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De 1825 à 1840 les condamnations à mort ont été en moyenne : — de 110 de 1825 à 1831; — de 55 de 1831 à 1835; — de 39 de 1836 à 1840.

De 1850 à 1860 il a été prononcé 499 condamnations à mort. C'est en moyenne 50 par année.

Pendant cette période décennale pt*ès de la moitié «des condamnés à mort, 46 sur 100, étaient illettrés ; 49 sur 100 étaient repris de justice.

De 1850 à 1860 les condamnations à mort ont été exécutées à Fégard de 278 condamnés (56 sur 100); 4 se sont suicidés et un cinquième est décédé avant l'exécution de l'arrêt; les 216 autres (43 sur 100) ont obtenu la commutation de leur peine : 209 en celle des travaux forcés à perpétuité, 1 en 20 ans de travaux forcés , 6 en réclusion perpétuelle.

De 1826 à 1850, la proportion des condamnations à mort exécutées avait été de 64 sur 100.

De 1856 à 1865, le nombre des condamnations à mort a été de 325, donnant les trois moyennes suivantes par année :

Condamnations à mort, 32.

Exécutions, 18.

Commutations, 14.

En 1864, sur 9 condamnations à mort, il n'y a eu que 5 exécutions.

En Angleterre, maintenant, la peine de mort est restreinte aux crimes suivants: 1"* haute trahison; 2"" assassinat; 3"" tentative de meurtre ayant produit des blessures ; 4"" incendie de bâtiments ou de na-

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vires avec danger pour la vie des personnes ; 5° piraterie avec blessures ou actes mettant la vie des personnes en danger; 6° vol avec effraction aggravé par des violences contre des personnes demeurant dans l'habitation; T viol avec violence; 8^ rapt et viol sur un enfant du sexe féminin au-dessous de dix ans. L'Angleterre est donc le pays qui légalement s'approche le plus de la suppression de la peine de mort après les États où l'abolition de celte peine ia eu lieu, soit en droit, soit en fait, en en laissant tomber en désuétude l'exécution.

1831. Condamnations à mort, 1,601.

1851. Condamnations à mort, 70.

1861. Condamnations à mort, 48.

Sur s^t condamnés, il h'y en a plus qu'un qui soit privé de la vie.

En Belgique, quoique les chambres aient repoussé, en 1868, le projet de loi signé par le Roi et présenté par M. Jules Bara, portant abolition de la peine de mort, elle est supprimée en fait.

En Bavière , il n'y a pas eu une seule exécution pendant les années 1863 et 1864

Dans le royaume de Hollande, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1862.

Raccourcissement par en haut de l'échelle pénale, c'est-à*dire remplacement de la peine de mort par la peine des travaux forcés à perpétuité , voilà ce qui est généralement considéré comme un adoucis-

sèment de la pénalité et comme un progrès social C'est là une opinion , c'est là une illusion que je ne saurais partager. Je repousse et je condamne la peine des travaux forcés par les mêmes motifs que Lamartine, dans la séance de la Chambre des députés du 7 mai 1844, déduisait en ces termes :

De deux choses Tune : ou le forçat s'accoutumera à la honte, ou il ne s'y accoutumera pas. S'il ne s'y accoutume pas, si chaque rayon de lumière qui tombe du ciel sur son visage le couvre de la même confusion, du même opprobre que le premier jour, que le jour de son exposi* tion, par exemple, alors, c'est un supplice tel, c'est une telle torture de l'âme, que votre loi dépasse en cruauté les inventions les plus barbares de la vengeance humaine; c'est une loi de sauvages et non de chrétiens ; passez-moi le seul mot qui la définisse, c'est une exposition à vie, c'est le pilori à perpétuité I

Ou le criminel s'y habitue, et c'est ce qui arrive, et alors qu'avez-vous fait? Vous avez maintenu une pénalité de honte qui ne l'humilie plus, qui détruit la honte dans le criminel, et qui, en y habituant le forçat, habitue aussi le peuple, ce qui est mille fois plus funeste encore, à voir sans terreur et sans horreur les scélérats à l'égard desquels vous devez conserver l'animadversion et le dégoût des populations. Le peuple est plus sensible que juste; il finit par s'apitoyer sur leur sort ; et, au lieu de cette sainte horreur que vous devriez maintenir au sein des populations, il s'établit une pitié mêlée d'intérêt qui fait oublier au criminel lui-même son crime, parce que son crime est oublié parla société.

Au fond de ces lignes est implicitement la con-

damnation de toute pénalité légale autre que celle que j'ai appelée la publicité pénale; pénalité inattaquable celle-ci, car elle découle de la nature des choses, puisqu'elle se borne à la stricte constatation du fait commis sans qu'il soit même nécessaire de le qualifier pour le flétrir.

Jusqu'à ce que toutes les autres peines aient été successivement éliminées et définitivement supprimées, je suis donc , j'oserai le déclarer hautement, pour le maintien, à titre transitoire, de la peine de mort

Adversaires sentimentalistes et irréfléchis de la peine de mort, qui proposez de lui substituer la peine de la déportation à perpétuité, vous étes-vous jamais demandé à combien de braves et d'honnêtes soldats, ^enrégimentés malgré eux, la garde des assassins déportés coûtait annuellement la vie? Ces jeunes soldats, nos fils, les frères, les maris de nos filles, vous êtes-vous jamais demandé à quels risques de dépravation les exposait cette garde, ce dangereux contact, en les tenant éloignés, à si grande distance, pendant plusieurs années, de toutes les affections de la famille? Ces jeunes soldats, arrachés par la loi de re^crutement aux travaux des champs, aux travaux de l'atelier, aux travaux de la fabrique, vous êtes-vous jamais demandé de quel travail ils vivraient, si, de retour dans leur pays, cette sorte de déportation, moins l'infamie, ce rôle temporaire de gardieàs armés leur avaient coûté la perte de leur santé et de leurs forces ?