TROISIEME PARTIE. — dj: la compétence corrbctionnrllr

399. Ce n'est pas d'bicr qu'il y a des usurpations nobiliaires et des lois pour les réprimer. Xous ne savons pourtant

I » i 1)1 DBOIT NOB1L1 UBE i H \ w.\l>.

si, nomme le croil M Egger, rei loii iodI péritablemenl nouvelées des Grecs » .

« l ne épigramme grecque (empruntée a I anthologie) -••initie, dit -il, montrer qu'il \ eul déjà dei lois contre I usurpation des noms ci un tribunal pour les appliquer. En tout cm, I allongement «lu nom était un moyen de l'anoblir : on !«• défigurai! par uni1 terminaison nouvelle, on pouvait aussi le gro d'un mot qui entrai «mi composition avec le premier; enfin, l<> deux procédés pouvaient concourir au môme effet, comme nous l'apprend le morceau qui suit •.

u Stéphane était pauvre et jardinier. Aujourd'hui il est riche et bientôt il est devenu philoStéphane , ayant ajoute cinq belles lettres à son nom. Incessamment il scia ffippQCratippiade (c'est-à-dire fils d'Hippocratippus ; l'insolent se donnait par surcroit un quartier de noblesse illégitime), mais sur la place du marché il restera toujours le jardinier Str'phnne1 .

Cette citation, nous l'avouons, ne nous paraît pas prouver que les entreprises de la vanité antique fussent justiciables d'un tribunal autre que celui du ridicule. Mais, sans remonter si haut, et sans sortir de notre histoire nationale, nous trouvons, sous l'ancienne monarchie française, des dispositions presque annuelles contre les usurpations de noblesse.

La première de ces dispositions est celle de l'édit du 26 mars 1555, dont nous avons souvent parlé à propos des changements de nom; car, si elle protège les noms, c'est en tant que des armes y sont accolées, c'est-à-dire qu'il s'agit de noms nobles :

Le reste ne vaut pa> l'honneur d'être compté.

Voici en effet le texte, déjà connu, de l'article 8 : « Pour éviter la supposition des noms et des armes, défenses sont faites à toutes personnes de changer leurs noms et armes sans avoir nos lettres de dispenses et permission , à peine de 1,000 livres d'amende, d'être punies comme faussaires, et privées de tout degré et privilège de noblesse2. »

1 Journal des Débats du 4 décembre 1864.

2 Isambert, Ane. I. franc., t. XX, p. 333, note.

Puis viennent l'ordonnance d'Orléans (1560), article 110, qui décide que « nul ne peut usurper un titre de noblesse ni porter des armoiries timbrées, à peine d'amende » , l'édit de juillet 1576, l'ordonnance de Mois (mai 1571)), article 257, l'édit de mars 1583, article 1er, le règlement des tailles de mars 1600, l'ordonnance de janvier 1029, article 181); celles de janvier 1634, du 30 décembre 1656, du 8 février 1661 (cette dernière complétée par une déclaration du 22 juin 166-4); la déclaration du 20 février 1665 , les ordonnances des 22 mars 1006, 4 septembre 1696, 3 mars, 8 décembre 1699, 30 mai 1702, 15 mai 1703, qui toutes reproduisent les mêmes probibitions1.

400. A ces textes, qui s'entassaient et s'écroulaient les uns sur les autres, succède, pendant la période révolutionnaire, une loi pénale qui n'est assurément pas une loi nobiliaire (car elle intervient pendant l'éclipsé de la noblesse), mais qui, si elle subsistait aujourd'hui , pourrait, par sa généralité, tourner à la protection de la noblesse ressuscilée et défendre contre les invasions les noms aristocratiques comme les autres.

Nous voulons parler de la loi du 6 fructidor an II, qui dispose :

Art. 1er. — Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ; ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.

Art. 2. — Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son propre nom, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

Art. 3. — deux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

Art. 7. — Les accusés seront jugés pour la première fois parle tribunal de police correctionnelle, et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

i Isambert, i. XIV, p. 91, 305, 438, 540; XV, p. 234j XVI.p. 27S, 3Î3, 092; XVII, p. 339, 392; XVIII, p. :î7, 7o; XX, p. 27V, :',:',:;. :)',7, VIO, «34.

M! m;o! I KOBII.I 1 1 II !•: Il: W H -.

Comme on l«' voit, pour interdire ei réprimer I usurpation, cette loi , portée sons un régime d égalité absolue, ne v<' préoccupe pas de Ifl qualité du nom usurpé; c'est là un mol <|ui n'a pas de sens pour elle; mais il n'en est |m> moins vrai Que, si elle avait conservé son autorité, elle protégerait contre les empiétements les noms de qualité, puisqu'il para H qoe ce mol peut dre aujourd'hui repris, et <|"*' nous reconnai tains noms une nature spécialement • distinguée

401. Or, c'a été une question controversée que celle de savoir si !;i loi du (> fructidor an II, du moins comme loi pénale, avait survécu au régime qui l'avait produite. Un arréi «le la coui" de Lyon, du 30 août 18*27', l'avait considérée comme supprimée, par ce motif unique « que la loi du (> fructidor an II est une loi do la révolution, qui ai ait pour but d'empêcher les émigrés de changer de nom et de se soustraire par ce moyen aux poursuites du gouvernement révolutionnaire, et qui a é!é abrogée par (\(^ lois postérieures ». Au contraire, un arrêt de la cour de Gand ", bien plus juridique, suivant nous, dans ses motifs, a soutenu depuis énergiquemenl :

a Que la loi du (> fructidor an II ne peut être envisagée comme étant tombée en désuétude; qu'en effet, si l'on examine les dispositions législatives postérieures à son émanation, l'on voit que plusieurs de ces dispositions s'y rattachent, les unes d'une manière expresse, telles que l'arrêté du directoire du 19 nivôse an VII qui en ordonne l'exécution, les autres implicitement, telles que le décret du 1er mars 1808, article 15, et celui du 18 août 1811 , qui tous deux s'y réfèrent;

» Que, si l'on ajoute a cela les motifs qu'a fait valoir au Corps législatif l'orateur du gouvernement chargé de présenter la loi du 11 germinal an XI, l'on ne peut raisonnablement douter que, dans la pensée du législateur, la loi de fructidor n'ait conservé toute sa force et vigueur;

» Que cette loi n'a pas été abrogée non plus par le code pénal; qu'il est bien vrai que les dispositions de ce code ren-

1 Dalloz, liep. gén., v° Nom, n° 29.

2 12 novembre 18*0. (Dalloz, eod.)

ferment un système complet de législation sur les crimes ou délits qui se commettent à l'aide d'un faux nom, mais que ces dispositions ne statuent rien sur le port ou l'usage en lui-même d'un faux nom, abstraction faite de toute idée de les faire servir comme moyen de perpétrer les crimes de faux ou les délils d'escroquerie ;

v Qu'au surplus, la non-abrogation de la loi de fructidor an II résulte encore de ce que le décret du 18 août 1811 , postérieur au code pénal, déclare, à l'article 7, que ceux qui contreviendraient à ses dispositions seront punis conformément aux lois , et que ce décret se trouverait privé de sanction pénale, si, dans le silence du code pénal sur les faits qu'il tend à réprimer, ces mois : seront punis conformément aux lois , ne se référaient essentiellement à la loi de fructidor. »

402. Mais la loi du 28 mai 1858 nous parait avoir tranché la question.

On sait que le projet de celte loi se bornait à dire :

« Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartiendrait pas, ou qui se sera attribué sans droit un titre de noblesse, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 500 à 5,000 francs. »

Mais le rapport de la commission porte :

« Le principe de la loi une fois adopté... nous avons eu le devoir d'en tenter l'amélioration. — Fallait-il assimiler à l'usurpation des titres les falsifications de nom, et celle assimilation devait-elle être générale ou restreinte à celles que caractérise une prétention aristocratique?... — Quelques membres de la commission avaient d'abord été séduits par l'idée d'interdire , d'une manière générale , tous les changements de nom. (les changements leur semblaient constituer, dans tous les cas, un désordre digne d'une répression; ils voyaient d'ailleurs a cette généralisation l'avantage de donner à la loi un caractère, non-seulement plus étendu, mais nouveau; elle devenait alors, suivant eux, la sauvegarde et la garantie de l'état civil de tous. Mais, en y réfléchissant davan-

Dl DHOIT \()l!||.l lllll. I II \\< \\~.

tage, on reconnaissai! qu une règle au île comportais

nécessairement dos exceptions; qu'il n'était pai possible de I > m i m r des changements innocents, utiles, inoffensifs, <-i I quemmenl involontaires. Comment proscrire, par exemple, l'usage, m fréquent dans noi cités commerciales ou industrielles, «If désigner les membres d'une même famille par dei surnoms permettant de les reconnaître? Il fallait 'Ion* né< sai rement, dans ce système, énumérer les exceptions i li règle; mais toutes les tentatives faites pour formuler cette énumération d'une manière rationnelle n'ont abouti qu'à I impuissance. — La majorité n'a pas tardé à reconnaître que la vanité était, en dehors de l'escroquerie, l'élément nécessaire <le tout

changement de nom répréhensible. Elle s'est ralliée à l'idée

moins vaste, mais plus conforme au principe du projet, de n'atteindre que les falsifications de nom opérées dans m\ but de distinction honorifique. — Elle a pensé (pie c'était la, d ms la réalité, le seul scandale dont l'opinion se lut émue et qui fût sérieusement punissable; mais aussi elle n'a pas hésité a vouloir qu'il ne demeurât pas plus longtemps impuni. — L'abus des usurpations des noms nobiliaires est plus fréquent encore que celui des titres, etc.

