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Mais, si on reconnait au syndicat la personnalité civile, action en justice ne s’exercera plus uniquement dans les hypothèses restrictives que l’on peut déduire du texte de Part. 6.

Il faudra faire application de Paction en justice dans tous les cas où la loi autorise le syndicat à manifester sa personnalité civile. Et c’est ainsi que nous sommes conduits à interprêter la volonté du législateur, à rechercher ses intentions, et notamment à tfudier de plus près la signification de Part. 3: «le syndicat a pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Certains entendront d’une façon étroite, comme nous le verrons ultérieurement, l'application qu’il convient de faire de cet article (1). Is entendront par défense l’usage de certains moyens d'action, telles que brochures, pétitions, à Pexclusion de Paction en justice.

Mais nous avons vu que la notion de la personnalité civile implique le droit d'agir en justice pour tous les actes qui sont conformes à l’objet même du syndicat.

On peut donc poser en principe qu'outre les actions dites «du patrimoine» le syndicat peut exercer des actions en justice pour «la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. »

Mais malheureusement, cette formule affirmative ne tranche point, tant s’en faut, toutes les difficultés.

Il y a plusieurs façons de concevoir la défense en

(1) Voir notre chapitre IV.

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justice des intérêts ci-dessus énumérés, et d'entendre ces mêmes intérêts. ,

Et le texte de la loi par sa généralité même, laisse le champ libre aux conceptions.

Autant de conceptions du rôle des syndicats, autant de solutions possibles, relativement à lPaction en jus-. tice. L'élément psychologique et subjectif joue un rôle important dans notre étude. Nous aurons à faire en quelque sorte l’examen de l’évolution de l’action syndicale. Sans doute et dans une certaine mesure, examen des conditions dans lesquelles fut voté Particle 3 nous éclairera sur les intentions du législateur. Mais nous devrons pour être complet, tenir compte également de l’évolution de la pensée depuis un quart de siècle, ainsi que des nouvelles manifestations de la vie sociale.

Nous aurons donc, quand nous aborderons l’examen de l’action en justice, basée sur Particle 3, à exposer avec impartialité, en même temps que les variations de la jurisprudence, les opinions les plus contradictoires émises sur le droit d’ester en justice basé sur les intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Et la solution que nous donnerons ne sera pas sans être influencée par notre conception propre du rôle social du syndicat.