TROISIEME PARTIE. — NOMS DE TERRE

192. Ici encore nécessité de se reporter au passé. 19:5. Définition du nom de terre.

19 i. Pourquoi l'on ne peut s occuper de noblesse sans parler des noms de terre.

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de 1555.

201 Réponse o celui qu elle pnise dana I inévitable action «lu temps rai le

202. K s de terre i onférés. — Pourquoi , ious l'ancien régime, cet conce— ion

v aient être foi i i ares.

203. C ment l'usage féodal qoi permettait .i I acquéreur 'I an domaine <l ea pr<

le nom, n'enlevait paa loul intérêt i ce que noua avons dil des noms U ■le naissance.

204. Que, contraire on non aux ordonnances de 1555 el 151 ), i -

élail certain.

205. De l'engagisle. — Pouvait-il ajoutera son nom celui du domaine i

206. Effet de l'acquisition d'un domaine subordonné à celle condition nne le don

était un fief, c'est-à-dire une tour noble Preuve de de priucipe

féodal.

20". Le nom constitué par l'addition dnnom du Bcfau nom patronymique était indivisible, «■! devenait le nom de la famille tonl entière.

208. Mais l'addition élait facultative. La volonté de l'opérer se prouvait pu la possession.

200. Caractère de la possession en celte matière. Il suffit qu'elle ne laisse aucun doute sur l'intention d'incorporation.

210. Celte intention ne résultait pas du fait de faire suivre le nom patronymiq

nom du fief, niais en séparant les deux noms par une qualification te! celle de seigneur.

211. Le nom de terre n'était protégé que par sa fusion avec le nom patronymique. 11

ne pouvait être porté isolément.

21*2. Les constitutions de noms composites opéiécs sous l'empire des usages relatifs a la noblesse utérine ont -elles dû survivre à celle sorte de noblesse? — Pourquoi nous croyons devoir répondre affirmativement à cette question.

213. Abolition des noms de terre par la loi du 6 fructidor an II (art. 2). Cet article, en tant qu'il rétroagissait sur le passé, a été abrogé par la charte.

21 i. Aujourd'hui les noms de terre ne peuvent plus naître d'une origine privée telle que l'acquisition d'un domaine ou une alliance).

2 1 ô. Des surnoms purement dislinclifs tolérés par la loi du G fructidor an II. — L'adoption de tels surnoms est-elle encore permise aujourd'hui ?

216. Xoms de terre d'origine publique, c'est-à-dire conférés par le chef de l'Etat —

Différence entre la collation d'un nom de terre et celle d'un titre. Loi du 1 1 germinal au XL

217. Quid si l'objet de la collation offrait un caractère mixte? S il contenait une qua-

lification générale et une désignation spéciale?

218. Usurpée, une telle appellation serait considérée comme un nom ; pourquoi ne

serait-elle plus un nom lorsqu'elle est conférée?

219. llctour sur h distinction ancienne entre les I i 1res réels et les litres personnels.

— Aujourd'hui il n'y a plus que des litres personnels. C'est une règle suis exception.

'220. Conséquence de celte règle, quant à la collation d'un litre complété par une désignation particulière. — Elle est une modification du nom

221. Il s'ensuit que celte collation n'est pas livrée à X urbilrium du pouvoir exécutif.

— Charte de 181 i (art. 71), loi du 11 germinal an \1, décret des 8-1-2 janvier 1859.