D'autre part, on lit dans le même rapport :

a Le projet, tel qu'il est soumis maintenant à votre vote, punit quiconque, en vue d'une distinction honorifique, change, altère ou modifie le nom que lui assignent les actes de l'état civil. Qu'avons-nous entendu par cette expression générale et collective, et pourquoi n'avons-nous pas seulement indiqué l'acte de naissance comme la règle et le critérium du nom? C'est que dans des cas exceptionnels l'acte de naissance peut être inexact, incomplet ou falsifié, et que le droit et la vérité doivent alors se puiser dans l'ensemble des actes qui constituent la situation de la famille.

Les paroles que nous venons de citer et le vote qu'elles ont déterminé sont incompatibles avec l'existence de la loi de fructidor, car, si cette loi était en ligueur, quel besoin de modifier le texte du projet originaire, et d'étendre ses prévisions à l'usurpation des noms honorifiques? Il eût bien suffi de la loi

de l'an II, qui, nous le répétons, ne connaissait pas les noms honorifiques, mais qui, par cela même qu'elle défendait tout changement , s'opposait aux fraudes nobiliaires comme à toutes autres.

Mais, loin de s'en référer à la loi de fructidor, on l'écarté par une prétermission dédaigneuse. Sans paraître même se rappeler qu'elle a existé, on déclare chimérique la généralisation de la règle qui interdit les changements de nom, c'està-dire l'œuvre même qu'avait tentée la loi de fructidor. Cette tentative n'est pas seulement chimérique, elle est regrettable, puisque u les falsifications de nom opérées dans un but de distinction honorifique sont, seules, sérieusement punissables » . Pour être implicite, le désaveu infligé à la loi de l'an II en est-il moins certain?

D'ailleurs, ce n'est pas seulement la compréhension de la loi de fructidor, ce sont encore ses exigences quant à la preuve qu'on considère comme excessives. Elle s'attache exclusivement aux énonciations de l'acte de naissance; la loi de 1858 trouve que c'est être trop sévère et se contente de renseignements puisés dans « les actes de l'état civil. »

403. II n'est donc plus possible aujourd'hui de soutenir que la loi du 6 fructidor an II ait conservé son autorité. Mais, lorsque cette autorité était entière, la loi de fructidor ne pouvait s'appliquer aux titres, que des dispositions antérieures avaient rayés du vocabulaire juridique et politique. Aussi le rétablissement des titres par le premier empire eut-il pour corollaire naturel la disposition de l'article 259(111 Code pénal, dont nous laissons raconter les vicissitudes à YExpooé des motifs de la loi de J 858 :

u Le code pénal, publié en 1810, assimila l'usurpation des titres impériaux à l'usurpation des décorations, et prononça contre l'une et l'autre la même peine. — « Les constitutions de l'empire, disait le rapporteur de la commission législative, ont établi des titres; ils sont la récompense des services rendus à l'Etat; personne ne peut se les attribuer, s'ils ne lui ont été conférés légalement. Ceux qui le feraient manqueraient au res-

I»! DR011 KOBILI URK l H \\* US.

pecl au h la loi <•! seraienl punii par clic. Rarement I

mollis cl* une loi onl été exposés en termes plu simples el pin > concluants.

» La charte de INM, réunissant dam une même disposition l'ancienne el la nouvelle noblesse, déclara qne l'une reprenait ses titres, el que l'autre conservait les siens; puis, rappelant le droit <Im souverain de faire des nobles à volonté, elle eut soin d jouter, par une sage imitation des statuts impériaui :— M il ne leur accorde que i\t>> rangs el des bonneurs , sans aucune exemption des charges et des devons de la société. — ■ En 18l<>, le gouvernement, sans demander au pouvoir législatif son concours, permit de substituer, dans une édition officielle des codes, aux dénominations du régime impérial celles r j 1 : i étaient en harmonie avec la royauté. C'est ainsi que dans l'article 259 du Code pénal les mots titres impériaux furent remplacés par ceux-ci : titres royaux. — En faisant ce changement, on n'eut point la pensée de réserver la protection de la loi au\ titres de la monarchie et de la retirer aux titres de l'empire; on voulait qu'elle s'étendit également aux uns et aux autres.

» La révision de la charte, qui suivit la révolution de 1830, laissa les choses dans cet état; mais en 1831, et lorsque le code pénal fut soumis à un nouvel examen, un amendement, présenté au moment où la discussion semblait terminée, (il retrancher de l'article 239 la disposition qui infligeait aux usurpateurs de titres la peine prononcée contre ceu\ qui portaient illégalement un uniforme, un costume, une décoration. L'honorable rapporteur de la commission de la chambre des députés demanda que la proposition fût écartée par la question préalable. — « Le droit du roi d'accorder des titrés serait illusoire, disait-il, s'il n'y avait pas une loi contre celui qui les usurpe, m — Ce langage, qui cependant était celui de la raison et de la légalité, ne fut pas écouté, et les titres de noblesse furent de nouveau proscrits vingt-cinq ans après avoir été rétablis. — On ne prononçait pas, il est vrai, comme en 1791 , des peines contre ceux qui les portaient légalement, mais on supprima le juste châtiment que la loi infligeait à ceux qui se les attribuaient sans droit. On atteignait le même but par des

moyens différents, et les moins violents étaient peut-être, les plus sûrs. »

404. Le régime de 1848 ne jugea pourtant point ces moyens suffisants, puisqu'il décréta une nouvelle abolition des titres nobiliaires. Mais, dans cet ordre d'idées comme dans d'autres, l'action exagérée appela la réaction (il est bien entendu que nous n'attachons pas au mot un sens injurieux, et que nous nous bornons à constater une loi de la mécanique politique). Le second empire donna pour pendants aux statuts de 1808 le décret du 21 janvier 1852, à l'article 259 du code pénal la loi du 28 mai 1858.

Celle-ci toutefois est, comme nous l'avons vu, plus large que l'article 259 ; elle participe encore de la loi du G fructidor an II, non pas en ce sens qu'elle procède du même esprit, mais en ce sens qu'elle proscrit des faits qui étaient compris dans la prohibition générale de la loi de fructidor. C'est-à-dire que, comme la loi républicaine, la loi impériale défend et punit les changements arbitraires de nom, mais seulement à la condition que leur auteur aura eu « en vue de s'attribuer une distinction honorifique », ou bien (ce que le décret du 8 janvier 1859 considère évidemment comme synonyme) que le changement « aura pour effet d'attribuer une distinction honorifique ' » .

405. Quels sont les changements auxquels pourra s'attacher cet effet? Nous nous le sommes déjà demandé deux fois, en nous plaçant la première au point de vue absolu, et la seconde au point de vue relatif2. Ici où il s'agit des surprises que la vanité voudrait tenter sur l'opinion, c'est, comme lors de notre second examen, le point de vue relatif qui doit nous occuper. Mais remarquons ceci : quand il était question des changements honorifiques, en tant qu'ils pouvaient appeler le

1 II y a une corrélation manifeste entre la loi de 1858 et le décret de 18.*>9. Quand celui-ci parle des changements « ayant pour effet d'attribuer une distinction honorifique i, il entend parler de ceux-là mêmes qui tomberaient sons le coup de la loi de 1S"58, s'ils étaient opérés sans autorisation.

2 Supra, cb. iv, n° 182, et hoc cap.. n° 371,

'i<;2 Di DBOIT MOBILI IIRE i I »\ç.\is.

contrôle du conseil iln mimii t nous n'avont pai parlé de la simple addition ne la particule, parce que cette addition ne |)cni résulter d'une disposition gouvernementale, mais seulement d un jugement de rectification d'acte de l'étal civil ; maintenant qu'il est question des mêmes changement! , en tant qu'ils Beraienl punissables, nous devons l'aire rentrer dam la même catégorie l'adjonction d'un nom de terre et celle de la particule, cl dire <|n<' l'une comme l'autre -ont susceptible! d'attirer la répression édictée par la loi de IS~>8.

Cela dit, nous n'avons qu'à nousréférer aui développements donnés dans d'autres parties de ce travail sur la valeur intrinsèque des particules -et des noms de terre et sur leur importance extérieure, sur ce qu'ils sont en eux-mêmes et sur ce qu'ils peuvent représenter pour le publie.

Nous avons vu1 que k le droit de porter des armoiries ne peut aujourd'hui être contesté à personne •■ . Ainsi, sauf les questions de propriété qui peuvent s'agiter dans l'ordre des intérêts civils, il ne peut être aujourd'hui question d' usurpation d'armoiries.

liais en faut-il dire autant en matière de timbres? Comme nous le disions ailleurs2, s'arroger un timbre , c'est se présenter comme investi du titre correspondant; toute la différence, c'est qu'on écrit ce titre en hiéroglyphes au lieu de l'écrire en lettres ; le mensonge n'est pas compris de tout le monde, mais il n'en reste pas moins mensonge. Il y a là une prétention vaniteuse et illégitime, la recherche d'une distinction non justifiée, une fraude en un mot, qui rentre parfaitement dans l'ordre d'idées où s'est placée la loi de 1858.

