LA CONSTITUTION DE 1791. — LA CHARTE CONCLUSION

Notre étude, en nous conduisant jusqu'aux derniers jours de l’ancien régime, nous a fait voir comment sont nés et se sont fixés définitivement tous les principes qui composent la loi de succession au trône de France, nous pouvons maintenant énoncer celle-ci nettement. Le royaume est héréditaire de mâle en mâle dans la maison capétienne, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IL est déféré sans partage au parent le plus proche par les mâles du roi défunt, sans que celui-ci puisse prendre aucune disposition pour en disposer. On peut ajouter à cette dernière règle essentielle, un corollaire qui est que le roi ne meurt jamais, c’est-à-dire que dès le moment de la mort du souverain, le successeur que désigne la coutume est saisi du pouvoir sans qu'aucune cérémonie, aucune investilure soit nécessaire pour cela. On pourrait ajouter aussi à la règle successorale un principe annexe qui est que les princes de la famille régnante ne peuvent se marier sans le consentement du roi. C'est là une sujétion nécessaire, causée par leur grandeur et leur proximité du trône, les conséquences que peuvent avoir les unions princières pour la succession à la couronne et pour les destinées du royaume exigeant qu'elles soient autorisées

par celui en qui réside la puissance publique (1). Mais ce principe est, en fait, extérieur à la loi successorale, c’est pourquoi nous le citons pour mémoire, sans l’étudier en détail. Nous ne nous arrêterons pas non sur les questions de minorité et de régence qui ne se rattachent qu'indirectement à la loi de succession étudiée ici. Disons simplement que l’âge de la majorité royale fut longtemps variable, pour n'être fixé définitivement à quatorze ans, que par l’édit de 1374 et que l'attribution de la régence ne fut en somme jamais réglée selon un principe fixe. Il nous reste pour avoir achevé de parcourir le cyele que nous nous étions fixé, à montrer ce que sont devenus les principes traditionnels après 1789. La Révolution. française en détruisant de fond en comble l’ancien édifice de la monarchie, avait, on le sait, commencé par respecter la forme monarchique elle-même, mais elle ne pouvait plus reconnaître comme fondement du pouvoir royal le droit divin, qu'on l’entendit à la manière traditionnelle que nous “avons exposée, ou comme les gallicans qui faisaient de la race royale une race élue de Dieu, de la même manière que l'avaient été les rois d'Israël. Elle adopta tout naturellement la doctrine de la souveraineté populaire suivant

(1) Voyez les lettres patentes du 16 janvier 1634, dans lesquelles Louis XIIT dit que «le prétendu mariage» contracté par son frère Gaston, sans avoir obtenu son autorisation, «contre les lois etles maximes les plus inviolables de l'Etat » porte atteinte à la «dignité de la couronne », et «que ce prétendu mariage étant contraire aux lois fondamentales de l'Etat... il est résolu de n’y consentir jamais». Mercure François, T. XX, années 1634-35, p. 2» et seq. notamment p. 30-35. Le Parlement par un arrêt du 5 Septembre 1634, déclara le « prétendu mariage » non valablement contracté, comme l'ayant été «contre les lois de la France », ibidem p. 866. — L'Assemblée du Clergé de son côté, rendit le 16 juillet 1635, une déclaration portant que « vu les décisions et constitutions ecclésiastiques sur le pouvoir des coutumes des lieux, en ce qui concerne la validité des mariages » et considérant « que la coutume de France ne permet pas que les princes du sang et particulièrement les plus proches et qui sont présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et défense » elle déclare «que tels mariages ainsi faits sont illégitimes, invalides et nuls. » Ibidem, p. 1056-58,

le système du contrat social, qui s’épanouissait brusquement dans le coup de force révolutionnaire, après avoir graduellement fait son chemin dans l'opinion vulgaire depuis J.-J, Rousseau. C’est donc sur la volonté nationale qu'est basée la reconnaissance de la monarchie : le peuple accepte la situation qu'il trouve, conserve son trône à Louis XVI, à qui il décernera même gracieusement le titre de Père avant de le guillottiner, mais c’est parce que cela lui plait, et il pourrait tout aussi bien prier son souverain de rentrer dans la foule et nommer qui il voudrait à sa place. Ainsi entendu, le rôle de roi de France se borne à celui du premier fonctionnaire de l'Etat. Louis XVI, découronné par l’Assemblée Constituante, n’est plus qu'un reste du passé, inutile et rapidement impopulaire grâce au droit de veto que la Constitution lui accorde. L'article 4 du titre ITT de la Constitution des 3-14 septembre 1791 s'exprime ainsi au sujet de la forme du gouvernement : « Le gouvernement est monarchique, le pouvoir « exécutif est délégué au roi pour être exercé sous son « autorité par des ministres et autre agens responsables (r). » Et il n’est que délégué au roi qui n’a pas une parcelle d'autorité par lui-même, la Constitution insiste sur ce point : « Il n'y à pas en France d’autorité supérieure à celle de la « Loi, le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au « nom de la Loi qu'il peut exiger l’obéissance (2). » Mas, ce pouvoir si réduit, que le peuple, source de la loi, laisse comme par charité à son ancien maitre, comment se transmettra-t-il ? La chose est parfaitement réglée par Îa Constitution : « La royauté est indivisible et déléguée « héréditairement à la race régnante de mâle en mile, « par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance (Rien n'est préjugé « sur l'effet des renonciations dans la race actuellement

(x) Cf. Duvergier, t. IH, p. 276.

