I. DISCUSSION ET CONCLUSIONS

Ainsi qu’on le voit, les règlements sont aussi nombreux que contradictoires et l’on conçoit que les opinions peuvent être différentes selon qu’elles se basent sur les uns ou sur les autres. Mais tous n’ont pas, à beaucoup près, la même importance ; et nous allons en rechercher la valeur respective : les uns nous sont nettement hostiles ; d’autres nous sont favorables tout au moins à quelques-uns d’entre nous ;

1° : L’Ordonnance du 29 octobre 1846 et l’Arrêt de la Cour de Cassation du 17 Juillet 1867 nous sont opposables et ne semblent laisser place à aucune ambigüité.

2° : La circulaire ministérielle du 20 mai 1853 et le décret du 1° octobre 1908, nous donnent, au contraire, satisfaction. C'était également l'intention du législateur dans la délibération du 27 juin 1893. Cependant, un point restait encore obs--

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cur : on nous reconnaissait le droit de délivrer des médicaments destinés aux animaux confiéeà nos soins « {out en nous conformant aux lois et règlements relatifs aux substances toxiques ». Or, il y avait deux façons de nous y conformer : ou bien en n’en vendant pas, c’est-à-dire en observant strictement le texte de l’Crdonnance de 1846, ou bien en nous assimilant aux pharmaciens, ce qui nous rendait applicables les mesures prescrites en l’occurence. Laquelle des deux manières de voir était la meilleure et la bonne ?

3° : Enfin cette faveur qui paraîtrait nous être laissée, se trouve mitigée par la circulaire ministérielle du 6 octobre 1908 et aussi par l'avis quasi officiel, en justice, de DazLoz, lesquels ne confèrent ce droit qu’à ceux des vétérinaires établis dans des communes où il n'existe pas de pharmacien.

DazLoz, dira-t-on, ne fait qu’exprimer un avis personnel, qui ne repose sur aucuntexte légal précis. Certains prétentent qu’il s’est glissé une erreur de rédaction dans la circulaire du 6 octobre 1908 et que, d’ailleurs, une circulaire ministérielle. peut être erronée et ne saurait modifier l'esprit d’une loi ou d’un décret qu’elle interprète. Mais cette même objection pourrait s'appliquer à la circulaire du 20 mai 1853, le seul règlement qui nous soit vraiment favorable. Or, l’on vient de voir que ce n’est pas le plus important et qu'elle ne peut prévaloir contre l'Ordonnance de 1846; et nous avons d’ailleurs ‘vu plus haut que la Cour de Cassation l'avait passée sous silence en 1867. j

. Quelles conclusions tirer de tout ceci ? Il serait sans doute osé de formuler un avis qui ne prête à contradiction. Nous résumerons, toutefois, notre pensée comme il suit :

1°: Tous les vétérinaires indistinctement ont droit de vendre les médicaments pour les animaux, lorsqu'ils ne contiennent aucune des substances vénéneuses visées par l’'Ordonnance de 1846 (Arrêt de la Cour de Cassation).

2°: Les pharmaciens seuls ont le droit de vendre les subs-

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tances vénéneuses toxiques arsenicales, même pour les ani-

maux (Ordonnance de 1846).

3° : Les vétérinaires établis dans les communes où il n'ya pas de pharmacien, ont le droit de vendre toutes les substances vénéneuses, en se conformant aux obligations imposées aux pharmaciens par l'Ordonnance de 1846 (Circulaire du 6 octobre 1908).

4° On peut admettre que n'importe quel vétérinaire pourr: toujours se procurer les substances vénéneuses dont il a besoin pour sa profession,en les achetant,sur prescription écrite et signée de sa main, chez un pharmacien et non plus chez un droguiste. Dans ce cas il devra se conformer aux articles 1, 2, 5, 6, 7, 9 et 11 de l’Ordonnance de 1846 (Circulaire du 20 mai 1853).

En supposant que le paragraphe précédent soit sans valeur, tous les vétérinaires diplômés (par analogie à ce qui se passe pour les médecins), peuvent avoir les médicaments toxiques d'urgence, au nombre desquels figurent les alcaloïdes (arécoline,pilocarpine, ésérire,strychnine, cocaïne,morphine, etc...) qu'ils devront également se procurer chez un pharmacien.

” La résolution de cette question ne doit pas nous laisser indifférents. Il ne faut pas oublier que nous sommes à la veille de la mise en vigueur de la loi du 23 juin 1908, qui recevra probablement son application à partir du 15 mai prochain, date à laquelle le nouveau Codex sera lui-même obligatoire.

Jusqu'à présent la plus grande tolérance nous était accordée ; on nous ignorait ; seuls, quelques confrères ont été inquiétés par quelques pharmaciens jaloux ou grincheux et, somme toute, nous n’avions pas à nous plaindre de la conduite des Tribunaux à notre égard.

Mais les choses pourraient changer. Tous, nous serons inspectés, et nous Je serons par des rivaux qui, peut-être, essaieront de profiter de leur situation pour nous faire perdre une faveur qui empiète sur leur monopole. Nous ne devons