Toutefois , il ne faut pas oublier que cette loi est une loi pénale, et que, fût-on sûr d'être dans son esprit, on ne peut sortir de ses termes. Or, la loi de 1858 a parlé de celui qui aurait « pris un titre a , et non de celui qui aurait arboré l'image d'un titre; on a beau dire que le portrait suppose l'original, c'est à l'original seulement que la loi a défendu de circuler sans un passe-port officiel.

1 Supra, ch. iv, n° 247.

2 Supra , ch. iv, n° 252.

D'ailleurs le législateur a pu penser que l'usurpation d'un timbre ne saurait réaliser complètement l'une des conditions auxquelles il subordonne l'application de sa disposition, à savoir, la publicité. « L'usurpation, dit le rapport, ne peut se constituer d'une manière définitive et profitable qu'à la condition d'être acceptée par la société ou tout au moins de lui être imposée » ; or, le timbre peint sur les panneaux d'une voiture ou sculpté sur le fronton d'un botel ne parle pas « à la société », à la masse du public; la langue du blason ne s'adresse qu'à un certain nombre d'initiés, capables de vérifier en même temps que de comprendre , et mieux garantis contre les surprises que le gros des citoyens.

406. Nous venons de parler des conditions d'application de la loi de 1858.

I. La première est que le titre ou le nom dont le port est incriminé n'appartienne pas à celui qui s'en décore, ou, comme le dit la loi, qu'il ait été « pris sans droit » .

Nous avons cherché, dans le chapitre îv de ce travail, à déterminer les modes réguliers d'acquisition et de transmission des titres et des noms. Si donc on veut savoir dans quels cas la possession d'un titre ou d'un nom sera une « possession légale » , il faut se reporter à ce ebapitre ; on y trouvera, sinon des solutions certaines, que « l'instabilité des règles en cette matière1 » excluait peut-être aussi bien que l'insuffisance de l'auteur, du moins une étude consciencieuse des questions; sinon des décisions à enregistrer, du moins des raisons à peser.

407. Bornons-nous à constater ici que, sur un point particulier, la jurisprudence interprétative de la loi de 1858 donne raison aux opinions que nous avons exprimées. Il s'agit du point de savoir si le droit à la particule, soit qu'on la place devant le nom patronymique, soit qu'on en fasse le trait d'union entre ce nom et un nom de terre, résulte naturellement et nécessairement d'une naissance aristocratique. Contraire-

1 Exposé (les motifs de la loi do 1858.

'ili'i di DI011 N0B1LIA1BE PBANÇAIf.

niciii à l'avis do M. de Sémain ville, nom avoi leno la négative1; or, nu .iirci de la cour <l<- < tssation, du 5 janvier Isiil ', se prononce dans le même tens.

Effectivement, cet arrêt décide Que, pour lavoir si l'appréhension d'un nom «le terre est ou non punissable, il n'j a \» n lieu de rechercher si l'auteur «lu fait était ou non fondé rattachera une origine nobiliaire; qu'en effet la disposition de la loi est générale; qu'elle ne distingue pas entre lei personnes; QUe, (1rs que l'altération ou la modification (lu nom a m lieu, dès qu'elle a été laite en vue de les revélir (lu signe d'une distinction honorifique qu'il ne présentait pas par luimême, des qu'on a agi ainsi... sans bonne foi, le délit eiiste et devient punissable » .

Ainsi, la « distinction » intime et latente qui est attachée à une origine nobiliaire1 laisse la personne « sans droit à en prendre «le signe» extérieur; il n'est pas nécessaire d'avoir menti sur sa noblesse, il suffit d'avoir menti sur son nom pour encourir la pénalité édictée par la loi de 1858.

408. Mais, nous le savons déjà , au point de vue de la constatation du droit, celle loi admet des tempéraments aux principes. Stricto jure , la seule preuve efficace en matière de nom, c'est l'acte de naissance3. Or, le nouveau texte légal, non plus que le rapport qui l'a préparé, ne cherchent exelu>ivement dans l'acte de naissance le moyen de défendre aux poursuites correctionnelles; a le droit et la vérité • pourront, suivant les cas, « se puiser dans l'ensemble des actes qui constatent la situation de la famille ' ».

Il y a plus : sur le fond mémo et l'existence du droit les auteurs de la loi de J858 font des concessions qui doivent être notées, et nous devons donner pour commentaire au texte des paroles déjà connues de nous, mais sur lesquelles le moment est venu d'insister :

1 Supra, ch. ir, nns 37, 38.

S Supra, cli. v.

* Supra , hoc cap., n° 402.

D'abord ces passages de Y Exposé des motifs :

» Les magistrats comprendront qu'ils doivent poursuivre et punir les usuq)ations flagrantes sur lesquelles il n'y a ni erreur ni illusion possible, dont le jour et l'beure peuvent être indiqués, que rien n'explique et ne justifie... Il ne faut pas croire que le droit de quiconque n'aura été ni poursuivi ni condamné sera par cela même reconnu. Posséder légalement un titre, et n'être pas coupable du délit d'usurpation, sont des cboses distinctes, que ni la loi ni la raison ne doivent confondre. »

Puis ces mots du rapport :

« L'application des dispositions soumises à votre vote ne nécessite rien de semblable (à une révision générale de tous les litres, de tous les noms nobiliaires). Il ne s'agit que d'atteindre l'audace, la mauvaise foi ou la fraude. Leur constatation sera toujours facile et sans embarras sérieux. »

Ainsi, les situations que la loi de 1858 veut atteindre ne sont pas précisément les situations irrégulières, mais, pour emprunter encore un mot au rapport, les situations « scandaleuses1 ». Où commence, où finit le scandale? c'est là une question plus indécise encore que celle de savoir où commence, où finit le droit. Ce qui clioquera telle conscience bcurtera-t-il aussi péniblement telle autre? Où l'un ne verra que des motifs de sévérité, l'autre n'apercevra-t-il pas des raisons d'indulgence? Voilà pourquoi le gouvernement a cru prudent de ne rien laisser en cette matière à l'appréciation discrétionnaire des magistrats du ministère public, et telle est l'origine de la circulaire du 19 juin 1858, dont nous avons parlé". Elle a pour objet, comme elle le dit, a de régulariser l'exécution de la loi sur tout le territoire de l'empire, et d'aider les procureurs généraux à maintenir, dans tous les cas, aux poursuites qui seraient jugées nécessaires, le caractère protecteur et le but élevé qu'elles devront toujours avoir » .

Nous connaissons les critiques qu'ont values à la loi de 1858 sou caractère « facultatif a et la tutelle administrative qu'il a rendue nécessaire. Qu'est-ce, a-t-on dit, qu'une loi qui

1 c C'était là le senl scandale dont l'opinion se (ùi émue 4 etc. -

2 Supra, hoc cap., 11" 329.

166 m DROIT NOB1LI USE I R IKÇAI

,i besoin d'être Icnue en li I autoi lié , la pi emii

sujette ? Qu'est-ce que ce maître qni devra demand I t son serviteur la permission d'agir? On &e rappelle ces petiti i^>i -. aoi- « 1 1 1 « ■ I s lems précepteurs donnaient le Fonet, avec force révérences. L'ancienne doctrine disait : Ojtlunn lex '/"" minimum

arbittio judicis reiinquit : quel nom donnera-t-on ;i celle qui

s'en remet, non | > . i s a Y (irlniriiiin du juge, mais fil celui d on agent du gouvernement '.

5(09. Quoi qu'il en soit, il est bien certain qu'en matière nobiliaire, la juridiction correctionnelle n'A pai i trancher des questions de droit, mais des questions de décence publique. La loi n'a pas enlendu k confier aui tribunaui de justice

répressive... le soin de procéder à une sorte de révision générale de Ions les titres de noblesse. Aucun esprit sensé ne peut s'arrêter à une paieille supposition1. »

Si donc le tribunal correctionnel se trouve en présence, non d'une appréhension purement capricieuse, mais d'une appréhension qui cherche à se justifier par des actes ou des faits auxquels elle attribue une puissance acquisilive, le tribunal correctionnel doit s'arrêter. C'est ce que décide L'arrêt du 27 mai 18642, qui porte que, « si, d'après le nouvel article 259 du code pénal, les tribunaux correctionnels ont compétence pour statuer hic et mine sur les délits d'usurpation de titres, s'ils sont chargés de punir tous ceux qui, sans droit, de mauvaise foi et par fraude, s'attribuent des distinctions honoriûques de cette nature, il en est autrement lorsque la défense de l'inculpé se fonde sur une série d'actes publics de famille, sur des possessions anciennes, sur des règles et des usages consacrés par le temps, dans la transmission héréditaire des titres t .

410. Ce qui pourrait donner lieu à une hésitation, c'est le point de savoir si l'arrêt ainsi imposé au tribunal correctionnel est définitif ou seulement provisoire, s'il s'agit d'une suppression ou d'une suspension de la poursuite.

1 Exposé des motifs.

2 Supra, hoc capit., n° 336.

La tbèse de la suppression trouverait un- appui dans YExpose des motifs et dans le rapport : du moment que la défense peut invoquer « une série d'actes publics de famille, (\vs possessions anciennes, des usages consacrés par le temps , l'on n'a pas affaire à « une usurpation flagrante, sur laquelle il n'y a ni erreur ni illusion possible » , à un « acte d'audace a scandaleuse.

Toutefois la cour de cassation, nous l'avons vu, se prononce pour un simple sursis; et, si cette décision ne semble pas complètement d'accord avec la pensée des législateurs de 1858, elle a (nous avons relevé ce mérite ') l'avantage de tendre à la satisfaction du besoin qu'on a invoqué au profit de l'action directe du ministère public en rectification d'acte de l'état civil, à savoir, le besoin d'assurer la sincérité de toutes les situations.

