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tiennent. Nitrate deplomb et préparations qui le contiennent. Nitrite d’amyle.-Nitronrussiates.Oxalates de potassium.Papier au sublimé. Pâtes phosphorées. Pelletiérine et ses sels. Phénol et phénates. Phénylène-diamine (méta et para) et préparations qui les contiennent. Pommade au sublimé corrosif. Pommades à l’oxyde de mercure. Potasse caustique. Protochlorure de mercure. Calomel ou précipité blanc). Protoïodure du mercure Pyridine. Pyrogallol. Saccharine. Scille (poudre, extrait et teinture). Sirop d’aconit. Sirop de belladone. Sirop de biiodure de mercure ou de Gibert. Sirop de digitale. Sirop de morphine. Sirop d'opium. Soluié de peptonate de mercure (Codex). Soude - caustique. Sulfate de mercure. Sulfate de spartéine. Sulfate de zing. Sulfure de mercure et préparations qui le contiennent. Suifocyanure de mercure. Teinture de belladone Teinture de colchique. Teinture de digitale. Teinture de jusquiame. Tétrachlorure de carbone.

II. SITUATION CRÉÉE AUX VÉTÉRINAIRES PAR LE DÉCRET DU 14 SEPTEMBRE 1916

Nous n'avons retenu du décret que les articles qui intéressent les vétérinaires, d’une part les articles 16 et 17 qui définissent leurs droits actuels, d’autre part ceux qui leur indi- -quent leurs devoirs quand ils font de la pharmacie. Il est entendu que les vétérinaires ont à se conformer strictement à ces derniers ; nous n’y reviendrons pas.

L'article 16 spécifie que les substances du tableau A, ainsi que celles du tableau B (article 30) peuvent être délivrées par les vétérinaires sous les réserves prévues à l’article 17. Reprenons celui-ci :

Arr. 17. Les vétérinaires sont autorisés à détenir pour l’usage de la médecine vétérinaire, les dites substances.

« Sans avoir le droit de tenir une officine ouverte, ils sont autorisés à délivrer ces substances à leurs clients lorsque ceuxci résident dans des communes ou agglomérations dépourvues de pharmacie. Dans les autres communes, ils ne jouissent de

la même faculté que dans les cas où l'administration desdites substances est faite par eux-mêmes aux animaux.

Donc droit absolu de détenir, mais droit limité de délivrer, c'est-à-dire de vendre. Les vétérinaires ne seront donc'plus inquiétés pour détention illégale de substances vénéneuses s'ils sont autorisés, s’ils onten un mot fait les déclarations prescrites par les articles 2 et 31 ; par contre ils demeurent passibles de poursuites judiciaires s’ils sortconvaincus d’avoir, en dehors de leur intervention directe, délivré des médicaments renfermantles dites substances à leurs clients résidant dans une commune où existe un pharmacien.

Cette restriction irritante a causé, disons-le franchement, une grosse déception à la profession vétérinaire. Contrairement aux résolutions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l’Académie de Médecine, le décret rendu en confirmité de l’avis du Conseil d'Etat « n’a pas voulu admettre queles vétérinaires eussent, par rapport aux médecins une situation privilégiée, bien que ceux-ci aient obtenu une loi protectrice que les nôtres attendent encore ». (G. Barrier)

Il crée au profit des pharmaciens un véritable monopole tout en y faisant certaines dérogations imposées soit par l’ur-

gence des soins à donner, soit par l'absence ou l'éloignement de l’officine. Et si une latitude plus grande a été prévue pour les vétérinaires, elle a été inspirée uniquement du souci de ménager les intérêts des propriétaires d'animaux, mais elle ne résulte nullement de la prise en considération des droits séculairés que les vétérinaires croient détenir en vertu des règlements contemporains de la fondation de leurs Ecoles, droits inhérents à leurs études spéciales et au diplôme d'Etat qui leur a été délivré et qui spécifie entre autre qu'ils sont « aptes à exercer... la pharmacie vétérinaire. » ;

La situation faite aux vétérinaires parait même aggravée. Sous le régime de l'Ordonnance de 1846, les pharmaciens nenous contestaient que la délivrance de substances vénéneuses. «La profession de vétérinaire étant libre, il en est de

même pour la préparation et la vente des médicaments pour

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les animaux, àla condition expresse que ces médicaments ne renferment dans leur composition aucune substance vénéneuse » (Roux et Guignard, 1909).

Or le décret du 14 Septembre 1916 semble apporter une restriction à la vente des substances du tableau C, même en médecine vétérinaire :

«Arr. 42. Les dites substances (tableau C) ne peuvent être délivrées par l'usage de la médecine ‘humaine au vétérinaire que dans les conditions prescrites aux articles 16 et 17. »

Les Vétérinaires n’ont donc plus le droit de délivrer ces substances à leurs clients habitant dans une commune pourvue d’un pharmacien (article 17), ce qu’ils pouvaient faire au-

paravant.

