâtir et sa postérité jouissaient, en effet, des honneurs du patronage. Mais, en-dehors de cette double exception , on n'admettait personne, en Normandie et aussi en Bretagne , à venir participer aux honneurs de l'Église, en concurrence avec le patron véritable. Daus les autres provinces de la France, au contraire , le seigneur haut-justicier , dont la paroisse relevait, pouvait, sans être patron, en réclamer les prérogatives honorifiques, à raison de sa dignité.

La pratique normande, à cet égard, était, nous le croyons, la plus conforme à l'esprit de l'Église. Les honneurs qu'elle rendait aux patrons étaient , dans sa pensée, la récompense d'un bienfait reçu par elle, plutôt que le témoignage d'une déférence obséquieuse envers les dignités du monde. Ici, d'ailleurs, notre ancienne Coutume se montrait fidèle à ses tendances habituelles, peu favorables, on le sait , aux prérogatives des hauts-justiciers. C'est ainsi qu'elle accordait indistinctement à tous les seigneurs de fiefs , dans leurs mouvances respectives, les droits de confiscation, de déshérence et de bâtardise, réservés ailleurs exclusivement

aux possesseurs des hautes-justices (1). La supériorité complète de ces derniers n'existait pas non plus , remarquons-le , dans les institutions primitives du régime féodal , que la Coutume de Normandie reflétait mieux que toutes les autres.

Le premier des droits honorifiques, celui qui distinguait 9 par excellence , le patron des autres gentilshommes de la paroisse, ne possédant pas cette qualité enviée, était le droit de banc et de sépulture dans l'enceinte du chœur de l'église. Tandis que le côté droit du chœur était réservé pour le curé et son clergé, le côté gauche, réputé le plus honorable , comme étant celui où se lisait l'évangile, appartenait, de droit, au patron et aux sieps. Là, pour employer les expressions de nos vieux auteurs, ils prenaient séance durant leur vie (2) ; après leur mort, ils reposaient sous les dalles de pierre , à quelques pas de leurs descendants assis, à leur place, au banc des aïeux.

Toutes les personnes appartenant à la famille du patron, et aussi ses commensaux , étaient admis ,

(1) Coutume de Normandie , art. 143, !A6et*â7.

(2) Le Méchant de Gresset, quand il veut peindre un seigneur de village plein de son importance, s'exprime ainsi :

Cerveau des plus bornés qui, tenant pour maxime, Qu'un seigneur de paroisse est un être sublime, Vous entretient sans cesse, avec stupidité, De son banc, de ses soins et de sa dignité.

— S2 — sans difficulté, dans ces sièges respectés. Les membres les plus relevés dé sa domesticité , tels que les écuyers, les dames de compagnie, les femmes de chambre elles-mêmes, pouvaient y prendre place ; mais les laquais et autres domestiques inférieurs ne devaient pas s'y asseoir; un banc spécial dans la nef était affecté à leur usage, par une coutume constante. 11 n'était pas rare pourtant, d'anciens arrêts l'attestent, de voir des valets audacieux , en l'absence de leurs maîtres , non seulement occuper le banc seigneurial, mais prétendre encore, abusivement , y recevoir des marques d'honneur (1).

Ainsi placé près du sanctuaire, au milieu des ministres sacrés, le patron devait obtenir une préséance constante, dans l'accomplissement des cérémonies saintes. Le premier , il allait à l'offrande déposer sur l'autel les marques de sa générosité ; le premier, il recevait les encensements , symbole de la prière qui monte vers les cieux ; le premier, il avait le pain béait, souvenir des agapes des anciens temps; le premier enfin, on lui donnait à

(J)Loyseau, Traité des seigneuries, chap. XI, réprouve, en ce* termes, l'abus qui nous occupe, soutenu, de son temps, à ce qu'il parait, par beaucoup de seigneurs : « Dire que les honneurs de l'église soient dus au banc, où monsieur le valet s'est mis, et non au seigneur, ce serait une moquerie. Dire qu* le pain bénit Tût un tribut appartenant au seigneur, ce serait une impiété. »

- as —

toiser la paix, vestige de l'accolade fraternelle (tels premiers chrétiens.

La même primauté lui appartenait dans là distribution de l'eau bénite, par laquelle commence, chaque dimanche , le plus auguste de nos mystères, et dont la signification pieuse est d'avertir tes fidèles de purifier leurs cœurs. Mais ici naissait une controverse célèbre dans la niatière des droits honorifiques. Â l'exemple de ce que prescrit, pour lesévèques, le cérémonial romain, beaucoup de seigneurs patrons des paroisses prétendaient que l'eau bénite leur fftt donnée par te curé, non par aspersion, comme aux autres fidèles, mais, de la main à la main, par présentation de l'aspersoir.