411. Au surplus, pour que le tribunal correctionnel soit tenu de surseoir, il ne suffit pas qu'il existe des actes conformes à la prétention du prévenu , il faut encore que, comme dans l'espèce ci-dessus rappelée, « la défense se fonde sur ces actes » , en ce sens qu'elle entende en faire la base de l'état nobiliaire contesté par la poursuite. Si, sans affirmer la sincérité et l'autorité de ces actes, le prévenu se bornait à soutenir qu'il a été trompé par eux comme tout le monde, et à puiser dans leur existence une excuse de bonne foi, le tribunal correctionnel demeurerait compétent pour statuer immédiatement, car l'appréciation de la bonne ou de la mauvaise foi des prévenus rentre essentiellement dans ses attributions.

Tel est le sens d'un arrêt de la cour de cassation du .'M mai 1862 \ Le sieur Montai était poursuivi pour avoir fait précéder son nom de la particule de ; or, il existait des actes de l'état civil (pii lui attribuaient cette particule. Seulement ces actes étaient des actes falsifiés, et, sans méconnaître cette falsification, Montai soutenait qu'il y était étranger, qu'elle lui avait fait illusion, et que cette illusion devait le protéger devant la

1 hoc. cit.

MIK DU DROIT NOBILI IIBE i I IWÇ I

loi île 1858. Il ;iv <- 1 i t été condamné, lanl en première instance <|n'('ii appel. Sur son pourvoi, la cour de cassation reconnaît qu'assurément il n'aurai! pas appartenu b la juridiction corn i tionnelle de redresser les actes «le l'étal civil altérés, qui droit ne compète qu'au juge civil, mail que, leun énonciations icnanlcs, la juridiction correctionnelle avait le droit direct et souverain d'apprécier l'excuse (!<• lionne foi invoquée par l<prévenu.

-412. II. Il n'est point de délit sans intention; c'est la un principe que rappelle expressément VExposé dei motifs de la loi de 1 858 * . Pour encourir l'application de celte loi, il faut donc avoir agi de mauvaise foi. C'est ce qui résulte de l'arrêt

que nous venons de citer et ce qui, d'ailleurs, va évidemment de soi.

Il n'y a donc pas là de difficulté, mais voici où la difficulté commence: pour que la fraude soit punissable, au point de vue spécial de la loi de 1858, il faut qu'elle ait un but a honorifique » . A quelle condition pourra-t-elle atteindre ce but?

Il n'y aurait pas lieu de poser cette question, si la loi s'était tenue dans les termes du projet originaire du gouvernement; car ce projet ne punissait qne l'usurpation « d'un titre de noblesse2 »; or, l'usurpation d'un titre de noblesse est un fait sur lequel il n'est pas possible d'équivoquer, dont la matérialité est apparente et le sens clair; quiconque s'attribue un titre sans droit se fait noble de son autorité privée, autant qu'on peut aujourd'hui se faire noble; il recherche indûment le seul avantage que puisse donner la noblesse, telle que Ta faite notre époque, c'est-à-dire un profit d'amour-propre.

Mais la commission chargée de l'examen du projet a voulu l'élargir et prétendu * l'améliorer » ; et cette prétention a engendré le paragraphe deuxième que nous connaissons, lequel

1 a Cette distinction si facile à saisir (entre les usurpations flagrantes et celles qui peuvent être le résultat d'une illusion) n'est que' l'application du principe que, sans intention coupable, il n'y a point de criminalité. -

2 Supra, hoc capit., n° 402.

assimile à l'usurpation d'un titre le changement, l'altération

ou la modification du nom, a en vue d'une distinction honorifique » .

Remarquons-le : bien que la loi de 1858 soit incontestablement une loi faite pour protéger la noblesse, dont la commission affirme l'existence et déclare vouloir assurer la conservation ', le mot de noblesse en a disparu, et voici le motif que donne le rapport de cette suppression :

k Nous étions unanimes à penser que la noblesse ne peut plus être aujourd'hui qu'une distinction honorifique pure de tout privilège , et ne devait plus rappeler l'idée d'aucune différence de rang ou de caste; pour qu'il n'y eût pas d'équivoque possible sur ce point, pour que notre volonté fût plus manifeste, nous avons supprimé le mot noblesse de la rédaction qui nous était proposée, et nous l'avons remplacé par distinction honorifique, qui est à nos yeux la définition véritable. »

Or, que la commission s'en soit ou non rendu compte, elle a obéi à autre chose qu'à une opinion et à un sentiment; elle a subi une nécessité que lui avait faite son désir d'étendre le champ de la loi et de réprimer des abus autres que les usurpations de titres.

En effet, les titres seuls (nous ne revenons que par un mol sur ce point acquis) sont caractéristiques de noblesse; en dehors des titres, rien (Y absolument nobiliaire. Ainsi, en rangeant dans la même catégorie les entreprises sur les titres et les allérations de noms d'un autre genre, la commission s'interdisait de parler de noblesse.

Le délit consistera donc dans un effort pour éblouir le public, dans une manœuvre tendant à la conquête d'une considération frelatée. Mais encore quels pourront être les instruments de cette manœuvre?

1 a La ooblesse n'est pas à créer, elle existe, elle est vivante... 11 ne suffirait pas, si cette opinion était fondée (celle qui considère la noblesse comme contraire à -nos principes modernes) d'en permettre l'usurpation; il faudrait la supprimer à l'exemple de la première et de lit seconde république-. »

'i70 Di DROIT vm'.ii.i LIRE 1 1; \\(. ih.

113. Sur ce point, le rapport de la commission donn< dei explications que noui conu 11 lesquellcf il

csi nécessaire ne rei <'nii i< i

Elles sont relatives d'abordé la particule L'addition illégitime de la particule au nom pourra être délictueu i i i i une citation que nous avons faite), comme le litre, plus que

le titre même , la partit u/r s' ajoute au ikhii, en l'ait partie

communique et se transmet. Elle le décore dans dos mœui presque a un égal degré •

Toutefois le rapporteur ajoute :

« \ous croyons avoir suffisamment déterminé l< 1ère

légal de la falsification des noms que nous afOOS voulu punir;

personne ne s'y trompera; le délit ne subsistera qu'à li double

condition que la particule nobiliaire aura été frauduleusement introduite dans le nom véritable par une altération quelconque., en vue d'une distinction honorifique. -

Il vient ensuite aux noms de terre :

« Est-il nécessaire de dire que l'adoption d'un nom de U relié par une particule au nom patronymique, qu'on conservera d'abord, sauf à le supprimer ensuite, pourra constituer l'infraction? Le meilleur commentaire de la loi sur ce point sera dans nos habitudes sociales; il n'est point nécessaire d'être jurisconsulte pour se rendre un compte exact de sa portée. N'avons-nous pas d'ailleurs eu déjà l'occasion d'expliquer la valeur de cette expression distinction honorifique, que nous avons employée dans la rédaction de la loi? n

Ainsi, les particules, les noms de terre, rentrent parmi les moyens des fraudes que la loi de 1858 a pour but de réprimer. Mais la répression n'est pas indistincte; la peine u pourra • être encourue, elle pourra aussi ne pas l'être, parce que le législateur se préoccupe de l'intention à un double point de vue : 1° au point de vue du caractère conscient et délibéré de l'usurpation; 2° au point de vue du sentiment qui l'a inspirée et du but qu'elle s'est proposé.

\\A. C'est-à-dire qu'il faudra descendre dans l'âme de l'usurpateur, scruter les mobiles secrets qui l'ont poussé, dé-

cider si la fraude ne peut s'expliquer que par la vanité, ou si elle procède d'une aulre passion et d'un autre intérêt. Kccherche assurément de nalure bien délicate, et qui est plutôt du ressort du moraliste que de celui du magistrat.

Aussi le rapporteur s'écrie-t-il : « Il n'est point nécessaire d'être jurisconsulte! » Mais nous aimons peu, nous l'avouons, les lois pour l'application desquelles le droit et les principes sont inutiles, dont les sévérités sont affaire d'impression et ne pourraient être exactement distribuées que par « celui qui voit les cœurs » .

D'autre part, les indications du rapport sont-elles limitatives ou simplement énonciatives? IV'esl-ee qu'à l'aide des particules et des noms de terre qu'on peut faire fraude à la loi de 1858, ou existe-t-il d'autres moyens d'y contrevenir? Si, par exemple, un usurpateur moins vulgaire que d'autres, dédaignant « ces vains ornements » dont les « véritables gentilsbommes » ne faisaient cas, s'avisait de porter la main sur un de ces grands et simples noms, aujourd'hui éteints, dont parle Laroque1, et se faisait appeler Bertran , Painel , Pellet, Tézart, aurait-il à compter avec la loi de 1858? Sans doute, ces noms ne sont pas revêtus de l'espèce de livrée à laquelle le vulgaire croit reconnaître la noblesse ; mais ils portent en eux une illustration, et c'est cette illustration qui aurait excité la convoitise de l'usurpateur. Ainsi , on retrouverait bien ici la tendance vaniteuse, l'aspiration honorifique dont la loi nouvelle fait un délit. Croira-t-on cependant pouvoir étendre au fait que nous supposons les rigueurs de cette loi?

