PREMIÈRE PARTIE

GÉNÉRALITÉS

La liberté de réunion. — Distinction entre la réunion et l'association. — Les clubs.

La liberté de réunion est la faculté, de la part des citoyens, de s’assembler d'une manière temporaire, c’est-à-dire sans périodicité prévue à l'avance, dans un but commun.

Ce but est très variable : il peut être politique, religieux, moral, économique, scientifique, littéraire. Mais il n’est jamais pécuniaire, sans quoi on aurait affaire à une société commerciale ou civile temporaire. |

Le but de la réunion est exposé par des orateurs ; il

y a une discussion et l’on s'efforce de trouver les moyens les plus pratiques de réaliser ce but.

La plupart des auteurs pensent que le droit de réunion est un droit naturel. [ls disent que l'homme, étant un être éminemment sociable, ne doit pas être isolé de ses semblables : les citoyens doivent être libres de discuter ensemble des questions qui les intéressent tous.

Les mêmes auteurs, cependant, sont d'accord sur les dangers que présente le droit de réunion laissé sans entraves. Les réunions deviennent alors facilement des éléments de désordre et même de véritables foyers de tyrannie. On en a trop souvent fait l’expérience pour qu'il subsiste le moindre doute à ce sujet.

On s'entend pour déclarer légitime la Hberté de réunion, mais à la condition que cette liberté laisse libres les autres libertés. Le contrôle du Gouvernement est donc nécessaire.

La réunion ainsi que nous l’entendons est relativement récente.

Avant la Révolution, on ne distinguait pas la réunion de l'association.

L'association peut se définir : une union permanente de personnes poursuivant un but non pécuniaire.

Onpeut expliquer cette confusion entre la réunion et l'association, par leur origine. Elles tirent toutes les deux leur source du besoin instinctif qu'ont tou-

GÉNÉRALITÉS 1 jours eu les hommes de se grouper pour multiplier leurs forces. De plus, c’est en général par des réunions que s'exerce l'association. On a même soutenu que, sans réunions, l'association ne pouvait pas vivre. C'est aller un peu loin, car la plupart des sociétés secrètes se maintiennent uniquement par l’affiliation.

En tous cas, une association privée de ses attributs, savoir : l'affiliation et la permanence, devient une simple réunion.

C'est ce dont, pendant longtemps, le législateur ne s’est pas rendu compte.

C'est dans la constitution du à Fructidor an HI qu'est apparu pour la première fois, le germe de la distinction qui nous retient. |

Cette distinction va en se précisant jusqu’à la loi du 6 juin 1868 qui l’établit nettement, puisqu'elle traite uniquement des réunions.

Disons quelques mots du club, qui tient à la fois de la réunion et de l'association.

Les clubs, en Angleterre, leur pays d’origine, sont des associations mondaines qui équivalent à nos cercles et qui, comme eux, ont pour objet l'agrément et le délassement de leurs membres.

Ils furent introduits en France vers la fin du XVII siècle et ils devinrent des sociétés exclusivement politiques, sans présenter, cependant, une existence uniforme et régulière.

Plusieurs lois se sont occupées des clubs, mais aucune ne les a définis. Les définir est assez difficile ; car, comme nous l'avons déjà dit, ce sont des réunions, puisque le public y est admis, et ce sont aussi des associations, puisqu'ils ont des membres permanents.

On peut dire que les clubs sont des associations dont le but est d'organiser et de diriger des réunions publiques.