CHAPITRE V

Qui pent avoir donné 1068 hoaimes le droit d'égorger lenifl lembUbles? Begcahia*

C'est par la nécessité scnle que la peine capitale peut être justifiée... Avant d'dter la vie à un homme» il doit être prouvé qu'il n'existe pas d'antre moyen de prévenir la violation de la sAreté publique q«e le sa« crifîce du coupable. Le fardeau de cette démonstration retombe aonc sur ceux qui prétendent maintenir le fréquent usi^e de ce sacrifice. Mackintosh.

Peut-on dire en conscience que lorsqu'on guillotine an assassin, il n'y a pas d'autre moyen de préserver la société ? Db GéRANDO.

Art I*'. A dater dn jour de la publication do la

Îtaix générale, la peine de mort sera abolie dans toute a République française.

Convention nationale. Loi du 4 brumaire an IV. En vain on accumulera les sopbismes, il sera ton-

I'ours évident qu'en ôtant la vie la société commet 'action qn elle punit. Pastoret.

Noos ne. devons pas punir un crime en l'imitant. Elisabeth , impératrice de Russie.

Je suis contre toutes les peines corporelles dites afflictives ; donc je suis pour l'abolition de la peine ^ de mort, mais plutôt systématiquement que sentimentalement J'aurai la franchise de l'avouer : s'il s'agissait de supprimer toutes les peines, moins une seule, ce serait celle-là que je maintiendrais, sauf à retrancher le bourreau. Je serais avec Joseph de Maistre et non avec César Beccaria. La peine que j'éliminerais la première, ce serait celle delà privation

de la liberté sous ses divers noms : — eaiprisonne» ment, réclnsion, détention, travaux forcés à temps, déportation, travaux forcés à perpétuité. Je voudrais commencer par le comniencement et finir par la fin, au lieu de commencer par la fin et de finir par le commencement. le ne descendrais pas Téchelle pénale, je la monterais.

D'éloquents diseours , d'ardents plaidoyers , d'innombrables écrits, ont attaqué la peine de mort. Je les ai tous ou à peu près tous sous les yeux. Je dois le dire , ce ne sont pas ces monuments qui m'ont con* vaincu; ce ne sont pas eux qui m'ont rangé au nombre des adversaires déclarés de toute atteinte portée à l'inviolabilité de la vie humaine, aussi bien qu'à Tinviolabilité de la liberté humaine » de la pensée humaine et de. la parole humaine. La peine de mort est la seule peine qui atteigne certainement son but ; elle est la seule qui protège efficacement la société. Elle est la seule qui ne soit pas cruelle , car y si elle abrège la vie, elle abrège la souffrance (1). Elle ne fait pas souffrir longtemps et

(1) La peine de mort a été remplacée dans la Louisiane aSnsî qa*il soit :

(c Les meartriers sont enfermés dans des ceHales bolées. Devant cbaqne cellole s'étend un petit terrain où il leur est permis de travailler, excepté pendant denz mois de chaqae année. Cette période commence au jour anniversaire de leur crime. Tant qu'elle dure, les condamnés ne peuvent sortir de leur cellule que pendant le temps nécessaire pour la nettoyer.

» Le jour anniversaire du crime est un jour de jeûne. Pendant

inutilement Elle est logique. Elle n'est pas menteuse. Elle ne pervertit pas stupidement les condamnés, promettant faussement de les amender. Elle ne corrompt pas Fimmense personnel nécessaire à leur garde. Elle ne fait pas pulluler le crime après avoir tari la honte , prodigué la flétrissure et marié la misère à la dépravation.

Le grand argument contre la peine de mort, c'est qu elle est irréparable en cas d'erreur. Si concluante, si irréfutable que paraisse cette objection , ce n'est pas elle qui m'arrêterait s'il n'y avait que celle-là. Est-ce que la peine des travaux forcés ou seulement

vingt-quatre heures le condamné ne reçoit aucune nourriture; il reçoit la visite du chapelain, qui F exhorte à prier et à demander à Dieu le repentir de son crime.

» Les meurtriers ne reçoivent aucune visite, excepté celles des inspecteurs, des gardiens et des directeurs de la prison. Ils ne lisent aucun livre , excepté des extraits de la Bible , des livres de morale, que le chapelain juge capables de les exciter au repentir et de leur rappeler leur crainte et les espérances de F autre vie.

» On les exempte du jeûne quand le médecin déclare que le jeûne est dangereux pour leur santé.

» S'ils ne savent pas lire , on le leur enseigne. .

n Ils n*ont communication avec personne, excepté les employés, inspecteurs, visiteurs de la prison, le chapelain et le médecin.

n Le condamné est considéré conmie mort pour le reste du monde. Sa cellule est peinte en noir. Sur la porte est inscrit en cosses lettres :

tt Dans cette cellule est enfermé , pour y passer sa vie dans la solitude et le regret, A, B,^ convaincu du meurtre de C. D, n

N'est-ce pas remplacer une peine barbare par une peine plus inhumaine encore ?

