‹ Du droit des Vétérinaires à la détention et à la vente des Substances médicamentieuses toxiquesChapitre 8 sur 40 · TRAVAIL ANTÉRIEUR · texte numérisé non relu

TRAVAIL ANTÉRIEUR

« Les Vétérinaires ont-ils le droit de détenir et de vendre les substances médicamenteuses toxiques prévues par l’'Ordonnance Royale du 29 octobre 1846 ? ».

(1) La loi du 25 juin 1908 en même temps qu’elle reconnaît et consacre l'existence des dépôts de médicaments chez les vétérinaires, a pour but d’assurer l'application des lois et règlements en vigueur sur l'exercice de la pharmacie et sur la répression des fraudes en matière médicamenteuse, notamment de vérifier la bonne qualité des produits et de rechercher la fabrication et le débit sans autorisation légale des préparations ou compositions médicinales. En d’autres (ermes, les inspecteurs qui nous visiterünt auront pour mission :

1° : d'empêcher la mise en vente de produits altérés ou sophistiqués.

20 : de s'assurer que ceux qui ont un dépôt de médicaments, pour les mettre en vente, observent les différents décrets, ordonnances, lois et règlements très nombreux, édictés à cet effet et auxquels nous renvoyons nos lecteurs.

Daos l'étude qui va suivre nous nous proposerons uniquement de rechercher si les vétérinaires ont légalement le droit

(1) Reproduction in extenso d'un mauuscrit déposé en notre nom par M. LAQUERRIERE sur le bureau de la Société Centrale de Médecine Vétérinaire, à la séance du 4 mars 1909.

De RE

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