LES CINQ PEINES INFAMANTES DE DROIT

Il y a cinq peines infamantes de droit :

La mort civile ;

La condamnation de mémoire ; Le blâme ;

La dégradation de noblesse ;

L*interdiction perpétuelle ou privation d^office, et plus amplement informé indéfini.

Cette dernière peine frappe l'accusé contre lequel il n'y

(i) MuYART OB VouGLANS, Les lois criminelUs de la France dans leur ordre naturel, dédiées au Roi. 1780.

a pas de preuves suffisantes, et le laisse sous la crainte et le risque, durant des années entières, d*être traîné au supplice. C'est une agonie indéfinie.