/Gooçle

de la réclusion est réparable lorsque des jurés et des juges, trompés par les apparences, trompés par les présomptions, trompés par les dépositions, Font infligée à un innocent? Est-ce qu'on peut lui rendre les années qu'il a passées enfermé au bagne ou dans une maison centrale? Est-ce qu'on peut effacer de sa personne les souillures qu'il y a contractées? Si le sentiment de l'iniquité commise, faisant parler la vengeance et taire la conscience, y a étouff'é le sentiment de l'honneur, est-ce qu'on pourra le ranimer? S'il y a perdu la raison ou la santé par le chagrin , est-ce qu'on pourra la lui faire retrouver (1) ?

Mais, objecte-t-on, qu'est-ce que la raison ou la santé perdue, qu'est-ce que l'honaeur étoufiié, en comparaison delà vie conservée? Ah! si la vie d'un innocent vaut un si grand prix , si elle pèse un si grand poids, d'où vient donc qu'elle compte pour si peu dès qu'il s'agit, entre deux Etats, de la plus petite

(I) Un homme est condamné à mort pour incendie; sa peine est commuée en celle des travaux forcés ; la femme et la fille du forçat viennent à Paris implorer le secours de M. Ortolan. De longues années, d'héroïques recherches, permettent au jeune avocat d'alors de découvrir que les vrais coupables sont à l'étranger. Un ou deux étaient morts. Après mille labeurs il obtient l'extradition des autres. Leur crime est reconnu , et, après la longue procédure édictée par le Gode, rionocence du forçat est proclamée... Mais, hélas! Tancien forçat était devenu idiot de douleur, sa femme était morte et sa fille était folle !

E. Delattrb, Avocat à la cour impériale de Paris,

ee DU DROIT DE PUNIR.

question de territoire, d'indépendance ou de susceptibilité? Je n'ai pas deux tarifs, deux balances, deux logiques : si vous exigez que mes paupières se mouillent à la pensée d'un innocent condamné à mort par des juges à qui l'inamovibilité n'a pas suffi pour conférer l'infaillibilité, souffrez d'abord que mes yeux aient versé toutes leurs larmes, moins une, à la pensée de tous ces braves et vigoureux fils.de famille que le recrutement obligatoire enlève chaque année à leurs parents, à leur commune, à leur profession, pour être moissonnés par la nostalgie à défaut de la guerre , et par la dyssenterie à défaut de la mitraille.

Si la vie humaine est inviolable , qu'elle ne soit violée sous aucune forme, sous aucun prétexte, sous aucun motif, sous aucun nom ! A moins que l'arithmétique ne soit fausse, un comptera toujours moins que cent mille. Qu'en France l'on additionne comparativement , depuis le commencement de ce siècle , d'une part le nombre des innocents qui ont été condamnés, d'autre part celui des soldats qui ont été tués, et qu'on dise si, d'une part, le nombre des innocents qui ont été condamnés a atteint le chiffre de dix, et si, d'autre part, le nombre des soldats qui ont péri n'a pas dépassé un million d'hommes immolés à la barbarie» osant s'appeler la gloire! Parce qu'il est mort bravement sur un champ de bataille ou qu'il s'est éteint loin de sa famille sur le lit d'un hôpital militaire, la mère en a-t-eile

moins perdu son fils, la sœur son frère, la fiancée son futur époux?

Il ne faut pas s'abuser! La pénalité corporelle est une échelle dont il est moins facile qu'on ne pense de retrancher un échelon. La suppression de la peine de mort n'est pas chose aussi simple qu'on est disposé à le croire communément quand on n a pas fait de l'échelle pénale une étude approfondie. S'il ne s'agissait que de supprimer la peine de mort, ce serait facile ; mais , la pénalité corporelle étant admise, la pénalité corporelle étant maintenue, il faut remplacer cette peine, il faut remplacer cet échelon. Si on le retranche, comment et par quoi combler l'intervalle? Ici commencera la difficulté, pour ne pas faire de l'humanité à contre-sens.

Cette objection a été prévue en ces termes par un éloquent avocat, un maître du barreau, ancien député, ancien ministre de la justice, ancien membre du gouvernement provisoire de 1848 :

On nous dit : Quand la peine de mort sera abolie, vous nous demanderez Fabolition des peines perpétuelles. Certainement, c'est la loi du progrés. Mettez le repentir dans vos lois, et soyez certains que nous verrons finir les peines perpétuelles (1).

(1) Gr^uiecx, Cour d'assises de la Seine, 11 juin 1851. Défense de Charles Hago , accusé d'avoir aUaqué la peine de mort et condamné, ie 11 juin 1851 , k sol mms de prison et à 500 fr. d*a* mende pour l'avoir combattue.

