DES MATIÈRES

Pages CHAPITRE TI

Appréciation de la législation actuelle et des réformes proposées . . . . . . . . .. 141

Tirre |. — Examen des critiques adressées au droit DÉS DOUCE NS ET ON NES EU En 143 I. — Le droit des pauvres est-il illégal?. . . : . 143

IT. — Le droit des pauvres est-il une cause de ruine à DONLIeSNÉAUCS EPP 0 146

IT. — Le droit des pauvres est-il un impôt inique ÉDÉXCEDHONNElN EEE ENT EN 159

g IV. — Est-il inconciliable avec la liberté indusdE triellésdes thedirés ti TNT. Le 2/4 … 466 # V. — Diminue-t-il le nombre des spectateurs?. . 168 Tire Il. — £xamen des projets de réforme . . . . . . . 172

I. — Proposition G. Berry. Système de la percep- HONSUMIARTECC EME EEE 174

IT. — Proposition de la Commission de la Chambre des Députés. Système des timbres. . . . 181 IL Taxation desbillets\de faveur 194