AVANT-PROPOS

Deux principes concourent sous la Révolution au grand essor du droit de pétition : le principe de la liberté de pensée et celui de la souveraineté nationale. Le principe de la liberté de pensée, daus sa pureté primitive, ne comporte point de limites à cé qui s'écrit et s’imprime. Le principe de la souveraineté nationale dépose davs l'esprit de chaque individu l’idée qu'il a le droit de contribuer par ses lumières à lédification du nouvel état de choses. Il en résulte deux conséqueuces : d’une part, la liberté illimitée engendre pour le droit de pétition, comme pour la Presse, des excès de jour en jour plus graves. D’autre part, le principe de la souveraineté nationale, par la déformation qu’on lui fait subir, prête malgré lui au droit de pétition une importance qu’il ne devrait pas avoir. Les tendances des assemblées révolutionnaires sont d’ailleurs à cet égard très variables. Si la Constituante, si la Législative out encore du principe de la souveraineté natio-

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nale une notion tout à fait conforme au système du gouvernement représentatif, la Convention par contre en étend la portée au delà de toute mesure. Aussi, tandis que le droit de pétition est contenu par les premières lois dans des limites normales, sous la Conveution, il ne connait plus de bornes.

Mais il ne suffit pas pour connaître la place qu’a tenue à une époque déterminée une institution juridique, d’en étudier le régime légal; pour en avoir une vue complète, 1l faut jeter les yeux sur l’histoire et voir dans quelle mesure le droit et le fait se correspondent. Une période où une institution jouit de la plus grande liberté légale n’est pont nécessairement celle où elle joue le plus grand rôle politique, et de même, son action peut être immense dans un temps où les pouvoirs publics sont mal animés envers elle. Comme le dit un des maîtres du droit constitutionnel, la meilleure preuve d’un désordre est la multiplicité des règlements faits pour le réprimer (1).

Mais il ne faudrait pas pousser trop loin la signification de cet axiome. Sans doute, les lois sont souvent impuissantes à arrêter le cours des évènements. Elles n’ont souvent d’autre effet que de rendre bien apparentes les illégalités commises ; mais il serait vraiment décourageant d’être trop convaincu de la vanité des efforts du législateur pour entraver la

(1) Rossi, Cours de droit constitutionnel, 60° leçon.

S) Le]

marche d’une révolution. A la vérité, nous croyons qu'il faut distinguer entre les interventions du législateur. Pourquoi les unes sont-elles vraiment efficaces, pourquoi les autres avortent-elles misérablement ? Il y a là des problèmes qu’il est parfois bien difficile de résoudre, mais dont il faut chercher tout au moins à réunir les éléments divers ; et en ce qui concerne le droit de pétition sous la Révolution, après avoir étudié son régime légal, nous essalerons de pénétrer toutes les causes multiples qui ont contribué tour à tour à sa grandeur et à sa décadence.