(2).Cf. Duvergier, t. IL, p. 276,

« régnante) (1). » Chose curiéuse, c’est à la veille de disparaitre que l'antique loi de la monarchie est énoncée avec une précision et une rigueur parfaites, c'est ‘au moment où le trône de Hugues Capet et de Saint-Louis va s'écrouler au milieu de bouleversements qui rappellent le chaos dont il est sorti, que par une dérision du sort, la règle par laquelle il se transmettait est inscrite dans un texte de loi. Quelques autres dispositions, dans la loi du 3 septembre 1791 sur la résidence des fonctionnaires publics, sont à signaler également au point de vue qui nous occupe, elles sont relatives à l'héritier présomptif « L’héritier présomptif de la couronne étant en cette « qualité le premier suppléant du Roi est tenu de résider « auprès de sa personne (2). » — « Si l'héritier présomptif « est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence « est tenu de résider dans le royaume (3) ».

Le pouvoir royal établi d’après les conceptions nouvelles ne pouvait pas durer, il y avait antagonisme entre lui et les tendances naturelles de la Révolution, la Constitution de 1791, sorte de compromis bâtard entre deux principes inconciliables ne tarda pas à s'effondrer avec la monarchie constitutionnelle et le roi paya de sa tête la faute d’avoir laissé ses sujets se dresser contre lui, alors qu'au début de la Révolution il lui aurait sans doute suffi d’un peu d'énergie et d’un peu d'adresse pour endiguer le torrent. La Terreur passa, après elle Thérmidor, puis la Révolution, puis le Consulat : Bonaparte se crut autorisé par son génie et par ses victoires à fonder une dynastie nouvelle ; mais la faveur populaire est changeante, elle rejette aujourd'hui ce qu'elle aeclamait hier et tout pouvoir fondé sur elle est comme la maison bâtie sur le sable, privé de fondements solides, il disparait au premier

(1) Cf. Duvergier, t. IL, p. 277.

(2) Cf. Duvergier, t. IIT, p. 293.

G) Cf. Duvergier, t. III, p. 293.

orage : c'est l'histoire de l’Empire. Nous ne chercherons pas si les alliés vainqueurs de Napoléon voulaient restaurer les Bourbons, sans doute n’en avaient-ils pas grande envie, Car rappeler en France la famille qui l'avait faite grande et forte n'était pas en assurer labaissement, au contraire. Toujours est-il que le roi était là, prêt à renouer le fil brisé de la tradition, on l’appela : le 6-9 avril 1814, le Sénat conservateur décréta le rétablissement de la monarchie: « Le Gouvernement français, déclare-t-il, est monarchique « et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéni- « ture... Le peuple français appelle librement au trône Louis- « Stanislas-Xavier, frère du dernier roi et après lui tous les « autres membres de la maison de Bourbon dans l’ordre « ancien » (1). C'était le préambule d’une constitution que le Corps législatif accepta dans un message du 7 avril, mais qui fut encore plus éphémère que celle de 1591. Louis XVIII en effet, représentant d’un principe opposé à celui dont partaient les sénateurs, n'entendait pas régner par la grâce du peuple, mais bien par la grâce de Dieu. Au regard de la stricte légitimité il était roi de France depuis de longues années, il avait tout à gagner en refusant le trône qu’on lui offrait et en le prenant comme son bien, quitte à octroyer à ses sujets les libertés qu'il était impossible de refuser vingt-cinq ans après la chute de l'Ancien Régime. Il rentra donc dans ses Etats après une longue absence, non comme roi élu, mais comme chef héréditaire, c'était autant l'intérêt de la France que le sien propre, car il avait ainsi vis-à-vis de l'Europe une autorité que n'aurait jamais eue un roi sorti du vote de quelques sénateurs. Le 4 juin 1814, il promulguait solennellement la Charte, engagement formel pris par le roi, de garantir à son peuple les libertés essentielles, mais avant lequel son chancelier proclame qu'en « pleine possession de ses droits héréditaires

(4) Duvergier, t. XIX, p. 7.

