‹ Du droit pour les syndicats d'ester en justiceChapitre 1 sur 46 · LES · texte numérisé non relu

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Pic. Traité de Législation industrielle.

Passama. Les Conventions collectives relatives - aux Conditions du Travail en Droit privé français. (Thèse. Paris, 1908.)

Nast Des Conventions collectives relatives aux conditions du Travail. (1907 } Raynaud. Le Contrat collectif de Travail. (Thèse.

Paris, 1001:) Sainctelette. Des personnes morales. (Revue critique de législation et de jurisprudence, (1908.) Sauviat. De l'Extension de la Capacité civile des Syndicats professionnels. (Thèse. Paris, 1904.) Sauzet Rôle des Syndicats professionnels devant la justice. (Revue catholique des Institutions, 1897.)

Varlez. Les Syndicats en Belgique et la Loi du 31 Mars 1908.

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