AVANT-PROPOS

Le fait de l’Association à notre époque. — Les actions collectives ; leur nouveauté; elles datent de 1884 et de 1901. — La jurisprudence a dû souvent créer le droit; son rôle prétorien. — Plan et méthode de l'ouvrage.

1. — «Une des pius grandes forces de notre temps est dans l'association : force redoutable si elle est mal employée, force bienfaisante, quand ella est bien dirigée, et féconde en résultats matériels et en résultats moraux, parce qu'y a une vertu éducatrice dans tout effort fait en commun » (1). Ainsi s'exprimait M. Ribot au banquet des classes moyennes, le 17 novembre dernier: et nous devons bien reconnaître la justesse de observation présentée par le sénateur du Pas-de-Calais. Depuis trente ou quarante ans, mais plus spécialement depuis dix ans, les associations se sont développées et se développent très rapidement : considère-t-on les syndicats professionnels, associations sui generis ? — avant

(1) Le Bulletin de la Semaine (37, rue de l’Abhé-Gré: : goire, Paris), du 23 novembre 1910, p, 585,

ie 21 mars 1884, quelques-uns seulement étaient tolé- “rés: depuis de pole de leur loi organique, ils n'ont fait

qu'augmenter et sont une puissance aujourd'hui. Considère-t-on les associations proprement dites ? — il ne se.

passe pas de semaines, depuis la loi du 1” juillet 1907, que le Journal Officiel ne publie de nouvelles déclarations, faites aux bureaux des préfectures.

Les hommes s'associent en vue des buts les plus divers : intérêts professionnels, intérêts matériels, intérêts moraux à défendre; tourisme à encourager; sport, jeux à déveiopper sont tout autant de bonnes raisons de se grouper; n’a-t-on même pas dit, dans les jour-

naux, que les blessés de la catastrophe de Villepreux,

en juillet dernier, avaient songé à créer entre eux un « syndicat » dans le but d'être plus forts contre l’administration des chemins de fer de l'Etat, qu’ils allaient actionner en dommages-intérêts. 4

2. — L'association est donc bien une force: aussi M. Deslandres a-t-ùt eu raison d'écrire : « La plus importante des transformations sociales modernes, c’est, à mon avis, le développement brusque et prodigieux de ce que j'appelle « l’associationisme », la substitution de l'action collective à l’action individuatiste » (4).

Et ce sont précisément les conditions de cette substitution ou, plus exactement, ce sont les conditions et les limites du droit d'agir en justice, conféré par la loi à deux des principaux types de collectivités existantes — les syndicats et les associations —, que nous nous proposons d'étudier dans cet ouvrage. Ii ne s’agit pas en cffet ici, du moins à notre avis, d’une « subslitulion » de l’action collective à l’action individualiste

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(1) Semaine Sociale de France. Cours de doctrines et de pratique sociales, Bordeaux 1909, p. 287,

L'NCEMORE)

ou individuelle; que ie cas se présente quelquefois, c'est possile: mais le plus souvent, ainsi que nous essaierons de le démontrer au cours de nos développements, en présence d'une auction exercée par une collectivité, nous constaterons non une substitution, ou une. absorption de l’action individuelle d'un membra par l'action générale du groupement en cause, mais bien un simple augment, une juxtaposition des deux actions : à côté do l’ancienne et classique action ‘individuéile, lu légisiation moderne a donc autorisé l'exercice de certaines actions par des groupements personnifiés. Quelles sont-elles © nous répondrons plus tard.

3. — Nous savons ainsi dès maintenant qu'i existe des associations, très nombreuses. Nous avons parlé d'actions collectives, et nous en concluons que ces associations sont agissantes. De pareilles constatations paraissent naives: pourtant, ü n'en est rien : ÜÙ y «à seutement vingt-sept ans, les associations professionnelles, les syndicats, ne pouvaient pas exister légalement, à pius forte raison ne pouvaient-iis pas agir : Ù y a dix ans encore, ies simples associations étaient soumises à un tel régime de servitude que leur vie était languissante ot leur influence presque nulle. La question des actions exercées en justice par des collectivités, nous sommes admis à ie dire, est donc nouvelle: ajoutons que c’est uno Gueslion très discutée et pas encore mise au point: elle n'en présente ainsi que plus d'intérêt.

4. — Arant de démontrer cet intérêt, nous devons répondre à une ojection qui ne manquera pas de: nous être faite : « Vous prétendez, nous dira-t-on, que les actions coliectives sont nouvelles dans notre jurisprudence: c’est une erreur, nos recueils antérieurs à 1884 contiennent des jugements ef arrêts oblenus par des colleclivités ou rendus contre elles: » À quoi sermirait de nier l'évidence ? Empressons-nous, au contraire, de

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ciler quelques-uns des. cas visés, nous n’en serons nullement embarrassé. C’est ainsi que la cour de Rennes, le 4 juilet 1865 (1) ,déclare dans un de ses arrêts que les chambres de notaires (chambres qui, du simple point de vue professionnel, abstraction faite qu reste de leur mission, peuvent bien être assimilées à des syndicats) sont chargées de représenter les notaires de l’arrondissement, et ont déjà été admises à intervenir, dans les litiges relatifs aux attributions du notariat, au! confits avec des officiers ministérieis: dans l'espèce, elle déboute la chambre des notaires, mais uniquement pour ce fait que la question soulevée ne compromettait aucun intérêt appréciable du notariat. Le Tribunal civil de Versailles juge dans le même sens, le 17 février 1874 (2). La Cour de Besançon, le 28 juillet 1877 (3), el après elle la Cour de Cassation, par un arrêt en date du 27 mai 1878 (4), disent également qu'une chambre des notaires est recevable à intervenir, en appel, dans une contestation dont l'issue intéresse les notaires, par exemple dans une contestation portant sur le point de savoir si les ventes mobilières sont dans les attributions exclusives du notariat.

