l'as de transmission ascendante des titres

176. Transmission collatérale. — Système de l'auteur de la brochure sur la Procédure

en mature nobiliaire. — Pourquoi nous croyons devoir rejeter absolument le principe de la transmission collatérale

177. Transmission matrimoniale. — Impossible aujourd'hui — Dissentiment avec

MM. de Séinainvillc et Bieton quant au maintien de la noblesse matrimoniale coutumière.

178. Institution contractuelle ou testamentaire. — \e peut plus èhe un mode de

transmission «les titres.

17!). Des effets du décret qui appellerait une personne à succéder éventuellement au

titre d'une autre. — Ce décret ne peut opérer de plein droit, suivant AI. Dupin. ISO. Caractère suranné des Formalités supplémentaires exigées par ce magistrat.

181. Mais nous allons plus loin, et nous croyons qu'aucune Formalité supplémentaire

n'est nécessaire.

182, Si celte opinion est erronée , devra-t-on , quand la collation éventuelle portera à

la fois sur un nom et sur un titre, recourir à deux ordres différents de Formalités?— Oui, selon la cour de cassation. — Dissentiment avec elle. 188. Résumé de la matière e\v^ transmissions modernes,

184. Titres étrangers. — La transmission en esl régie par la lui étrangère, à la con-

dition pourtant qu'elle ne soit pas contraire à la loi française.

185. Application de ce principe au litre de grand <V Espagne par la cour impériale

de Paris et par la cour de cassation 1SG. Edit du "21 août 1774 sur les transmissions féminines des grandesses. — Esl-il

encore en viguetir? — Sur ce point, opinions contraires de M. de Séinainvillc

cl de la cour de Paris.

187. La question est sans intérêt; car, en quelque sens qu'on la résolve, on arrive

au même résultat.