Généralité absolue de la loi de germinal

223. Arrêt de Montmorency (8 août 180.")). — Reconnaît que le chef de l'Étal ne peut

disposer ad libitum d'un nom, mais ne voit pas un nom dans l'appellation de due de Montmorency.

22i. Non que la cour se croie liée par les termes du décret , unis ces termes lui paraissent caractériser exactement l'objet de la collalion.

22b. Alors même qu'il s'agirait d'un titre, serait-ce un de ces litres qui peuvent être conférés à volonté par le pouvoir exécutif?

220. Avant tout, réfutation de celte assertion, que, en dehors des titres assis sur le

nom patronymique , il a existé autrefois des titres personnels.

2-27. Quoi qu'il en soit, tous les titres SOUl aujourd'hui personnels; mais si l'on veut voir an litre dans une appellation complexe, telle que celle de due de Montmorency, il faudra nier la généralité du droit régalien de collation — Idées à distinguer dans l'article 71 de la charte.

*228. Mais l'appellation de duc de Montmorency (ou toute autre analogue) n'est pas un litre; elle est un nom titré. — Raisons puisées dans les textes légaux et dans la jurisprudence.

'220. Raisons analytiques.

230. Réponse à l'objection tirée des pratiques de l'ancienne monarchie.