Voilà les malheurs des lois qui ne sont pas un produit naturel et nécessaire de l'état social au sein duquel elles naissent : difficultés d'application, incertitudes de compréhension. La loi de 1858, il faut bien le dire, ne répond complètement ni à la vérité ancienne, ni à la vérité actuelle; elle est entre les deux un essai de transaction. Comme il est « entendu que la noblesse ne peut plus être aujourd'hui en France qu'une distinction honorifique pure de tout privilège , on n'a pas voulu restreindre l'elfet de la loi aux titres, monument trop caractérisé

1 Traité de l'origine des jioms , ch. \\\ (supra, th. n, n° -H).

ï Yl

M m. m I Mir.il.i \ll;i: I il \\i. kl*.

de l'ancienne noblesse féodale, on s même évité de les appeb i titres atf noblesse/ comme, en dépil de principe! qoi nivellent

les noms ainsi que les conditions, on a voulu témoigner d une complaisance particulière pour ce que non- demandoni la permission d'appeler les noms à effet , on n*a pas généralisé la disposition qui prohibe les usurpations de nom.

La situation assurément serait plus franche et plus nette, si, en rétablissant purement et simplement, du moins quanta son objet, l'article 259 du code pénal (conséquence parfaitement logique du rétablissement des litres), on avait également ravivé, sauf à modifier ses pénalités, la loi do <> fructidor an II. Les noms de salon n'auraient pas eu ce privilège d'avoir pour leur défense spéciale une loi à leur usage exclusif, mais nous aurions mieux su ce qui est permis et ce qui est défendu.

415. La jurisprudence, qui, sur la loi de J 858 , n'a pas encore eu le temps de multiplier ses décisions, éclaircira sans doute ce que cette loi a pu laisser d'obscur. Dès à présent, elle s'est prononcée sur les abus signalés dans les citations que nous donnions tout à l'heure.

Ainsi , un arrêt (le la cour de Paris (chambre correctionnelle! du 16 janvier 18(>*2 ' a appliqué la pénalité de la loi de 1858 au fait d'un mari qui, en ajoutant à son nom celui de sa femme, l'avait modifié par la substitution à un grand D initial d'un petit d suivi d'une apostrophe.

En tant qu'il proscrit et punit cette substitution (appréciant d'ailleurs l'intention du prévenu et déclarant - qu'il n'a agi qu'en vue de s'attribuer une distinction honorifique »), cet arrêt nous paraît irréprochable ; mais un de ces motifs nous semble appeler une observation.

La cour de Paris pense en effet que, a s'il est vrai que l'usage d'ajouter à son nom celui de sa femme s'est parfois introduit dans la vie commerciale et privée, il ne s'est jamais étendu jusqu'aux actes authentiques ou à ceux de l'état civil ■■ .

Or, M. du Mirai avait dit :

k Comment proscrire l'usage, si fréquent dans nos cités

Dli LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE NOBILIAIRE. 473

commerciales ou industrielles, de désigner les membres d'une même famille par des surnoms permettant de les reconnaître? » En sorte que, dans une loi qui interdirait d'une manière générale tous les changements de nom, une exception devrait être introduite pour cette sorte de changement c. innocent, utile, inoffensif n .

Le surnom distinctif qu'ont l'habitude de prendre les commerçants, c'est le nom de leur femme. Il résulte donc des travaux préparatoires de la loi de 1858 que ce genre d'addition n'a rien de répréhensible, qu'il a même son avantage, et que parlant il est de mise partout, dans les actes aussi bien que dans l'usage courant. Comme au surplus le rapport ne distingue pas, il faut dire que le caractère honorifique qui appartiendrait au nom additionnel ne rendrait pas l'adjonction coupable; il n'y aurait lieu à répression que si, comme dans l'espèce où a statué la cour de Paris, ce caractère était le produit d'une altération frauduleuse.

116. En matière de noms de terre, nous avons cité l'arrêt du 5 janvier 1801 \ Il décide, comme nous l'avons vu, nonseulement que l'adjonction arbitraire d'un nom de terre peut être passible des pénalités édictées par la loi de 1858, mais que nobles et roturiers sont égaux devant celte loi.

417. III. \ous avons dit que la loi de 1858 avait voulu punir les surprises faites ou essayées sur l'opinion; le délit qu'elle entend réprimer est un larcin d'honneur. Or, ce n'est pas à huis clos qu'on agit sur l'opinion, et c'est seulement de l'extérieur que nous viennent l'honneur et les hommages.

« La raison, dit Al. du Mirai, indique tout d'abord que presque toujours le délit consistera dans une série d'actes géminés, persévérants, nécessairement publics. Car l'usurpation ne peut se constituer d'une manière définitive et profitable qu'à la condition d'èlic acceptée par la société ou tout au moins de lui être imposée; il peut être cependant utile d'arrêter l'entreprise au moment où elle se forme, de la saisir, par exemple, dans

1 Supra, hoc Capit., n ' ri07.

\~\ ni Diioi'r H0B1L1 UBE I I ÏMÇ I

ces actes de famille dam lesquell <»n en dépote Id pn-m germes |)o ni' \ puiser nlln khi ciikiiI |ei appai nu e-, «I iinc | BeSg/lOU légitime. Mais il -ci ni 1 1 1 1 ] > r i j « 1 « 1 1 1 <l iI;iii;micii\ de

s'arrêter a des luis isolés saut i iractère certain* I.' lecrel du

domicile, l'intimité de la vie privée, doivent , poui d< I faits de

celle nature, demeurer toujours impéné(rablei : une carte de

visite a pu être mécliamineut fabriquée et remix-; un titre donné par erreur ou pris innocemment; un nom mal entendu,

mal répète. — (l'est pour pela que, dans le premier amendement envoyé par nous au conseil d'État, nous avion*. ip?ér< ces mots : Dans un acte g,yjhentique ou sous $eing privi OU

dans un ccril public , qui pour nous résumaient la doulde n de la publicité du délit et de son entière certitude Cet expre*sions ayant été su[)primées dans la rédaction qui nous lut renvoyée par le conseil d'Etat, nous insistâmes pour que le mot publiquement leur fût substitué, dette substitution, qui a été consentie, n'aura certainement pas pour conséqueure de faire échapper à la loi les infractions commises dans les actes d< l'état civil et dans les actes authentiques, puisqu'elles sont spécialement prévues par le paragraphe qui en ordonne la ratification; elle ne fait que formuler d'une manière plus précise les idées que nous venons d'exprimer et qui nous sont communes avec le conseil d'Etat. »

418. Ainsi, on pourra impunément, comme autrefois, se fajre, appeler marquis par son valet de chambre1, mais on ne pourra se faire ainsi nommer par son maire ou par son notaire. C'est pour prévenir cet abus et épargner à ceux qui seraient tentés de le commettre les sévérités de la loi que la circulaire ministérielle du ]9 juin 1858 dit aux procureurs généraux :

« Vous voudrez bien prendre et prescrire à vos substituts les mesures nécessaires pour que les cours, les tribunaux, les officiers de l'état civil, les notaires et généralement tous les officiers publics n'attribuent désormais aux parties, dans les arrêts, les jugements et les actes authentiques ou officiels, que

1 D'Hozier, Recueil armor. de Bretagne {ap. M. de Semainville, p. 581).

les titres et les noms qu'elles justifieront être en droit de porter (v. le décret du G juillet 1810, art. 38). »

Toutefois nous avons vu1 que la cour de cassation, moins sévère que la chancellerie, n'impose pas aux officiers de l'état civil l'obligation de réclamer des justifications" , mais leur permet de se contenter d'une « notoriété incontestable » . Ce tempérament s'applique évidemment aux autres officiers publics, et il est certainement fort sage. Comment imposer à des maires et à des notaires l'appréciation de preuves sur lesquelles les tribunaux peuvent hésiter, comment les constituer juges de questions de droit embarrassantes même pour les jurisconsultes, comment exiger qu'ils fixent ces règles ci qui n'ont pas toujours été bien certaines ni bien stables v ? Il y a d'autant moins d'inconvénient à se rangera l'opinion mitigée de la cour de cassation que l'insertion dans les actes publics de titres ou de noms usurpés n'est pas indélébile et peut être biffée en vertu du jugement qui condamnerait l'usurpation.

411). La loi de 1858, qui tend à maintenir l'ordre moral dans la société, est, non moins que celles qui protègent l'ordre matériel, une loi de police. S'ensuit-il qu'elle soit applicable aux étrangers qui résident sur notre territoire"? Non, par des raisons évidentes.

La première est tirée de l'esprit de la loi : elle a pour but de défendre contre « les empiétements de la vanité et les entreprises de la fraude une institution à laquelle se rattachent les grands souvenirs de l'ancienne monarchie, et que les gloires de l'empire ont entourée d'un nouvel éclat3 » .C'est-à-dire qu'il s'agit d'une institution française, que la loi n'est pas faile pour la protection de la noblesse universelle, mais pour celle de la noblesse nationale.

La seconde est puisée dans les principes généraux : les lois qui président à l'acquisition et à la transmission de la noblesse rentrent dans l'ordre des statuts personnels; un élranger ne

1 Supra , cli. v,.n° 2ÔS.

-! Code Map., art. ').

;5 Exposé des motifs.

176 ni DROIT N0B1LI Mil. I H \\i. IIS.

pourra «loue rire réputé usurp iteui de noblesse qu'autant qu il aura transgressé les règles suivie! fa cel égard dans son pa Or, pour le juge français, la loi étrangère n'est pas une loi; elle est un simple fait dont il n'a pas à tirer de conséquences juridiques ' .

