CIRCULAIRE ADRESSEE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DE

L AGRICULTURE, AUX PRÉFETS DEs DÉPARTEMENTS.

Paris le 30 décembre 1911.

J’ai l'honneur d'attirer votre attention sur les instructions ci-après, relatives à la vente des médicaments pour l’Usage Vétérinaire.

Cette vente est libre. Toutefois, l'Ordonnance du 29 octobre 1846 interdit à quiconque n’est pas pourvu du diplôme de pharmacien la détention et la vente des médicaments vétérinaires contenant l’une des substances vénéneuses inscrites au tableau annexé à ladite ordonnance.

L'usage s’est cependant peu à peu établi de tolérer la détention, par les vétérinaires, des dits médicaments, et de permettre à ces derniers de les vendre à leur clientèle.

11 ne semble pas que cette manière de faire présente le moin- -dre danger pour la santé publique, que l’ordonnance de 1846 a pour objet exclusif de sauvegarder.

2 AGD) 2

Sur ce point, comme d’ailleurs sur un certain nombre d’au— tres, les prescriptions rigoureuses de ce texte sont donc tombées: en désuétude.

Cette contradiction entre l’usage et les dispositions législatives formelles, ne pourrait, il est vrai, se prolonger sans inconvénients : aussi l’élaboration d’un texte mieux adapté aux exigences nouvelles est-elle actuellement à l’étude.

En attendant, je vous serais obligé de bien vouloir attirer l’attention de MM. les Pharmaciens-Inspecteurs de votre départe— ment etles inviter à tenir compte de la tolérance admise à l’égard des vétérinaires, en ce qui concerne la détention de médicaments contenant des substances vénéneuses destinés à être. vendus par eux à leur clientèle.

J'ajouterai que le titre de « vétérinaire » n’appartient qu’à ceux qui possèdent le diplôme décerné par l’une de nos trois. Ecoles nationales vétérinaires.

Le Ministre de l'Agriculture é J. Pams Pour ampliation :

Le Directeur des Services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, E. Roux