Tel est du moins l'avis de Mr. Le Professeur PoRCHER : « Appelé pour soigner par exemple un javart avec fistule, le vétérinaire injecte dans celle-ci la liqueur de Villatte qu’il aura apportée, mais l’article 42 lui interdit de laisser la partie non utilisée à son client, à charge par celui-ci d’en faire ultérieurement l’application. Ceci heurte le bons sens et nous comprenons que nos confrères s’en soient inquiétés. »

Tel est aussi l’avis du Ministre de l'Intérieur consulté le 12 Janvier 1917 par M. DEMELLIER député au sujet de la délivrance de médicaments toxiques aux maréchaux-experts.

« Les ibstanées énumérées au tableau C, dont beaucoup sont utilisées en médecine vétérinaire peuvent être obtenues sans ordonnance. Le décret interdit toutefois de {enir ces substances en vue de la vente, celle-ci ne pouvant être faite que par

un pharmacien. »

MM. BoceLoT ET TARAUDE ne paraissent pas partager cette opinion. « Le texte nouveau (décret de septembre 1916) élargit le droit des vétérinaires mais dans des conditions précisées dans les articles suivant l’art. 17. Spécifions bien toutefois qu’il ne

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s’agit que des substances du tableau A et du tableau B qui en est une aggravation, mais non du tableau C. Les Vétérinaires auront donc le droit de délivrer les substances du tableau C en dehors des règles que nous allons étudier dans le chapitre II du titre premier ».

Quoiqu'il en soit la circulaire suivante adressée aux Inspecteurs en pharmacie à la date du 25 Juillet 1925 par M. Roux Directeur,du service de la répression des fraudes, confirme sans discussion possible la conduite à tenir, c’est-à-dire l’application à la lettre des restrictions prévues par la vente des substances visées aux tableaux A. B. et C.

« Mon attention a été attirée sur la vente, par des non pharmaciens, de spécialités vétérinaires classées aux tableaux annexés au décret du 14 septembre 1916.

« Suivant les dispositions du décret susvisé, les spécialités contenant des toxiques inscrits au tableau À au C ne peuvent être délivrées au public, sous une forme quelconque,que par les Vétérinaires diplômés, mais par ces derniers dans lecas seulement où leurs clientsrésident dans des communes ou agglomérations dépourvues de pharmacie (Art.16, 17 et 42.)

« Les non pharmaciens peuvent donc continuer à préparer les spécialités vétérinaires dont il s’agit, mais ne doivent le faire que pour le compte d’un pharmacien auquel l’exclusivité de la vente sera réservée. Rien ne s’oppose d’ailleurs à ce que les expéditions soient faites par les non pharmaciens fabricants, du momen»t que les commandes leur auront été transmises parles phurmaciens dont il s’agit, ei queles emballages seront revêtus d'étiquettes rédigées conformément aux prescriptions du décret

du 14 septembre 1914 précité.

Signé E. Roux

Dans la pratique ce sont donc les Vétérinaires des grandes villes qui se ressentiront le plus des dispositions nouvelles ; les ruraux, en cela plus favorisés parce que leurs occupations sont surtout à la campagne, seront bien moins atteints, et que sur 36.000communes de France il y a en 32.000 dépourvues de pharmaciens.

De | Le décret, par contre, contient une disposition particulièrement favorable anx vétérinaires, en ce qu'elle retire aux empi-

riques le droit de prescrire, de détenir et de vendre les substances vénéneuses.

ART. 16. — Les substances du tableau À ne peuvent être délivrées sous une forme quelconque :

2° Pour l’usage de la médecine vétérinaire, que par les pharmaciens et sous les réserves prévues à l’article suivant par les vétérinaires.

Arr. 17. — Les: vétérinaires sont autorisés 4 détenir pour l'usage de la médecine vétérinaire, les dites substances..... L4

ART. 19. — Les pharmaciens ne peuvent délivrer les dites substances pour l’usage de la médecine... vétérinaire, que sur Ja prescription d'un vétérinaire.

