DOCUMENTS OFFICIELS

1° Règlements de Bourgelat de 1766

Les « Règlements » qui seront observés dans l'Hôtel (Fondation de l’Ecole d’Alfort) et qui comprennent 35 articles, précisent que dans ‘la constitution du personnel il y aura... un pharmacien ; et que parmi les « chefs » choisis dans les élèves et chargés de faire à ces derniers des démonstrations pratiques, il y aura un chef de pharmacie.

Si ces « règlements » font à peine allusion à l’enseignement de la pharmacie, ils ne contiennent pas moins de 9 articles consacrés au fonctionnement et à la police du laboratoire de pharmacie. Ce laboratoire est dirigé par un pharmacien auquel est adjoint un élève de confiance (Chef de Pharmacie).

Les élèves de service à la pharmacie préparent les appareils et les médicaments destinés aux pansements qu’effectue le démonstrateur des Hôpitaux (Raïzzer et Mouré).

2° Règlements de 1777

C’est en 1777 que BourceLar publie les fameux « Règlements » qui fixent de façon définitive l’organisation des Ecoles Vétérinai-

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res et l’enseignement qui y sera donné. Ces règlements, approuvés par Louis XVI, ont force de loi, en vertu de l’ancien adage « Cy veut le Roy, cy veut la loi».

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ART. 13. — D'ailleurs comme les élèves participeront à toutes les nréparations indiquées dans la partie pharmacie, ils pourront,à leur retour dans les provinces, établir chez eux des pharmacies particulières, qu'ils seront en état de garnir des huiles, des emplâtres, des extraits, des trochisques, etc...les plus utiles dans la pratique.

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3° Loi-Décret du 29 Germinal, An VII

ART. 8.— Il sera attaché à l’une ou l’autre école (vétérinaire), un directeur et six professeurs entre lesquels la démonstration de l'Economie Rurale Vétérinaire sera distribuée ainsi qu’il suit :

6° La pharmacie, la matière médicale et la botanique.

4° Décret Impérial du 15 janvier 1813

ART. 5. — L'enseignement, dans nos Ecoles Impériales Vétérinaires, a pour objet de former des maréchaux- vétérinaires. Il se divise en deux cours. Le premier cours comprend :

3° La botanique, pharmacie et matière médicale vétérinaire.

5° Ordonnance Royale du 1° septembre 1825

Art. 6. — Le nombre et le traitement des fonctionnaires et employés, sont fixès conformément au tableau ci-après : .. un chef de botanique et pharmacie...

6° : Décret Impérial du 11 avril 1866

Arr. 15. — L'enseignement (dans les Ecoles Vétérinaires)est divisé en 6 chaires. 1l comprend... la matière médicale, la thérapeutique, la pharmacie...

my deu 79 : Arrêté Ministériel du 8 avril 1878.

Les matières de l’enseignement sont réparties en 6 chaires “ainsi constituées.

… 3° : Physique, chimie et pharmacie (physique appliquée à Ja physiologie, chimie, pharmacie, toxicologie).

8° : Décret du 8 Septembre 1903

AxT. 13. — Les matières de l’enseignement sont réparties en 40 chaires, ainsi qu’il suit :

1" Chaire : Physique, chimie, toxicologie, pharmacie (85 le- ‘ÇOnS.

2° Chaire : Botanique, zoologie, matière médicale (80 leçons dont 9 de matière médicale).

Ame Chaire : Thérapeutique (25 leçons).

Pendant les deux premières années, les élèves assistent chaque semaine, aux manipulations de chimie et de pharmacie ‘4 heures 1/2),à l’étude ‘pratique des drogues (1 heure) ; aux démonstrations de thérapeutique (1 heure). Des conférences pratiques leur sont également faites une heure par semaine.— Pen- “dant leur passage aux Hôpitaux (3° et 4 années), ies élèves -sont, à tour de rôle, chargés de la préparation des médicaments nécessaires au traitement des malades hospitalisés.

9° : Diplôme de Vétérinaire.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la délibération du Conseil de l'Ecole Nationale Vétérimaire de... à la suite de la Session d'examens généraux de l’année scolaire... et par laquelle M... né à... le...

a été déclaré apte à exercer la Médecine, la Chirurgie et la Pharmacie Vétérinaires ;

Vu le Rapport de l’Inspecteur Général des Ecoles Vétérinaires.

Vu le Décret du 10 septembre 1903, portant organisation des Ecoles Vétérinaires ;

Transfert, par ces présentes, à Mr.. le titre de Vétérinaire

AA Aer

pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont rattachés: par les lois, décrets et règlements.

Fait à Paris, sous le sceau du Ministère de l'Agriculture.

! 10° : Déclaration du Roi, du 25 avril 1777.

Arr. 1. — Les Maitres Apothicaires de Paris et ceux qui,. sous le titre de privilégiés, exerceraient la pharmacie dans la dite ville et faubourgs, seront et demeureront réunis pour neformer, à l’avenir, qu’une seule et même corporation, sous la dénomination de Collège de Pharmacie, et pourront seuls avoir lahoratoire et officine ouverte, nous réservant de leur donnerdes statuts sur les mémoires qui nous seront remis pour. régler: la police intérieure des membres du dit Collège.

ART. 6. — Défendons aux épiciers et à toutes autres personnes de fabriquer, vendre et délivrer aucun sel, composition ou préparation entrant au cœur humain en forme de médicaments, ni de faire aucune mixtion de drogues simples pour administreren forme de médecine, sous peine de 500 livres d'amende, ou deplus grande s’il y échoit.….

Ile : Loi du 21 Germinal, An XI(11 avril 1803)

ART. 25. — Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s’il n’a été reçu, suivant les formes voulues jusqu’à ce jour, ou s’il ne l’est, dans l’une des écoles de pharmacie, ou par l’un des Jurys,suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites.

AnrT. 27. — Les Officiers de Santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n’y aurait pas de pharmacien te— nant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédents, fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le: droit de tenir une officine ouverte.

AU} VATAUR

ART. 30. — Les mêmes professeurs en Médecine et Mem- ‘bres des Écoles de pharmacie pourront, avec l’autorisatinn des préfet, sous-préfet ou maire, et assistés d’un commissaire de police, visiter et inspecter les magasins de drogues, laboratoires et officines des villes placées dans le rayon de 10 lieues de celles où sont établies les Ecoles, et se transporter dans tous les lieux où l’on fabriquera, et débitera sans autorisation légale,des compositions ou préparations médicinales. Les maires -ou adjoints ou, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès-verbal de ces visites pour, en cas de contraventions, être procédé contre les délinquants, conformément aux Jois antérieures.

ArT. 32. — Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelcon- “ques, que d’après la prescription qui en sera faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, ou par des officiers de santé et sur leur prescription...

Arr. 33. — Les épiciers et droguistes ne pourront vendre au- -cune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer à faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir, néanmoins, -en débiter aucune au poids médicinal.

ART. 34 — Les substances vénéneuses et, notamment, l’arsenic, le réalgar, le sublimé corrosif, seront tenues, dans les officines des pharmaciens et les boutiques des épiciers, dans les lieux sûrs et séparés, dont les pharmacieus et épiciers auront seuls la clef, sans qu'aucun autre individu en puisse disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu’à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir hesoin pour leur ‘profession ou pour cause connue...

Art. 35.— Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et .paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui seront dans le cas d’acheter des substances vénéneuses, inscriront de suite, et sans aucun blanc, leurs noms, qualités, et demeures, la nature et la quantité de «drogues qui leur ont été délivrées, l'emploi qu'ils se proposent