Une troisième raison ressort du lexte même <!«• Ii loi de

lNr>8: le délit n'existe qu'à la charge de relui qui se met en Contradiction avec u les actes de létal civil »; or, s'il est vrai

que, dans des circonstances particulières, des actes relatifs a l'état civil des étrangers peuvent avoir été reçus en France, ce n'est jamais en France que se trouvera a l'ensemble (\<^ tu qui constatent la situation de la famille » .Lors donc que Je législateur de 1858 s'est référé à cet ensemble, il est certain qu'il n'a pas eu en vue les étrangers.

420. M. Dalloz, qui, dans son Répertoire général, consacre un travail approfondi à l'examen de la loi de 18o8, le termine par quelques mots relatifs aux conséquences civiles du jugement correctionnel". Nous citons ce passage, comme résumé de notions qui nous sont déjà familières.

a II faut distinguer, dit le jurisconsulte, s'il y a eu condamnation ou acquittement. En cas de condamnation, mention est faite, par ordre du tribunal, du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre a été pris indûment ou le nom altéré (art. 259 code pend . — Cette disposition, introduite dans la nouvelle loi, a pour but d'empêcher qu'il ne soit donné aucune expédition ni fait aucun usage de l'acte indûment invoqué, sans qu'il y soit fait mention du jugement correctionnel. Si le condamné persiste à n'en pas tenir compte, et recommence à porter le titre ou le nom usurpé, il y aura lieu à de nouvelles poursuites contre lui. — S'il y a eu acquittement, c'est-à-dire s'il a été dé-

* Arrêt da 15 juin 1863 (D. P., 1863, 1 , 313) , cite déjà par nous plusieurs fois, qui déclare t que l'appréciation des lois d'un pays étranger ne peut donner ouverture à cassation i , ce qui veut dire qu'elles n'ont point d'autorité sur les tribunaux français.

- V° Usurpation de costume , etc., n° 125.

claré qu'il n'y a pas usurpation dans le sons de l'application de la loi pénale, on aurait pu se demander si l'acquittement ne fournirait pas une reconnaissance explicite du droit que le ministère public contestait au prévenu. Cette question a été prévue par les auteurs de la loi, et Y Exposé des motifs y répond ainsi : «Il ne faut pas croire que le droit de quiconque n'aura été ni poursuivi ni condamné sera, par cela même, reconnu; posséder légalement un titre et n'être pas coupable du délit d'usurpation sont des eboses distinctes que ni la loi ni la raison ne doivent confondre. C'est par des dispositions d'un ordre différent, étrangères à la législation pénale, que seraient établies au besoin les règles relatives à la collation, à la transmission des titres, au moyen de les constater ou de les faire reconnaître (D. P., 1858, 4, 59, n° A) ».

En l'absence de ces dispositions qui , éventuellement annoncées par Y Exposé des motifs , semblent indéfiniment ajournées par le rapport de la commission1 , nous avons cherché la vérité nobiliaire de notre temps, sinon avec les lumières d'une science suffisamment autorisée, du moins avec une sincérité et un zèle dont il devra nous cire tenu compte.

1 u La loi qui nous est soumise... ne doit-elle pas être précédée ou suivie d'un complément nécessaire?... — La loi actuelle n'a pas pour but do préparer une révision générale do tous les titres , de tous les noms nobiliaires. Elle n'est pas une préface d'un livre d'or à créer pour la noblesse française. A quoi bon cette révision et ce livre?... Xous sommes fort disposés à croire qu'il y aurait plus d'un inconvénient à le tenter... Le projet n'innove rien et ne prépare aucune innovation. »

<:o\<;u siov

Lft noblesse est « une institution , dit une parole officielle

que nous avons rencontrée dès le début de ce travail '.

« da noblesse n'est pas unr institution , répond un membre du Sénat et du conseil du see;iu f parce qu'elle n'a point de privilège et ne fait pas corps dans l'État, b

« La noblesse n'est pas à créer, clic existe, elle est vivante , écrit pour le Corps législatif le rapporteur de la loi de 1858.

'à Dans la nuit du \ août 1781), réplique à la tribune d'une autre assemblée un autre rapporteur *, la noblesse recul le coup mortel... Elle a disparu dans un fleuve de satig, avectout ce qui la constituait comme ordre, ses privilèges, ses lois, ses usages; elle a disparu pour jamais , et il ne reste plus d'elle que des titulaires isolés, soumis à la loi commune, au sein d'un état social nouveau. a

Des quatre hommes considérables auxquels appartiennent ces paroles contradictoires, quel est celui qui se trompe?

Aucun, et, en se contredisant, tous ont raison; car s'ils prononcent le même mot, ils ne songent pas à la même chose, et le dernier de ceux que je viens de citer montre la source de l'équivoque :

«C'est la charte de 1814 qui a introduit dans nos lois les mots de noblesse et de nobles , et il faut bien s'en servir aujourd'hui, quoiqu'ils ne représentent plus parmi nous ni les vieilles corporations aristocratiques, ni l'idée vraiment popu-

1 h' Exposé des motifs de la loi tic 1858 {Préface, p. 1).

2 M. de Crouseilhes, Discours au Sénat, séance du 18 juillet 1860. Procès-verbaux, 1860, p. 291.)

3 M. Amédée Thierry, Rapport sur une pétition adressée au Sénat, séance du 4 juillet 1860. (Procès-verbaux , 1860, p. 201.)

mk

conclusion . 479

laire de Napoléon , et que leur acception soit complètement différente de ce qu'elle était en 1781) '. *

Si donc on s'attache au sens historique du mot, à la réalité traditionnelle, à l'importance sociale, il n'y a plus de noblesse, et M. Amédée Thierry a bien fait de dire que la noblesse g a disparu pour jamais ». Si l'on se rappelle que la loi, qui est la grande chose jugée, peut faire de non ente cm, M. du Mirai a justement proclamé l'existence de la noblesse, puisque son nom a trouvé place dans un article aujourd'hui ressuscité d'une constitution morte, et qu'elle est ainsi devenue une vérité légale, un être juridique.

Etre juridique, c'est-à-dire fiction (car fiction n'est pas le contraire de vérité, mais de réalité) : la noblesse actuelle n'est qu'une statue dressée sur un tombeau, une image portée aux funérailles de l'ancienne.

Or, ont dit des hommes que nous connaissons5, des hommes qui n'étaient ni des contempteurs du passé, ni des détracteurs du présent, à quoi bon cette restauration en effigie? Elle ressemble à ces reconstructions de châteaux gothiques qui remplacent la majesté de la ruine par l'élégance du jouet; nous voyons bien les tours, mais plus d'hommes d'armes sur leurs plates-formes; le logis est relevé, mais le seigneur absent. «. Ecorce » de féodalité, dirait Saint-Simon.

Sans doute, on ne veut pas autre chose; mais c'est vouloir trop peu ou trop.

Si d'une hiérarchie nobiliaire on rêvait de faire un édifice portant comme couronnement le souverain, une pyramide dont le chef de l'Etat formerait le sommet, ce ne serait pas assez de la noblesse nouvelle; car, en politique, on ne construit pas avec des mots, mais avec des choses, on ne superpose pas des noms, mais des pouvoirs. Il faudrait retourner au moyen âge, à cette noblesse dont ne voulaient pas plus Richelieu et Louis XIV que l'assemblée constituante ; il faudrait remonter non-seulement le courant démocratique, mais le courant monarchique, puisque le travail séculaire de la royauté fut de supprimer

1 Séance du LO juillet, p. 312.

2 Voy. Préface, p. 5.

480 Dl DROIT NOBIMAIHE PBANÇAIf.

(oui intermédiaire entre dl'' el I'' peuple, et <l< le faire non le plus haut degré d'une échelle aristocratique, mail la tétc d'une nation.

\c comprend-on la noblesse nue comme une distinction honoriGque ' ? Ne lui demande-t-on qu'un moyen de récompenser des services? Mors c'est trop de la noblesse, même réduite à L'importance d'une monnaie d'honneur; car cette monnaie va enrichir des hommes < ] « j i ne I ont pas gagni i

Heureux tort de la noblesse, felix culpal selon les au« leurs de la loi de 1858. k C'est en vue des êtres si chers qui doivent continuer son nom que l'homme, que Le citoyen veut acquérir tous ces biens inutiles au delà du tombeau, afin de laisser une mémoire qui ne meure pas avec lui. Pourquoi, en supprimant cette hérédité dans le bien, anéantir l'un drs mobiles les plus puissants entre ceux auxquels obéit l'âme humaine1

Un pays serait bien à plaindre, si les dévouements qu'il réclame avaient besoin pour se produire de l'appât d'un titre héréditaire. Mais rendons plus de justice à l'humanité : est-ce pour des blasons et des couronnes que se sacrifiaient les libérateurs du sol français en 1792? Abraham Lincoln espérait-il être créé baronnet ?

