IV. LA DÉFENSE DES DROITS DES VÉTÉRINAIRES

À la suite du premier projet de loi Vincent qui, on l’a vu, interdisait ou à peu près tout exercice de la pharmacie aux vétérinaires, la Confédération Nationale des Associations Agricoles (C. N. A. À a émis le vœu suivant le 13 Janvier 1921.

Fa CENT ANMPAr

Considérant,

10. Que la valeur des animaux composant le cheptel agricole qu'il faut reconstituer et mettre en état d'exploitation intensive pour le relèvement national constitue une des principales richesses de la France ;

2°. Que la nécessitè où se trouve presque toujours le vétérinaire d'’administrer lui-même aux animaux malades ou de faire administrer, en sa présence, les remèdes nécessaires, en raison de la difficulté éprouvéetropsouvent par les propriétaires à opérer seuls ; è

3°. Que la promptitude des soins est, dans bien des cas, la condition du succès ;

40. Que tout retard apporté à l’administration des médicaments équivaudrait souvent, pour les animaux, à un arrêt de mort (coliques, congestions, parturitions, etc.-.) ;

5°. Que les Vétérinaires sont qualifiés, pour exercer la Pharmacie vétérinaire, par des études théoriques et des exercices pratiques sanctionnés par un diplôme que leur délivre l'Etat ; qu’ils présentent toutes garanties de moralité pour la détention des substances même les plus toxiques.

60. Que la Médecine vétérinaire est essentiellement utilitaire, qu’elle constitue un chapitre important de l'Economie rurale, que c’est sous cet aspect que doit être envisagé le rôle du vété- ‘rinaire en tant que pharmacien vétérinaire :

Que le fait de réserver aux Pharmaciens le monopole de la vente des médicaments destinés aux animaux ne présente au-

un intérêt pratique, n’est justifié par aucun danger public, mais constituerait une gène très préjudiciable 4 tous les propriétaires d'animaux ;

Pour ces motifs,

A l’honneur de demander, dans l'intérêt général de l'Agriculture et de l’Elevage, que les vétérinaires ne soient pas atteints daas leurs droits par la proposition de loi sur la pharmacie déposée. sur le bureau de la Chambre des Députés et qu'ils puissent toujours et en toutes circonstances, délivrer les médicaments, quels qu’ils soient, nécessaires au traitement des animaux malades.

La proposition de loi déposée par MM. Candace, Ternois et Paul Dubois, donnerait satisfaction aux nécessités de l’élevage, et, les garanties que peut réclamer l’exercice de la pharmacie des animaux domestiques.

Le Conseil Général du Pas-de-Calais, sur la proposition de MM. Bacuerer, Sénateur, LEFÈVRE et LEpoux adopte à son tour le vœu ci-dessus le24 Avril 1923.

Considérant qu’un projet de loi consistant à restreindre le commerce des remèdes et des poisons et à les monopoliser ‘aux mains compétentes des pharmaciens a été récemment déposé au Parlement.

Considérant que si ce projet est excellent dans son ensemble pour les hommes il n’est pas saas inconvénient pour les bêtes ; en effet il apporterait, s’il était voté sans modifications, une gêne considérable dans le soin des animaux malades.

En effet, que dans une ferme un cheval tombe malade et que le vétérinaire mandé prescrive des remèdes à prendre immédiatement, il ne pourra plus les fournir puisque désormais ce sera l’affaire exclusive du pharmacien. Celui-ci est souvent éloigné dans nos campagnes ou c’est le soir et l'officine est fermée. Cependant l'ordonnance est urgente. Le cheval ou la vache a bien des chances de périr, si le vétérinaire ne peut, séance tenante administrer le médicament voulu, la maladie n'attend pas.

On pourrait faire plus large confiance aux vétérinaires en saisissant cette bonne occasion de marquer qu’ils n’ont rien de <ommun avec les charlatans. Ils’agit, bien entendu, des vété-

rinaires diplômés des Ecoles Françaises, qui ont étudié pendant 4 ans la pharmacie, qui ont pratiqué deux ans tous les exercices d'officines, qui savent pratiquer et doser les médicaments.Pourquoi leur enlever un droit séculaire et leur interdire de fournir immédiatement les remèdes aux animaux.

Cette pratique est fort appréciée du paysan qui craint de voir mourir en bien des cas ses chevaux ou ses vaches.

Un amendement du projet de loi est déposé. Il demande que les Vétérinaires soient astreints aux obligatious des pharmaciens et qu’ils soient détenteurs de médicaments pour le soin des animaux domestiques.

