CHAPITRE PREMIER

HISTORIQUE DU DROIT DE RÉUNION. . ..woossesesese

Apparition des réunions publiques en Angleterre. — Leur sévère réglementation en 1795.— Réaction.

Liberté des réunions. — Sens du mot meeting. — $ 1. Formation de la réunion. — Où les réunions peuvent être tenues. — $ 2. Tenue de la réunion. — Les organisateurs. — Le président. — Son rôle. — $ 3. L'assemblée illégale. — Sa définition. — Quelques cas douteux ou surprenants. — $ 4. Droits de la Couronne ou de ses fonctionnaires à l'égard d’une Assemblée illégale. — 85. Droits des membres d’une assemblée légale quand cette réunion est troublée‘et dispersée par la force.

BIBLIOGRAPHIE. 4: te ns RS PANNES PR 12