CHAPITRE IV

LE DROIT DE RÉUNION DE 1810 À 1881..... Da rer

Réglementation des associations par le Code pénal. — Insuflisance de cette réglementation. — Loi de 1834. — Restrictions. — Chute de la Monarchie de Juillet. — Grande liberté des réunions. — Réapparition des clubs. — Décret des 28 juillet-? août 1848. — Interdiction des clubs. — Les réunions sous le Second Empire.

— Loi de 1868.— Préparation de la loi de 1881.