« sur ce beau royaume, il ne veut exercer l'autorité qu'il « tient de Dieu et de ses pères qu'en posant lui-même les « bornes de son pouvoir » (1). On le voit, Louis XVIII reprenait possession de la place qui lui revenait d’après l'ancien droit, non comme héritier äu souverain constitutionnel que fut Louis XVI pendant quelques années, mais comme héritier du souverain absolu qu'il avait été. La monarchie absolue étant cependant impossible à restaurer, le roi, de bonne grâce, mettait les limites voulues à son pouvoir. Louis XVIII se reliait donc à l'antique tradition monarchique, tout se passait comme si le bouleversement révolutionnaire ayant été évité, le roi régnant, conscient des nécessités nouvelles eut modifié son mode de gouverner, ainsi que l'avaient fait maintes fois ses ancêtres au cours de l’histoire ; dès lors il ne faut pas s'étonner si la Charte ne contient rien au sujet des règles à appliquer pour la transmission du pouvoir. C'était là, en effet, une coutume complètement réglée depuis longtemps, Louis XVIIT était monté sur le trône pendant l’exil, à la disparition de Louis XVII, en vertu de cette coutume, après lui le pouvoir passerait à ceux qu'elle désignait, il n'y avait pas lieu d’édicter des règles nouvelles ou de revenir sur les règles anciennes, la tradition suffisait.

L'on sait comment, Napoléon étant rentré en France, la trahison força la famille royale à abandonner encore une fois le trône pour l'exil, on sait comment l'Europe effrayée de voir reparaitre l'homme dont l'ambition dévorante l'avait mise à feu et à sang pendant tant d'années, se réunit dans un suprême effort pour l’écraser à Waterloo et avec lui la France. Au lendemain de ce désastre, Louis XVIIT reparut, et en rentrant dans son palais, pour panser les nouvelles blessures faites à la patrie, il

(à) Duvergier, t, XIX, p. 95.

répandit, le 12 juillet 1815, une proclamation où il disait à son peuple : « ... Mes sujets ont appris par de cruelles « épreuves que le principe de la légitimité des souverains «est une des bases fondamentales de l’ordre social (1). » C'était encore une fois la légitimité qui le ramenait sur le trône, et avec lui la vieille loi successorale de la monarchie. On trouve dans la collection des lois de la Restauration des dispositions sur l’état civil de la famille royale, mais aucune n'a été prise sur la transmission du pouvoir: fidèle à son principe, elle n'avait aucune raison de figer dans un texte la formule traditionnelle. Charles X succéda à son frère, puis, lorsqu'acculé à l’'abdication par ses maladresses il s’y fut résolu, el après lui le Dauphin, Henri V succéda, ne fut-ce qu’un jour, à ses prédécesseurs, et la royauté fut définitivement vaincue en sa personne par la révolution. À la chute d'Henri V l'antique monarchie avait achevé sa carrière, et le principe de la légitimité semble bien être mort avec lui à Frohsdorf. Les régimes qui se sont succédé en France depuis Louis- Philippe ont tous eu comme fondement la volonté nationale, il serait difficile aujourd'hui de prétendre donner une aulre base à un gouvernement quel qu'il soit. L'expérience de la Restauration a du reste montré qu'on ne refait pas le sens traditionnel d'une nation lorsqu'il a été détruit, il suppose dans le peuple un esprit coutumier, une sorte d'instinet non raisonné, mais unanime, qui suit avec sûreté l'impulsion initiale des forces combinées par la Providence. Une constitution traditionnelle doit vivre dans les esprits et dans les cœurs, elle est l'expression même du génie d'un peuple el c'est pour cela qu'elle s'impose autant au souverain qu'à la nation. Quand le roi, ainsi que ses sujets, ont perdu ce sens profond et mystérieux des destinées immuables de la nation, l’abime est proche et,

(1) Duvergier, t. XX, p. 2.

une fois la tradition morte, on ne la ressuscite plus. Il y aura toujours sans doute des légitimistes, tant l’empreinte du passé est demeurée vivace chez certains esprits; depuis la mort d'Henri V, ils se divisent en deux groupes ; les partisans de la survivance de Louis XVII et ceux qui la nient ; les premiers ont leur roi tout désigné, les seconds ne peuvent qu'acclamer le prince espagnol que la loi successorale leur désigne pour chef, quoique quelquesuns d’entre eux par une inconséquence inexplicable se soient rangés derrière le duc d'Orléans. Il y aura même toujours des Orléanistes et des Bonapartistes, qui s'obstinent à ne pas comprendre que le souverain populaire a pu consentir à un moment donné une délégation de pouvoir à un homme donné et à sa race, mais que, s’il a changé d'avis, cet homme ou ses descendants n'ont plus aucun droit à se réclamer de cette délégation. Pour l'avoir acceptée en effet, il fallait croire à la souveraineté nationale, or il n'y a pas de raison pour l’admettre à un moment de la durée et la repousser à un autre. Mais ce ne sont plus là que des doctrines historiques, la vie leur manque, les légitimistes seuls seraient fondés à prétendre que la tradition ne se prescrit pas, et que leur idée, pour n'être plus celle que de quelques fidèles, est comme la lampe dont la lumière baissée peut, un jour, luire de nouveau.