Lefr Parlements , quand la cause était portée à leur barre , admettaient celte prétention des seigneurs, alors, du moins, qu'elle reposait mv un usage anciennement pratiqué dans la localité* Los statuts de la plupart des diocèses la condamnaient, au contraire, comme élant opposée à l'esprit de la cérémonie qu'il s'agissait d'accomplir. Les auteurs ecclésiastiques faisaient remarquer, en outre, qu'elle pouvait amener des inconvenances et des humiliations pour le prêtre célébrant. Voici comment s'exprime , à Ce sujet, l'un d'eux, M* de la Palluelle, curé de Clinchamps et syndic du diocèse de Coutances au commencement du dernier siècle : a L'on verra donc, à la honte du clergé, les curés

qui représentent Jésus-Christ» lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, essuyer , pendant un quart-d'heure, les compliments des dame» et des gentilshommes qui se trouvent dans le banc du seigneur. Il faudra que le ministre de Jésus-Christ, revêtq de l'aube et du surplis, demeure debout et la tête nue pour attendre la conclusion de ces compliments, et qu'il tienne l'aspersoir en main jusqu'à ce que Madame soit dégantée. Peut-on voir quelque chose de plus ridicule, et peut-on autoriser un si mauvais usage, sous prétexte qu'il peut arriver à un curé, par inadvertance, de distribuer l'eau bénite trop abondamment k la dame de la paroisse? Certainement, pour peu qu'elle ait de religion, elle aimera mieux s'exposer à eette disgrâce, que de renverser l'ordre de l'Église (1). » Les règles ecclésiastiques réprouvaient encore un autre usage, très-répandu pourtant, celui des litres et ceintures funèbres. II était avoué que le pairoiï avait le droit de placer ses armes à l'extérieur sur l'entrée principale de l'éçlise; il était reconnu, également, qu'à la cérémonie de ses ob sèq»es., aux services anniversaires pour le repos de son âme, ses armes et ses insignes pouvaient ,briller dans l'intérieur du temple, sur les.ten-

(1) Résolutions des cas de conscience touchant tes droits et devoirs des seigneurs et des vassaux, des patrons et des curés ; p. 270; •RûtiBn, 47À6, iu-8'. ';■,<■

tures de deuil qui venaient aioifs tapissa les'olu* railles. Se fondant sur ces prérogatives incontestées, beaucoup de seigneurs en avaient pris droit, pour faire peindre autour du chœur, souvent même en effaçant les croix de la consécration, une large bande noire décorée de leurs armes, des ceintures, appelées libres, étaient, à la fois, pour les patrons, une prise de possession du sanctuaire et un emblème de deuil environnant les sépultures de leurs ancêtres.

A. ce double point de vue , V usage des litres était condamné, justement selon nous, parles statuts diocésains ; il était réprouvé également par les auteurs. jaloux dé maintenir intacte la dignité du enlte divin. D'une part, il était inconvenant de prétendre imprimer sur les murailles du temple les stygmates d'une servitude profane. Quel scandale , en outre , d'introduire ainsi jusque dans le sanctuaire des signes permanents d'affliction et de tristesse! N'était-ce pas troubler la joie spirituelle que l'Église prescrit à ses enfants, dans les jours de grande solennité, alors que ses ministres ont dû revêtir des ornements blancs, symbole d'allégresse (1) ?

Lorsque le patron revenait pour la première fois à l'office, après une absence prolongée, les cloches devaient sonner à toute volée, pour célébrer son

(I) DelaPalluelle, p. 292.

retour. Le même honneur, à plus forte raison, lui était dû, quand ii prenait possession de sa seigneurie , (a glèbe du patronage ayant changé de mains. Dans tes prières du prône, après les recommandations pour le pape, l'éréque et le roi, le curé était tenu de nommer expressément le patron , m femme et ses enfants, en appelant snr eux les béné> dictions divines. Le patron, enfin, précédait, à la procession, tons les laïques, mais il devait, à son tour , céder la préséance aux membres du clergé.

Des arrêts des Parlements avaient décidé, expnessépient, ce dernier point. Us avaient décidé également que le patron ne pourrait prétendre aux honneurs de l'église, dès qu'il cesserait d'occuper, dans le chœur, le banc qui lui appartenait. Parfois, à ce qu'il paraît, on avait vu des seigneurs aller se placer à dessein au bas de la nef, afin d'obliger le curé à traverser l'église entière pour venir les encenser et leur offrir l'eau bénite.