Dans la réponse précitée à M.DEMELLIEX Député, le Ministre de l'Intérieur spécifie que « le décret de 1916 a eu en vue la protection de la santé publique, !] a limité le droit de détenir, de prescrire et de délivrer des substances toxiques. Les droits conférés aux vétérinaires sont liés à la possession d’un diplôme d’Etat garantissant les connaissances réputées indispensables à la manutention et à la manipulation desdites substances. Les patentes de Maréchal-Expert ou de hongreur, délivrées à toutes personnes qui les demandent ne sauraient constituer de titres à une situation privilégiée au regard des prescriptions du décret. »

Dans un article intitulé « l’Éxercice de la pharmacie par les Vétérinaires », M. l’Inspecteur général G. BARRIER constate que si le décret du 14 Septémbre 1916 a déçu les vétérinaires #raticiens, il a l'avantage de remplacer une tolérance traditionnelle par des droits qu’on ne peut plus discuter, et de préciser exactement dans quelles limites les Vétérinaires peuvent les exercer. Il crée en faveur des Vétérinaires un véritable monopole dont sont exclus les empiriques et la situation qui leur est faite est meilleure que celle des médecins, leur rayon

d'action étant plus grand. Enfin le nombre des vétérinaires atteints est infime par rapportaux vétérinaires ruraux qui sont les plus nombreux et par ailleurs les moins bien partagés.

L'auteur trouve qu’il est préférable de s’incliner provisoirement devant la chose jugée et met en garde contre des résolutions excessives. « Nous ne gagnerions sûrement rien en dignité et en considération à poursuivre uue évolution, assurément honorable, mais qui relèguerait de plus en plus le vétérinaire derrière le Commerçant. »

M. le Professeur PorcHer, Directeur de l'Ecole Vétérinaire de Lyon, dans sa. « Nouvelle Législation des subslances vénéneuses ; application aux Vétérinaires », fait une analyse complète et particulièrement instructive des droits et des devoirs des vétérinaires se livrant à l'exercice de la pharmacie. Le décret du 14 Septembre 1916 est, pour les Vétérinaires, un document capital, il leur constitue au regard des substances vénéneuses une véritable charte et crée une situation nouvelle, claire et sans équivoque. [ls y puiseront des droits qui dorénavant ne leur seront plus contestés, alors qu'auparavant, il n'y avait pour eux aucun droit strictement défini, En écartant délibérément les empiriques de son texte, le Conseil d'Etat a donné aux vétérinaires un avantage inappréciable. « En voulant en appeler au Parlement pour obtenir le libre exercice de la pharmacie par les Vétérinaires, ne cacherait-on pas la pensée de vouloir le monopole de la pharmacie vétérinaire aux vétérinaires ? Il serait fâcheux pour les vétérinaires, pour leur dignité professionnelle, qu’on les accusât de mercantilisme, en les voyant réclamer avec quelque rudesse le libre exercice d2 la pharmacie en présence même d’un pharmacien. »

Comme on peut s’en rendre compte, nos Maîtres, MM. Bar- RIER et PoRCHER et nous l’avons vu précédemment MM.Apam, RarzLier et GALTIER, qui n'ont jamais été aux prises avec les nécessités de la clientèle, n’ont vu dans l’utilisation des substances toxiques par les vétérinaires, antérieurement au décret de Septembre 1916, qu'une tolérance, là où les praticiens se sont

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toujours réclamés d’un droit imprescriptible attaché à leur diplôme.

La Société de Médecine Vétérinaire pralique, faisant sien un vœu émis par la Société d'Agriculture de Melun, a décidé d’instituer un Comité de vigilance dans le but d'obtenir que les dispositions du décret du 14 Septembre 1916 concernant

la vente de certaines substances vénéneuses par les Vétéri-

naires soient modifiées. Elle a proposé au Ministre de l’Agriculture de remplacer le texte de l’article 17 par le suivant :

« Les Vétérinaires sont autorisés à détenir pour l’usage de la médecine les substances visées au précédent article. Sans avoir le droit de tenir une officine ouverte, ils sont autorisés, pour le traitement des animaux confiés à leurs soins, à délivrer et à vendre ces substances à leurs clients. »

Nous ne connaissons pas en entier le texte de la réponse faite le 22 Décembre 1916 à ces desiderata par le Ministre de l'Agriculture. Disons toutefois qu'il y est indiqué, « Que la vente par les Vétérinaires des médicaments toxiques antérieurement au décret de Septembre 1916, ne résultait pas d’un droit mais d’une simple tolérance, et que des décisions de justice relativement récentes, en condamnant les Vétérinaires, par application de l'ordonnance de 1846. ont rappelé tout ce que cette tolérance avait de précaire. »

En résumé, les dispositions du décret du 14 Septembre 1916 ne devaient pas satisfaire les vétérinaires praticiens qui maintiennent ne pouvoir exercer utilement leur profession sans le libre exercice de la pharmacie. Pas davantage elle n'a répondu au but poursuivi par les pharmaciens qui y ont vu une large et grave atteinte à leur privilège. Aussi tout le mons’est trouvé d'accord pour en appeler au Parlement.