Périssent d'ailleurs les dévouements, s'il faut les acheter au prix d'une injustice! Sans doute, on doit le reconnaître avec M. Delangle, la noblesse ne porte plus « atteinte à l'égalité civile » , puisqu'elle n'entraîne aucune exemption des charges sociales et ne confère que « des rangs et des honneurs - . Eh bien! que ces honneurs s'attachent à un grand serviteur du pays, que ces honneurs (ou plutôt le mérite qui les lui a valus) lui constituent une sorte de prééminence sur ses concitoyens,

1 « Nous étions unanimes à penser que la noblesse ne peut plus être aujourd'hui en France qu'une distinction honorifique pure de tout privilège , et ne devait plus rappeler l'idée d'aucune différence de race ou de caste; pour qu'il n'y eût pas d'équivoque possible sur ce point, pour que notre volonté fût plus manifeste, nous avons supprimé le mot noblesse de la rédaction qui nous était présentée, et nous l'avons remplacé par distinction honorifique, qui en est à nos yeux la définition rentable. - (M. du Mirai, Rapport ssir la loi du 25 mai 1858.)

2 M, Delangle, Rapport au Sénat sur la même loi.

rien de mieux; mais s'il ne s'agit plus de lui, s'il s'agit de son fils ou de son petit-fils, membre peut-être inutile de la société, comment justifier cette prééminence?

Pourquoi donc voulez-vous que, par un sot abus, Chacun respecte en vous un honneur qui n'est plus1?

Ce « rang » (puisque rang il y a) qui place le descendant dégénéré d'un aïeul illustre au-dessus du plus grand homme de bien , qui le rendra acceptable pour la raison ?

Une loi nobiliaire, quelque étroite qu'on la fasse, est une loi d'iniquité, parce qu'elle est (c'est répéter le môme mot5) une loi d'inégalité; non pas, si l'on veut, d'inégalité matérielle, mais tout au moins d'inégalité morale. Elle n'opprime plus, elle humilie : c'est assez pour qu'elle soit un anachronisme, et pour qu'une voix partant des sommets de la magistrature impériale prophétise le retour de « cette loi d'égalité qui a triomphé le 4 août 1789 qui triomphera inévitablement, dont on ralentit les progrès, mais dont la domination est certaine » , et qui « supprimera encore un coup tous les titres3 a .

Mais, dit-on, l'idée de la noblesse moderne est une idée napoléonienne ; c'est au fondateur de la dynastie impériale qu'appartiennent ces grandes paroles :

« L'objet de cette institution (celle des titres héréditaires) a été non-seulement d'entourer notre tronc de la splendeur qui convient à sa dignité, mais encore de nourrir au cœur de nos sujets une louable émulation, en perpétuant d'illustres souvenirs, et en conservant aux âges futurs l'image toujours présente des récompenses qui, sous un gouvernement juste, suivent les grands services rendus à L'Etat. »

Imposant langage assurément! Où le rencontre-t-on ? En tète du « décret concernant les titres»? — Non, mais en tète du - décret concernant les majorais » . C'esl-à-dire que « l'institution » , à laquelle son puissant créateur ne donne nulle pari

1 15o il eau, Satire V.

2 Iniquus, iti'cequuff inégal.

■] Supra, cli. îv, n° 228.

182 01 DROIT Viiiil.l URE PB ni: I

le nom de noblesse, mail do ni il \ eul Certainement I l tir

nue arislonal \é , RC peut icili-'i |p| .tvinl Iffi Atlcnclfll

que par l'établissement d'une propriété i i • pléc du droit commun » .

Est-ce là une idée populaire , « >mme il paraît i If. \médée Thierry? Est-ce une idée monarchique, comme ne l«- penseraient peut-être pas tel mis et ces mlnistrei nifeleun qui auraient voulu tout Faire peuple au-dessooj d'eux? Ce n pas ce qu'il s'agit d'examiner. Juste ou non, bien ou mal con* eue, l'idée napoléonienne cherché sa valent ftl son importance dans la résurrection des majorât*, c'est-à-dire dan- une restauration condamnée par les lois dé 1885 il de 1849, Bl définitivement condamnée, s'il faut en croire les rédacteur- ai la loi de 1858.

« Nous étions convaincus, a dit le rapporteur, que la loi ne doit pas avoir pour conséquence le retour aux substitution- el aux majorais. Ce retour serait, à nos yeux, également contraire aux mœurs et aux institutions du pays.

» M. le président du conseil d'Etat, consulté par nous silice point important, nous a solennellement déclaré : « Que le gouvernement, en présentant le projet dont nous sommes saisis, ne cache aucune arrière-pensée; que ce projet, principalement inspiré par une pensée de moralité, se suffit à lui-même; qu'il n'annonce ni ne prépare aucun autre acte législatif; qu'il est simplement la sanction de ce qui existe; que le gouvernement n'a pas l'intention de modifier notre législation successorale; qu'une pareille modification ne pourrait s'effectuer sans notre concours; qu'il nous donne l'assurance qu'il n'est entré dans l'esprit de personne d'engager le Corps législatif sans qu'il le sache, sans qu'il le veuille. »

Ainsi de l'institution impériale notre temps a supprimé a les règles particulières qui empêchaient l'aliénation ou le démembrement des biens affectés au maintien des titres » , c'est-à-dire ceia même qui la faisait institution, s'il faut reconnaître avec M. de Crouzeilhes que l'idée d'institution nobiliaire est inséparable de celle de privilège \ Voilà pourquoi la noblesse ac-

1 Prirata régula, privilegium, termes synonymes.

tuelle « ne représente plus » la pensée de Napoléon ; voilà pourquoi elle ne représente rien. On a proscrit la chose, on a gardé le nom, on a lue le corps, on conserve l'ombre, on a échangé un fait, heureusement ou malheureusement efficace, contre un mot aussi impuissant qu'irritant. S'il est vrai que, « faute d'une aristocratie fortement et incommutablement élayée sur le sol, et sans ce pouvoir tulélairc placé comme intermédiaire entre la royauté et le peuple, il ne peut exister ni monarchie ni liberté assurée ' », si, pour réaliser ce desideratum, il faut organiser un système de substitutions « qu'on établirait sur des bases nouvelles se résumant dans cette formule : Droit de substitution avec V agrément du gouverne* merit à tout noble héréditaire qui est utile au pays » , si l'ordre, la stabilité, la dignité civique sont à ce prix, sachons, pour de tels biens, payer courageusement cette rançon. « 8(J <>sl-il un obstacle? » comme dit un auteur cité par M. de Sémainville, « renonçons à 81) ». Mais si c'est là une chose plus facile à dire qu'à faire, si, à. tort ou à raison, notre pays est peu disposé à signer cette renonciation, si l'aristocratie territoriale est bien morte, et s'il faut désespérer d'en restaurer ce qui protège, pourquoi en maintenir ce qui blesse? AI. du Mirai a parlé de nos « mœurs » politiques, il a fait allusion aux susceptibilités démocratiques qui, chez nous, repoussent les substitutions et les majorais : croit-on qu'elles ne rejettent rien autre chose, et que les simples hérédités honorifiques n'agacent pas la fibre égali taire? Sunt verba et voces , dit-on. Nous le savons bien, et c'est pourquoi nous trouvons qu'elles ne valent pas les inconvénients qu'elles entraînent. S'il faut froisser le sentiment public, froissez-le du moins pour quelque chose.

Assurément, les critiques que, depuis lîoilcau jusqu'à AI. de Vallée, a rencontrées la noblesse suffiraient à en innocenter d'autres, et l'on pourrait se déclarer son ennemi sans être atteint et convaincu de démagogie. Ses adversaires, au surplus, puisent un argument nouveau dans le caractère purement nominal de la noblesse actuelle : qu'a-t-elle besoin d'exister, si elle ne peut vivre ?

! M. de Sémainvillc, Code de la ;>. 78! , TS2.

f>Uh

184 DU DHOIT NOBILI LIBE I B INÇA18.

J'ai opté entre les déni opinion! dont je viens de rappelei 1 1

lutte ' ; j'ai en tort :

\on nostrutn ... tentas componen îii

Je ne puis avoir ni l'ambition ni le droit de nn- faire législateur; c'est assez d'avoir essayé d'être légiste. La noldt | -\

dans la loi : je n'ai pas à la discuter, mais a la constater.

Voici où commencent mon droit et mon devoir : a la recherche des conditions de son existence juridique. La nobl< n'a pas changé de nom, mais elle a changé d'atmosphère légale ; elle ressemble à un de ces êtres nés dans les anciei du globe qui, échappé d'un cataclysme, reparaîtrait sur notre terre transformée; il n'y retrouverait plus le sol qu'il a foulé , Pair qu'il a respiré; il aurait à s'acclimater; il devrait se faire un autre mode d'existence et, pour ainsi dire, d'autres organes, appropriés au milieu nouveau. Ainsi de la noblesse elle est dans le monde moderne, elle n'est pas du monde moderne, elle a laissé sous les eaux d'un déluge ses attributs vitaux; d'elle il ne reste rien, si ce n'est elle-même. Hôte antédiluvien d'une société rajeunie, elle ne trouve plus sa loi organique dans des traditions étrangères ou antipathiques à l'esprit de notre temps.

La preuve s'en est rencontrée presque à chaque page de ce livre.

Par exemple, il a été question au premier chapitre de la hiérarchie des titres. Rien de plus flottant, on l'a vu, que cette hiérarchie2; sur un chaos d'incertitudes et de contradictions, un seul principe surnageait, la prééminence des ducs; mais la règle comme le désordre étaient les signes d'une organisation politique et sociale à jamais disparue. En tant qu'elle était précisée, la hiérarchie rendait hommage à la plus grande fonction de l'ancienne monarchie; en tant qu'elle était indécise ou absente, elle attestait la prépotence de l'idée nobiliaire, la précellence de la qualité sur les qualités. Kobilitas super

1 Préface, p. 5.

2 Ibid.

omnia : — « La noblesse est notre plus beau titre, foi de gentilhomme! » disait Henri IV à Rouen. C'est l'idée que résume la fière devise :

Prince ne daigne, Rohan je suis.