Noûs demandons au Conseil Général de vouloir bien donner un avis favorable à cet amendement et de décider qu'il sera transmis à M. le Ministre de l’Agriculture en lui demandant son agrément.

« Les Conseils des Professeurs des Ecoles Nationales Vétérinaires d’Alfort, Lyon et Toulouse, gardiens de notre patrimoine Scientifique, ont cru devoir sortir de leur réserve et protester solénnellement auprès de M. le Ministre de l'Agriculture (25 Janvier 19, Février et 11 Mars 1921; pour ne pas laisser se consacrer une injustice et laisser croire au législateur que les pharmaciens seuls possédaient l’enseignement pharmaceutique, que cet enseignement était un et donné seulement dans les Ecoles de Pharmacie alors quela Pharmacie des animaux domestiques est exclusivement enseignée dans les Ecoles Vétérinaires.»

(Communiqué du Syndicat National des Vétérinaires de France}

Cette protestation fut motivée par ce fait que le premier projet de texte de loi Emile Vincent considérait que « seules les Ecoles de Pharmacie enseignent la théorie et les principes de l’art pharmaceutique ».

Dans un certain nombre de communiqués à la Presse et dans une lettre adressée à tous les membres de la Chambre des Députés, M. Brero, Président du Syndicat National des Vétérinaires de France et des colonies,proteste contre le projet de M. Vincent et justifie à nouveau le bien

fondé des revendications des vétérinaires. Nous résumons son argumentation :

1°) La Pharmacie vétérinaire, très distincte de la pharmacie humaine est enseignée dans les Ecoles Vétérinaires et là seulement. Le diplôme d'Etat délivré aux élèves qui ont satisfait aux examens de sortie porte en toutes lettres que le titulaire est apte à l’exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

Depuis 150 ans, les diplômés de nos Ecoles vendent et administrent tous les médicaments nécessaires aux animaux domestiques sans qu’il en soit résulté aucun inconvénient pour la santé publique, sans qu’on ait signalé aucun abus dans l'exercice d’un droit que leur confère leur diplôme.

20) Il y a lieu de regretter que la pratique des soins aux animaux soit libre ; il convient de libérer l’art vétérinaire de la fâcheuse concurrence des empiriques et des innombrables charlatans.

3°) C’est à tort que l’on rapproche le vétérinaire du médecin, celui-ci connaît la thérapeutique, mais n’a jamais appris à manier le médicament, à le doser, à le préparer.

40) La médecine vétérinaire est avant tout utilitaire et revêt presque toujours dans ses moyens d’action un caractère d’urgence. En multipliant les intermédiaires on augmente les difficultés et les dépenses et on diminue souvent les chances de succès.

5°) La médecine vétérinaire est un chapitre important de l’é- ‘conomie rurale. À trop entraver la profession on rendra plus difficile encore le recrutement des élèves.

6°) En conséquence, les Vétérinaires demandent le vote dn projet de loi Candace, Ternois et P. Dubois.

En rétablissant le libre exercice de la pharmacie (sous certaines réserves) dans son second projet de loi, M. Emile Vincent s’est incliné devant les vœux des puissantes sociétés agricoles qui avaient toutes chances, même en cas de résistance, d’être écoutées par le Parlement. $

De cette victoire, les vétérinaires n’ont à lui savoir aucun gré. Le point en litige demeure en entier : la liberté qui leur a été retirée de délivrer en toutes circonstances les médica-

ments renfermant des toxiques à ceux de leurs clients qui habitent une commune pourvue de pharmacie.

Ceci nous ramène à l’article 17 du décret de Septembre 1916 où la restriction ci-dessus a été introduite par suite d’une erreur d'interprétation ou d’une méconnaissance profonde de nos droits par le Conseil d'Etat. |

Nous l'avons dit, ce dernier a vu dans l'exercice de la pharmacie un véritable monopole. « Là où existent un pharmacien et un vétérinaire, il a paru naturel que celui-ci devait être amené, dans la plupart des cas, à se restreindre à son rôle de médecin, laissant à son voisin le pharmacien, le soin de préparer les médicaments » (Porcher).

Nila valeur des études vétérinaires, ni la garantie qu'elles offrent n’ont été retenues. D’un trait de plume a été rayé le véritable engagement offert par l'Etat ou ouvrant les portes de ses Ecoles aux étudiants vétérinaires, d'autoriser les possesseurs du diplôme à exercer leur profession avec tous les droits et prérogatives y attachés. Nul ne contestera cependant que telle n’a pas toujours été la pensée des pouvoirs publics, puisque, même après ce décret de Septembre 1916, on trouve qu'une fois encore le Doctorat Vétérinaire, nouveau diplôme né de la loi du 31 Juillet 1923 et du décret du 28 mars 1924 spécifie que les titulaires sont aptes à l'exercice de la médecine et de la pharmacie vétérinaires.

