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un roi qui, sur le déclin de sa vie, ait consenti à mettre ses enfants naturels, pis même, adultérins, sur le pied d'égalité avec ses enfants légitimes. La légitimation du duc du Maine et de ses frères et sœurs était déjà un scandale, car, nés de deux personnes engagées dans les liens du mariage, la double tache de leur naissance était difficile à effacer, même pour un souverain absolu. Louis XIV cependant passa outre, il leur permit de porter le nom de Bourbon, leur octroya les prérogatives des princes du sang et enfin, en juillet 1714, appela à la succession au trône le due du Maine et le comte de Toulouse, ainsi que leurs descendants légitimes au défaut des princes du sang. C'était une faveur arrachée à l'affection sénile du souverain et elle ne devait pas durer plus que lui. Le Parlement avait enregistré l’édit sans observations, pensant probablement qu'une telle disposition, radicalement nulle d’après le droit public du royaume, ne pourrait avoir aucune validité après la mort du roi. C’est ce qui se produisit en effet, et les princes du sang, quand ils se décidèrent à faire révoquer cette déclaration, démontrèrent sans peine que le feu roi n'avait pu disposer de la couronne ni donner le titre de prince du sang, parce que c’est la coutume du royaume qui appelle à régner celui que désignent les lois fondamentales. Les légitimés avaient beau nier la loi fondamentale qui les excluait de la couronne, la nullité était avérée : « Jamais disposition plus « nulle, plus vaine ni plus inulile à opérer son effet. « c’est un attentat à la couronne (1) », écrivait St-Simon, et le spirituel écrivain opposait aux prétentions du duc du Maine le raisonnement suivant : « il est évident que ce par ses canons, l’épiscopat aux enfants illégitimes, elle dut faire céder la règle devant la volonté des souverains : un des premiers exemples est fourni par Saint-Louis qui obtint l'évêché de Noyon en 1235 pour Pierre, bâtard de Philippe Auguste (P. Daniel, Histoire de France, Paris, 1755, t. IV, 328). (Cf. à propos du rang tenu par les bâtards : Renauldon, Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques, Paris, 1765, in-#, L. I,

p. IOI.

(1) St-Simon, op. cit. 67.

«€ qu'un roi à établi, un autre peut le détruire, et que «le principe quiles a faits ce qu'ils étaient est le même « pour attaquer et changer cet état (1) ». Aussi bien le différend entre les princes ayant été porté devant le roi, le Conseil de régence rendit en juillet 1717 un jugement en forme d'édit où il révoquait purement et simplement l'acte de Louis XIV : « Puisque les lois fondamentales de « notre royaume, expose cet édit, nous mettent dans une « heureuse impuissance d’aliéner le domaine de notre « couronne, nous faisons gloire de reconnaitre qu'il nous « est encore moins libre de disposer de notre couronne « elle-même... nous croyons devoir à une nation si fidèle- « ment et si inviolablement attachée à la maison de ses « rois, la justice de ne pas prévenir le choix qu'elle « aurait à faire si ce malheur (que la race royale s’étei- « gne) arrivait, et c’est par cette raison quil nous a « paru inulile de la consulter en cette occasion où nous « n'agissons que pour elle en révoquant une disposition « sur laquelle elle n’a pas été consultée... mais... après « avoir déclaré que nous ne reconnaissons pas d’autres « princes de notre sang que ceux qui étant issus des « rois par une fillation légitime peuvent eux-mêmes deve- « nir rois,... à Ces causes... révoquons et annulons ledit « édit du mois de juillet 1714 et ladite déclaration du « mois de mai 1715 » (2).

Cet édit consacrait définitivement la tradition, dans le même sens où Jean de Terre-Rouge l'avait déjà fixée : « Hince dicit quod ipse non potest legitimare filium uni- « cum spureum si haberet, ut sibi succederet (3) ». Il avait de plus le mérite de reconnaitre l’inviolabilité des lois fondamentales, basées, suivant l'expression de St-Simon : « sur le consentement de la nation et l’usage de tant de « siècles. »

(1) St-Simon, op. cit, p. 166.

(2) Isambert, t. XXI, p. 147.

(3) Op. cit. Tractatus primus, p. 100.