Or, la pairie cl la « gentillesse » sont-elles de notre siècle, et peuvent-elles fournir les bases d'une hiérarchie moderne, ou justifier l'indifférence en matière de classement des titres?

Ailleurs j'ai parlé de l'adoption '.Pourquoi n'opérait-elle pas dans tous les cas la transmission du titre? Parce qu'elle ne pouvait opérer la transmission du sang et faire couler celui du noble adoptant (sangre azulj, comme disent les Espagnols), dans les veines roturières de l'adopté. Voilà l'esprit de caste pris sur le fait. On peut aujourd'hui poser sur les effets de l'adoption telle règle qu'on voudra; mais il faut la poser, car la raison d'être de l'ancienne et le motif de distinguer entre les diverses adoptions ont cessé d'être de mise depuis que tous les sangs sont de même couleur.

D'où venait, sous l'ancienne monarchie, le principe de l'indivisibilité du titre? De celui de l'indivisibilité du fief". Ici nous rencontrons l'esprit féodal, objet de tous les anathèmes de notre époque. Qu'on ne vienne donc plus nous parler, pour régler les transmissions de titres, « des usages de l'ancienne monarchie3 ». Us ont péri, M. Amédée Thierry l'a dit avec raison. Veut-on les copier? nous n'y voyons pas d'inconvénient, mais il ne faut pas prétendre qu'ils subsistent, et, tant qu'on ne leur aura pas rendu , par une consécration nouvelle et régulière, l'autorité qu'ils tiraient jadis de leur provenance, ils seront condamnés par cette provenance même. Sortis des entrailles de la féodalité, ils ont besoin d'un baptême qui les lave de la tache originelle.

Où se trouve le premier texte qui exclue de la noblesse les bâtards des gentilshommes? Dans le règlement des tailles de

■> M. du Mirai.

486 Dl DROIT NOBILIAIRE I II

1600\ Cela veut dire que dou avon aùain ■ ■ I i pril fiscal, esprit qui n'est pas, comme l'esprit d< pril féodal,

propre ;iu régime antérévolutionnaire, mail qui, dam notre temps d'égalité devant l'impôt, n'a plui d'intérêt A marchander

la noblesse à personne. S'il esl certain d'ailleurs que le règlement de 1 600 dérogeait à des principes antérieurs, si, d autre part, le caractère assigné aux litres par noire législation les rend, a priori et sauf disposition contraire, accessibles aoi enfants naturels', connu eut soutiendrait-on que les êditsde 1600 et 1629 forment aujourd'hui le code nobiliaire de la bâtardise?

Je pourrais multiplier les exemples : ceux-là suffisent pour montrer que chez nous la noblesse n'est pas organisée. Or, on pouvait (selon des opinions respectables) se passer de noblesse; niais, étant donné la noblesse, la noblesse ne peut passer d'organisation. Vous ne voulez pas que je nie fasse noble au gré de mon appréciation personnelle : vous avez raison ; mais je ne veux pas cesser de l'être au gré de la vôtre. Entre vous et moi je demande un juge impersonnel, une règle; \ m'engagez à compter (et j'y compte) sur votre « prudence aussi bien que sur votre « fermeté3 » ; vous promettez de vous éclairer « de l'expérience des faits » ; mais quels sont ces faits qui formeront votre expérience? Les faits anciens? Us sont, dans la plupart des cas, mis hors de cause par la réprobation des principes dont ils procédaient. Les faits actuels? Ils sont les produits disparates de prétentions confuses que la législation d'autrefois ne peut plus, que la législation d'aujourd'hui n'a pas voulu jusqu'ici éclairer. C'est à l'ordre de débrouiller le chaos, non au chaos d'enfanter l'ordre.

Telle est donc ma conclusion : moins elle est aujourd'hui effective, plus la noblesse doit être positive. Si jamais le vieil aphorisme philosophique : Forma dat esse rei a un sens impérieux, une application nécessaire, c'est quand X&res n'a pas de corps; ombre ci forme sont synonymes4. Après tout, la no-

3 Circulaire du garde des sceaux, 1\) juin 185S.

4 Terribiles visu forma- . (JEneid., VI, 277.)

blesse ancienne pouvait dire : Je domine, donc je suis; cl les détails de mon existence sont choses secondaires : prius est esse quam esse taie; mais la noblesse moderne, qui, grâce à Dieu, ne domine pas, ne peut s'attester complètement que par une codification.

Ai-je eu l'ambition d'en poser les bases? Non certainement. J'ai dit, à mesure que l'ordre des idées m'y amenait, comment, à mon sens, chaque principe de l'ancienne organisation nobiliaire devait se modifier au contact de l'esprit nouveau, quelle inflexion et, pour ainsi dire, quelle réfraction il devait subir en pénétrant dansnolre milieu démocratique ' ; j'ai exprimé des opinions auxquelles leur sincérité ne peut faire une autorité. Ai-je fidèlement traduit la pensée de noire loi générale? En ai-je fait à la noblesse exhumée une application intelligente? Ce n'est pas à moi de l'affirmer. D'ailleurs la noblesse, même réduite à l'état de décoration et d'image, n'aura-t-elle à compter qu'avec des textes révolutionnaires , qui proscrivaient de l'ancienne aristocratie jusqu'au souvenir et à la figure? La logique d'une résurrection que nous n'avons ni à louer ni à blâmer ne commanderait-elle pas d'arracher la noblesse à ce lit de Procuste, et de donner à ce qui n'est plus qu'un tableau un cadre plus large et fait exprès? Question que je me garderais de trancher, mais qui se pose d'elle-même et qui appelle une solution. 11 faut qu'on sache si la noblesse (je ne dis pas le noble) est sujette du code civil , et , dans ce cas , ce que le code civil fait d'elle; ou si elle échappe à l'empire de la loi générale, si, par exemple, il faut reconnaître un droit d'aînesse honorifique, comme celui qu'on a voulu faire ressortir de l'ordonnance de 1817".

Qui dira cela? Le pouvoir exécutif au besoin, selon la commission dont M. Amédée Thierry a résumé le travail :

« Votre commission s'est demandé si les tribunaux seraiml effectivement liés, dans leurs appréciations d'espèce, par une règle qui émanerait d'un décret et non d'une loi : l'affirmative ne lui a pas paru douteuse. La matière, en effet, n'est pas du

1 Voyez, par exemple, nos 153, 151), 102. 109 et suiv., 170, 177, etc.

188 D! DBOiT NOB1L] UBE PU \\c i\

domaine de la loi, elle appartient ft celui du décret. C i il une prérogative inhérente a la souveraineté deconférer lei qualifications <l<' noblesse, el par conséquent de déterminer les conditions au moyen desquelles on peul en acquérir ou en justifier la propriété ' . »

Oui, sans doute, il appartient au souverain de conférer les qualifications nobiliaires; le principe est incontestable, mais la .. conséquence » ne Pesl pas. Permettre au chef de l'Etal de « l'aire des nobles à volonté » , est-ce lui permettre de faire une, noblesse? Or, ne serait-ce pas faire une noblesse que de déterminer » a priori et pour tous les cas possibles les conditions au moyen desquelles on peut acquérir un titre honorifique? Le présent et le concret, voilà le domaine qu'en mâtine nobiliaire assignent au pouvoir exécutif nos lois constitutionnelles; le futur et l'abstrait lui échappent. De même les tribunaux peuvent statuer sur toutes les contestations nées , ils ne peuvent juger les contestations à naître2.

Voilà pourquoi je n'ai pu reconnaître à l'ordonnance de 1817 l'effet que beaucoup revendiquent pour elle, et auquel elle n'a jamais prétendu, de réglementer la hiérarchie et la transmission des titres 3 ; voilà pourquoi je me croirais obligé de refuser ce pouvoir au décret qui répondrait à l'appel delà commission sénatoriale. Nous sommes ici sur le terrain de la loi, et qui pourrait s'en plaindre?

Les rédacteurs du nouvel article 259 du code pénal ont obéi à ci deux idées fondamentales : l'intérêt de la morale, l'intérêt politique d'un gouvernement nécessaire* ».

Or, la morale aime mieux être respectée que vengée; et le meilleur moyen d'assurer la sincérité des situations nobiliaires, c'est d'éclairer d'aussi haut que possible tout le système des distinctions transmissibles , d'enlever ainsi à l'usurpation tout prétexte d'illusion et de bonne foi. Quand d'une discussion publique et solennelle sera sortie une organisation complète

1 Procès-verbaux du Sénat, 18G0, p. 20S-. - Gode Nap., art. 5.

3 Nos 25, 168.

4 M. du Mirai, Rapport sur la loi du 25 mai J858.

de l'institution, la fraude deviendra impossible, parce qu'elle deviendra flagrante et honteuse; ou, si elle essayait de reparaître, la répression tomberait sur elle du double poids de la peine et de la flétrissure.

Si, d'autre part, on voit dans la noblesse un étai gouvernemental, on doit le désirer solide, et, pour cela, l'appuyer sur le sol légal. Au lieu de forger lui-même les éléments de sa perpétuité, le pouvoir ne préférera-t-il pas les devoir au pays, et ses armes ne sortiront-elles pas mieux trempées des mains de la législature que de celles des conseillers de l'autorité?