Mettez le repentir dans vos lois! est une phrase sonore, mais creuse. Ce repentir, comment l'y mettre? C'est ce que M. Crémieux serait bien embarrassé de faire s'il était pris au mot. L'expérience de tçus les pays, de tous les régimes, est là pour l'attester: ce sur quoi il faut le moins compter, c'est sur le repentir de ceux qui sont tombés sous la flétrissure de la servitude pénale. Ce qu'il y a de plus rare, c'est un criminel qui se repent; mais ce fait, devîntil aussi général qu'il est exceptionnel, à quels signes distinguera-t-on le repentir sincère du repentir simulé? Quelles garanties lui demandera- t-on? A quelles épreuves le soumettra-t-on ? Dans quel ordre le libéré, sous le coup de la récidive, s'il ne trouve pas de travail, viendra-t-il en concurrence du travailleur qui n'aura pas de crime à se faire pardonner, mais qui aura besoin pour vivre de gagner le pain de sa journée et souvent de sa famille? Viendra-t-il avant? Viendra-t-il après? S'il vient après, viendra-t-il à temps?

Un enfant peut écraser sous son pied l'aigle ou le vautour encore en germe dans son œuf; mais si le vautour, mais si l'aigle a appris à planer dans les airs, le danger ne sera plus pour l'aigle, il sera pour l'enfant. Il en est ainsi du* crime : l'empêcher de naître est plus facile que de l'empêcher de prendre son essor. Telle est la conviction qui , une fois acquise par l'observation approfondie, ne tarde

pas, par l'étude et la controverse, à se changer en certitude.

En 1789, la peine de mort s'appliquait en France dans 115 cas différents, et souvent d'une manière atroce; malgré les réductions opérées en 1810 et en 1832, elle s'applique encore à 30 cas (1), mais les commutations de peine en réduisent considérablement l'exécution,

La loi de 1824 a autorisé les cours d'assises à commuer la peine de mort en celle des travaux forcés pour la mère coupable d'infanticide. Elle a été abolie, lors de la révision pénale de 1832, dans les neuf cas suivants; 1* complots non suivis d'attentats ; 2^ fabrication ou émission (le fausse monnaie d'or ou d'argent ; 3° contrefaçon ou usage des sceaux de l'Etat, d'effets du Trésor public ou de billets de banque; 4° cas déterminés d'incendie; 5® meurtre joint à un délit, quand la relation de cause à effet n'existe pas entre les deux faits, 6° vol avec les cinq circonstances aggravantes; T recel d'objets volés quand le vol est puni de mort; 8" arrestation exécutée avec faux costume , sous un faux nom ou sous un faux ordre de l'autorité publique; 9* arrestation illégale avec menace de mort. La constitution de 1848, art. 5, a aboli la peine de mort en matière politique.

(1) Art! 56, 75, 76, 77, 79. 80, 81 , 83, 86, 87, 91 à 97, 125, 233, 302, 303, 304, 316, 344, 365, 434, 435, 437 du Code pénal ; loi da 3 mars 1822 , relative à la police sanitaire ; loi dn 15 joillet 1845 , sur la police des chemins de fer.

En Italie, sons le code de Charles-Albert, le nombre des cas dans lesquels s'applique la peine de mort est de 31; il est de 32 en Espagne; il nest plus que de 8 en Angleterre.

Ont supprimé la peine de mort les Etats suivants:

1826 Grand-duché de Finlande.

1830 La Louisiane.

i831 Ile de Taïti.

1846 État de Michîgan.

1849 Duché de Nassau.

5) Grand-duché d'Oldenbourg.

» Duché de Brunswick.

» Duché de Cobourg.

1852 État de Rhode-Island.

1859 République de San-Marîno.

» La Toscane (1).

1860 La Roumanie.

1862 Grand-duché de Weimar.

5> Duché de Saxe-Meningen.

1863 Canton de Neufchâtel.

3> Canton de Zurich.

(1) L'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun a été votée par la Chambre des députés italienne , à la majorité de 150 voix contre 91. La question s'est présentée à propos de l'application du Gode pénal sarde à la Toscane. La peine de mort ne se trouvait pas inscrite dans le code toscan. Elle en avait ^té bannie pour la première fois eu 1782. Rétablie et supprimée plusieurs fois depuis lors, elle avait été rayée de nouveau, en 1859, dn nombre des kss pénales» La législation crinûnelle sarde, an coBiraire» l'avait conservée, et il s'agissait de décider lequel des deux systèmes devait prévakûr.

1863 Grand-duché de Bade.

1864 État de Colombie.

1866 Wurtemberg.

1867 Suède.

» Portugal.

1868 Saxe.

L'application en France de la peine de mort tend à y devenir de moins en moins fréquente, ainsi que le constatent les chiffres suivants :