Les Cours de justice séculière, bien qu'elles se montrassent, en général, favorables aux patrons, avaient eu , pourtant , à réprimer de leur part d'autres prétentions injustes. Telle était celle de désigner les prédicateurs chargés d'auooncer an peuple la parole sainte. Tel était encore le droit réclamé par quelques seigneurs de fixer, à leur convenance, l'heure de l'office divin et d'empêcher qu'on en commençât sans eux la célébration , quand

ils ne se trouvaient pas à l'église à l'instant déterminé. /

Ce n'était pas uniquement , du reste , entre les patrons et tes étirés que la participation aux honneurs de l'église faisait naître des contestations fréquentes, Les usages de la Normandie, conformes à ceiud** autres provinces, accordaient aux gen*tUsboQimeset aux officiers de justice résidant dans une paroisse, des prérogatives honorifiques distinctes dé celtes que le patronage entraînait à sa stlUe. Déjà délicates à régler par elles-mêmes , ces préséances le devenaient bien plus encore, lorsqu'il fallait concilier les prétentions diverses nées du choc des amours-propres, plusieurs npbles* rivaux ou ennemis . se trouvant habiter la mèpie p*roia$e. tes juges royaux , auxquels il appartenait de décider les questions de ce genre , se déterminaient; dans le silence de la Coutume écrite, par l'équité et par les traditions. Nos vieux auteurs font reposer tour pouvoir à cet égard sur un texte du droit romain, bien étranger pourtant à la matière (t).

Vers la fin du XVI*. sièele, à ce qu'il paraît, cette avidité de distinctions dans les églises était

;4) « Prose», proviocia previdtfH remuera et honore» , in civUqtifeus xqualiter per vices, secundum xtates et dignitates, injungi, ut gradus munerum honorumque, qui anliquitus slatuti sunt, custodiantur. » (L. 3, S 15, Di«. : Dcvtun. et hon. ; lib. 50, lit à. )

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dégénérée, chez la noblesse française, en une sorte de contagion et de frénésie. C'est , du moins, ce que donne à penser le papsage suivant de Loiseau, dans son Traité des seigneuries (1) : « Et « véritablement , je crois qu'il y a maintenant • plus de deux mille querelles entre les gentilsce hommes de France pour les honneurs de l'église; « et il n'y a possible année qu'il n'en soit tué plus « décent pour ce sujet , qui est si piquant au cou- «rage relevé de notre noblesse, qu'il n'y a près- « qu'aucun d'icelle qui fasse difficulté d v y basar- « der, non seulement son bien, son honneur, sa « vie et celle de ses parents et amis* mais même « sa propre conscience, jusqu'à quitter l'Église , « plutôt que le rang et la place qu'il prétend en «l'église. » Dans les temps plus rapprochés du nôtre , il semble que ces discordes étaient devenues moins opiniâtres , et surtout moins sanglantes. Il s'en rencontre, pourtant, jusqu'en 1789, de nombreux exemples dans les anciens recueils d'arrêts.

Le banc seigneurial , dans l'enceinte du chœur , étant réservé exclusivement au patron , les autres gentilshommes de la paroisse qui n'avaient pas ce titre ne pouvaient venir l'occuper , même en l'absence habituelle de son possesseur légitime. Mais

(1) Cliap. XI , Des droits honorifiques des simples justices.

ils avaient, par privilège, le droit de se faire attribuer les premières places dans la, nef, en dé* possédant, s'il le fallait , les roturiers établis pré* cédemment sur ces sièges, en vertu d'une concession de la fabrique.

Ce droit aux premiers bancs de la nef, et la préséance qu'il établissait en faveur des nobles eût pu devenir illusoire, si, comme cela se pratique, aujourd'hui, dans les églises de village, on eût permis aux simples campagnards de prendre place dans le chœur. Des arrêts, rendus sur la plainte des gentilshommes, avaient fait défense aux curés d'y admettre d'autres individus que les enfants de chœur et les chantres. Encore le nombre de ces derniers avait-il été , quelquefois , limité expressément, pour empocher que l'exception ne prévalût sur la règle.

Quand il s'agissait de déterminer la préséance entre les nobles eux -mêmes, on préférait toujours à l'anobli le gentilhomme de naissance qui tenait sa noblesse de ses aïeux. Ce dernier, dès lors, prenait, de préférence au premier, les bancs les plus voisins du choeur ; il obtenait le pas, à l'offrande et dans les processions. Mais , parmi les nobles d'extraction, on n'accordait pas de prééminence à l'ancienneté delà race. La nécessité de détcrmiuer ce pojnt eût. .donné lieu à des recherches trop ardueset aussi trop irritantes. L'âge servait à fixer