Si des notaires, nous passons aux avocats, nous trouvons une solution semblable; la Cour de Chambéry, le 20 juillet 1872 (5), dans une affaire d’écrit injurieux pour un barreau, s'exprime ainsi : « Sur la fin de nonrecevoir, opposée à la plainte de l'Ordre des avocats, en ce qu'elle n’'émanerait que du bâtonnier et du conseil

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de discipline et non de chacun des membres de l'Ordre individuellement: attendu que lorsque la loi réunit en corporation des individus ayant un intérêt commun, il en résulte nécessairement un être moral en qui se résument ies intérêts généraux de l’ensemble des membres, et que cet être moral est représenté par les chefs de la corporation ou par toute autre personne indiquée par le statut qui la régit...» La plainte du bâtonnier, au nom de l'Ordre des avocats, fut jugée régulière.

Les pharmaciens, jouissant eux aussi d’une situation privilégiée, bien que ne faisant pas partie, comme les officiers ministériels, d'une corporation régiementée par | la ioi, ont été admis par la Cour de cassation (1) à poursuivre un exercice illégal de la pharmacie : « Attendu que l'exercice illégal de la pharmacie porte nécessairement un dommage aux pharmaciens, puisqu'il constitue une usurpation des droits qui leur sont garantis par la loi: — que ie fait même de cette concurrence ilicite donnant aux pharmaciens un intérêt actuel et un droit né tant à en arrêter la continuation qu’à obtenir la réparation du dommage consommé, il s’ensuil que l’action en réparation de ce dommage repose sur une cause légale, et, dès lors, que cette action est recevable: que, d'autre part, aucune loi ne défendant à un ou plusieurs pharmaciens d’une ville d'agir, soit à raison d’un dommage spécial, soit à raison de leur part dans ie dommage commun, il s'ensuit que l’action d’un certain nombre de pharmaciens de Paris était encore recevable, alors même que les autres pharmaciens de La même ville n'agissaient pas avec eux...» Et comme le disait très bien M. Dupin, procureur général, dans

(1) Cassation, Ch. réunies, 15 juin 1833. D. J. G. Rép, tome 31, Vo Médecine, p. 980. ’

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ses réquisitions : «les tribunaux n'ont-ils pas reconnu maintes fois le droit d'action, comme parties civiles, aux médecins contre ies charlatans, aux courtiers réels contre les courtiers marrons, aux avoués contre les postuiants ? N'a-t-on pas vu les commissaires-priseurs, les notaires, les avoués, les huissiers, élever entre eux des contestations sur la limite de leurs attributions respectlives ? »

5. — Il est donc incontestable que la défense des intérêts communs de diverses collectivités a été admise au cours du xXIX siècl”, même sous l’empire de notre légisialion nettement individuatiste: mais, en fait, de qui s'agissait-ii ? nous l'avons vu : ou bien on se trouvait en face d’un barreau d'avocats, d'une compagnie de notaires, d’avoués, d’huissiers, d'agents de change, où bien Lo but de l'action était la protection d'une industrie privilégiée. Or, dans le premier cas, les demandeurs en justice n'élaient autres que des établissements publics (4), c’est-à-dire des personnes morales, toujours reconnues comme telles, qui pouvaient agir par l'intermédiaire de leur représentant. Dans le second cas, les « professionnels », jouissant d’un véritable monopole, pouvaiont plus faciiement justifier d'un intérêt, auquel il était porté atteinte; surtout, il faut noter que les actions intentées étaient de simples actions individuelles, mais conjointes, et non des actions générales où collectives.

L'objection qu'on risquait de soulever n’est donc guère embarrassante : basée sur des cas tout à fait parliculiers, elle ne prouve rien contre notre thèse générale, à savoir que la question des actions coliectives est

(1) Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 1908, T. 1e p. 994.

nouvelle dans notre droit, qu’elle ne date et ne peut dater que du vote des lois sur les syndicats et Les associations, c’est-à-dire de 1884 et de 1901.

6. — Ces deux lois, nous le verrons plus tard, ont conaplètement révolutionné notre droit public en permettant à l’homme de sortir de l’état d'isolement ‘où l’avait plongé la législation révolutionnaire et impériale : dorénavant, non seulement quelques privilégiés comme les officiers ministériels ou les détenteurs de monopoles de fait pourront défendre les intérêts de leur corporation, mais tout «-professionnel », commerçant, : agriculteur, industriel, sera admis à s'unir à un autre « professionnel » de même ordre pour veiller au bien général de la chose qui leur est « commune ». Dorénavant, au lieu de se livrer à des efforts stériles — tout seul! — l’homme est autorisé à s’adjoindre des collaborateurs pour l'obtention d’un but désiré, quel qu’il soit.

Le syndicat et l’association ont droit à la vie. Malheureusement, cette vie n’est pas encore très bien ordonnée, les premiers pas des noutreaux-nés sont hésitants; tantôt ils avancent courageusement; tantôt un obstacle se dresse devant eux, qui les force à reculer : montrer ces vicissitudes sera l’objet de notre ouvrage.

7. — Et quelels vicissitudes ! La jurisprudence a dù ici créer le droit. Les textes de loi étant d’une trop grande concision quant à l’action en justice, les syndicats et les associations ayant par ailleurs largement usé du droit, à eux reconnu, de plaider, il en est résulté une immense indécision parmi les tribunaux : les uns se sont montrés favorables aux collectivités, les® autres plus que sévères à leur égard, d'autres ont donné des solutions intermédiaires. Bref, les innombrables ins-