‹ Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècleChapitre 14 sur 81 · l'itérante · texte numérisé non relu

l'itérante

72. Vérification. — Requise pour tout anoblissement, soit qu'il résultât de lettres ad

hoc, soit qu'il fut la conséquence de l'investiture d'un office. — Juridictions préposées à celte vérification.

73. La vérification était essentielle pour l'efficacité des lettres. — Mais pas de délai

fatal pour y faire procéder.

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