‹ Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècleChapitre 16 sur 81 · Transmission collatérale · texte numérisé non relu

Transmission collatérale

85. Modes de transmission de la noblesse étrangère. — Régis par la loi étrangère.

86. Conservation de la noblesse acquise : nécessité de vivre noblement; sens de cette

formule.

87. Déchéance de la noblesse par suite d'une condamnation infamante. — Au point

de vue de cette déchéance, distinction proposée par Loyseau et Laroque entre la noblesse de race ou par lettres, et la noblesse d'office ou de seigneurie.

88. Dérogeance. — Ne résultait du travail qu autant qu'il avait le lucre pour unique

objet.

89 Influence de la déchéance ou de la dérogeance du père sur la condition des enfants. — Distinctions : nobles de race, anoblis, nobles d'office.

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