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de vendre les produits énoncés dans le tableau annexé à l’Ordonnance portant règlement sur la vente des substances toxiques du 29 octobre 1846, modifiée par les décrets du 8 juillet 1850 et du 1‘ octobre 1864.

Les documents officiels relatifs à la question sont :

1° Une Ordonnance du 29 octobre 1846 modifiée par différents décrets.

2° : Une Circulaire Ministérielle du 20 mai 1853.

3° : Un Arrêt de la Cour de Cassation du 16 juillet 1867.

4° : Une Délibération de la Chambre des Députés du 27

juin 1893, d’un projet de loi de Monsieur E. Locxroy, sur

l’exercice de la pharmacie.

5° : Un Décret du 1° octobre 1908.

6° Une Circulaire Ministérielle du 6 octobre 1908.