‹ Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècleChapitre 13 sur 81 · Noblesse d'alliance ou matrimoniale · texte numérisé non relu

Noblesse d'alliance ou matrimoniale

61. 3° Noblesse inféodée. — Y avait-il des fiefs non nobles? Avons-nous raison de

présenter sans distinction l'inféodation comme une source de nobles!

62. L'inféodation est, à vrai dire, l'origine primordiale de la noblesse.

63. 4° Acquisition d'un fief par contrat. — Dans la rigueur des principes féodaux,

n'opérait pas l'anoblissement, ou ne l'opérait que sous certaines conditions.

64. Mais, en fait, l'acquisition des fiefs a produit l'anoblissement jusqu'à l'ordonnance

de Blois (1579).

65. Même depuis, la ratification de l'acquisition par le roi équivalait à iuféodation.

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