II DISCUSSION

De l'examen des documents qui précèdent et se rapportent à la Médecine Vétérinaire, il résulte, sans contestation possible, que la pensée du Fondateur des Ecoles-Vétérinaires, ratifié» par la volonté du Roi, a été d'apprendre la pharmacie aux élèves vétérinaires pour qu'ils puissent l'exercer, plus. tard, sans aucune restriction.

Les gouvernements qui se sont succédés, non seulement n’ont pas abrogé ces règlements passés lois, mais les ont, au contraire, maintenus, puisque dans toutes les modifications

apportées à l’organisation des Ecoles Vétérinaires l’enseigne-,

(1) Ordonnance du 29 octobre 1846, (reproduction au chapitre-

précédent).

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ment de la pharmacie est resté et a pris une importance toujours plus grande.

‘ La déclaration du Roi du 25 avril 1777 et la loi du 21 Germinal, s'appliquaient uniquement à la pharmacie humaine et ne visaient pas les dépôts de médicaments tenus par les vétérinaires. Ainsi en a jugé la Cour Royale de Paris par arrêt en date du 19 août 1839, confirmant le Jugement du Tribunal de Corbeil, du 20 février 1839, dans l'affaire Duranp, pharmacien à Harpajon contre CARAMIA, vétérinaire à la même ville, « constatant que les élèves vétérinaires apprennent la théorie et la pratique de la pharmacie-vétérinaire, que les pharmaciens ne sont pas astreints à apprendre cette pharmacie et que, partant, la préparation et la vente des médicaments destinés aux animaux ne sauraient constituer, de la part des vétérinaires, le délit d’exercice illégal de la pharmacie... »

L'action du pharmacien d’'Harpajon, soutenu par tous ses confrères de Paris, reposait sur l’article 25 de la loi de Germinal qui interdit de préparer, vendre ou débiter aucun médicament, à toute personne non munie du diplôme de pharmacien. L'expression « entrant au corps humain », qui figurait dans l’article 5 de la déclaration du Roi de 1777, n'existant plus dans la loi de germinal, les pharmaciens voulaient que le mot « médicament » s’appliquât aussi bien à la médecine vétérinaire qu'à la médecine humaine.

Les pharmaciens ont par la suite, crû trouver une arme nouvelle contre les vétérinaires dans l’article 5 de l’'Ordonnance de 1846. Nous avons reproduit au chapitre 1°, l'arrêt de Cassation du 17 juillet 1867.

Malgré cet arrêt, les vétérinaires continuent à faire de la pharmacie sans être autrement inquiétés, et leurs dépôts de médicaments, cependant connus, ne sont pas considérés comme clandestins. Les inspecteurs en pharmacie les ignorent, bien qu'ils soient visés par l’article 14 de l’'Ordonnance de 1846, les circulaires ministérielles du 10 novembre 1846, et du 20 mai 1853, au même titre que tous les établissements dans lesquels on fait usage de substances vénéneuses.