C’est donc à combattre l'erreur ainsi commise que doivent tendre nos efforts actuels. Il ne peut y avoir de honte à réclamer justice et droit à une existence honorable.

Les pharmaciens n’ont pas craint quand il le fallait de jeter dans la balance leur intérêt personnel, en disant au Congrès de Nancy en 1906, que la concurrence que leur faisaient les vétérinaires éloignaient les pharmaciens des campagnes. De même, pour motiver l'abrogation de l’article 32 de la loi de Germinal, M. Emile Vincent a écrit « que si on l’appliquait dans toute sa rigueur les habitudes du public en seraient profondément troublées, le pharmacien ne pourrait plus exercer sa profession et serait dans l’incapacité de vivre. »

SS

A l'exemple de cet autre argument du même auteur : Le public a pris l'habitude de demander aux pharmaciens des médicaments d'usage courant, sans ordonnance, il ne comprendrait pas que pour la vente des médicaments les plus anodins le pharmacien fut condamné », nous dirons à notre tour que le public ne comprendrait pas que le droit des vétérinaires à fournir les médicaments quand ils renferment des toxiques, varie suivant que le client habite une commune pourvue ou non de pharmacie. Il né verrait là avec raison qu’une insupportable chinoiserie qui n’a rien à voir avec la sécurite publique.

Il y avait en France 6232 pharmaciens en 1876 et 11.105 en 1906 ; ce n’est donc pas la concurrence faite par les vétérinaires qui a paru influencer défavorablement cette profession. Par contre il y avait environ 3600 vétérinaires faisant de la

pharmacie avant la guerre. Chaque année nos écoles recevaient environ 125 élèves à la suite d’un concours toujours plus sévère. Depuis on a dû supprimer le concours d’entrée afin de retrouver un recrutement à peu près normal (102 élèves en 1925).

Nous le répétons, la situation faite aux vétérinaires surtout dans les grandes villes, déjà si éprouvés par les progrès incessants de la traction automobile, deviendrait bien vite alarmante si l’on n’y prenait garde. Pour vivre, le vétérinaire a besoin de tirer profit de toutes les ressources que lui confère l'usage de son titre qu’il n’a obtenu qu’au prix de longs et coûteux efforts.

Ainsi se justifie la proposition de loi Candace, Ternois et Dubois qui, somme toute, ménage à la fois les droits des vétérinaires et ceux des pharmaciens.

Il nous reste un point à examiner, la question des embpiriques. M. Emile Vincent observe que le projet Candace a fait éclore des protestations énergiques de la part des maréchaux ferrants et des hongreurs. On ne doit pas oublier que ceux-ci ont au Parlement d’ardents défenseurs et il faut d’ail-

leurs reconnaître en toute équité qu’il y a là unesituation de fait dont il y a lieu de tenir compte. Citons à nouveau M. le Ministre Jules Develle :

« Il se trouve parmi les empiriques quelques uns qui, bien que dépourvus de principes, ont acquis, par la tradition et par la pratique, la connaissance des maladies les plus communes dans les localités qu'ils habitent. Il ne serait pas juste d’écarter tout à coup ces hommes qui, dans le silence de la loi, se sont adonnés au traitement des animaux et en ont fait leur profession.»

Si désirable que soit l’extinction de l'empirisme, tant dans l'intérêt de l’agriculture que pour l'avenir de notre profession, il apparaîtra d’élémentaire humanité de respecter certains droits honnêtement acquis. A titre transitoire, les empiriques inscrits comme tels au rôle des patentes depuis plus de cinq ans au moment de la promulgation de la loi sur la pharmacie, pourraient être autorisés à continuer l'exercice de leur profession, y compris la pharmacie, dans les conditions prévues par le décret du 14 Septembre 1916, mais seulement dans leur résidence actuelle.

Cette dernière mesure restrictive trouverait son précédent dans la loi qui régit la médecine Humaine à l'égard des officiers de santé, et permettrait d'assurer sans à coup l'intallation progressive de vétérinaires dans des régions jusqu'alors déshéritées.

Mais il importe d'empêcher sans délaile commerce éhonté auquel se livrent encore, de nos jours,de trop nombreux charlatans ambulants qui, à la faveur d'une liberté archaïque, peuvent parcourir impunément nos campagnes et vendre aux paysans trop confiants un tas de drogues «guérit tout » dont l'emploi n'est malheureusement pas toujours sans danger.