EG

Lances engagées ont présenté, surtout dans le passé, l'aspect d’un véritable chaos. Actuellement, il faut le reconnaître, grâce aussi aux efforts de la doctrine, la route semble déblayée, sinon de tous les obstacles, du moins des principaux.

Mais si La jurisprudence, se trouvant seule maîlresse du terrain, &« ou un véritasle mérite à se frayer un chemin, elle risque maintenant de jouir trop complètement de sa victoire. Nous aurons à indiquer quelles CONS équences découlent logiquement des principes qu’elle a admis, conséquences parfois funestes, auxquelles à y a'lieu de parer.

8. — Autrement dil, dans la question qui nous occupe, la jurisprudence « rempli ie rôle du préteur à Rome, elle a dû comme lui, en même temps qu'assurer l'application du droit, en combler les lacunes, et en corriger les imperfections. |

Quise permettrait, d'ailleurs, de lui adresser pour cela un reproche ? Nous savons bien qu’ « à s’en tenir aux conclusions de la méthode traditionnelle, touto question juridique doit être décidée par le moyen des solulions consacrées positivement par le législateur; desquelles, si besoin est, l’on déduit, à l’aide des construclions juridiques, les principes qui, une fois découvorts et fixés, ne doivent pas rester moins immuables que les textes eux-mêmes. » Mais « ainsi, on reste forcément, et pour le tout, rivé au moment même de id naissance de la loi. Et quelle que scit l’évolution postérieure des situations ou des idées, on n'est pas autorisé à dépasser l'horizon entrevu par le législateur, ( l’époque où it a porté sa règie » (1). Et quel large Rori-

(1) GÉNY, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif. Paris, octobre 1899, p. 57.

[A — 17 — 1% 6 zon surtout nous découvraient les lois de 1884 et de 199 < par ces trois mots : les syndicats et les associations peuvent « ester en justice » ! En face d’un pareil lacoæ risme, ne devons-nous pas dire comme Gény : « Ii faut = ; renoncer, même sous notre régime de codification, à 4 trouver dans la loi écrite une source complète et suf- : . lisante de solutions juridiques » (4). Les tribunaux ont | dù effectivement y renoncer, et comme L'art. 4 du Code ; civil leur fait une obligation de juger, même en cas

d'insuffisance de ia loi, sous peine de déni de justice, ils ont bien été obligés de poser quelques jalons, de définir quelques principes : certes, ils ne sont pas arrivés, même encore maintenant, à fixer des points de repère bien nets, et une grande partie de notre étude = __<onsistera précisément à suivre la jurisprudence dans cette élaboration si pénible. Mais ce travail lent et difficie incombe précisément aux tribunaux, il fait partie de ieur mission, car « entre ces besoins (les besoins tout concrets de la vie juridique) si complexes, si variés, si fuyants, ef ia formule rigide du texte légal, ü faut un intermédiaire qui puisse ef sache adapter celte formule aux siluations et aux circonstances, pour tesqueiles elle est écrite. Cet intermédiaire, c’est précisément l’interprête du Droit, et particulièrement, dans les litiges concrets, le juge. Aussi a-t-on pu dire que la loi n’est guère vius qu’une simple initiative à ce qui doit être réellement et définitivement statué » (2). « En somme, — continue Gény, l’émunent professeur qui a merveilieusement exposé la question, — sous la réserve des règies d'autorité qui ia dominent, et devant lesquelles toute volonté individuelle doit baisser paril-

(1) GÉNY, op. cit., p. 174.

(2) Id., p. 188.

Rp es

ion, l’interprélation juridique nous apparaît maitresse nécessaire de ses décisions, n'étant assujettie que par ie but même de sa mission, à puiser ses inspirations dans le grand fonds de justice et d'utilité sociale, qui alimente la vie organique du Droit » (1). Nous devons donc reconnaître aux tribunaux, en tant qu'interprêtes du droit, un large pouvoir de création juridique, dans le cas de silence ou d'insuffisance de la loi, pouvoir exercé du reste par eux d’une façon toute concrète : « ainsi compris, j'ai admis très largement, du moins à l'effet de suppléer ou de compléter la loi, le pouvoir | prétorien de la jurisprudence » (2), dit encore Gény.

Et l’on ne peut. qu'encourager ce pouvoir prétorien, car «avant tout, ie droit positif doit rester chose vivante. Or, vivre c’est se mouvoir et se transformer. Pour le Droit, c’est plus encore : c’est lutter en vue d’une parfaite et constante adaptation aux exigences de la vie sociale... À l’heure actuelle, par exemple, Le besoin parait se faire sentir d'introduire, en notre organisalion positive, plus de fraternité profonde, ou, comme on dit aujourd’hui, de solidarité sociale... Or, comme la plupart des idées, qu’elles (ces aspirations) renferment, ne se peuvent réaliser efficacement qu'en passant dans la vie juridique, il faut donc que celle-ci trouve en soi un instrument d'assimilation toujours actif. Ce ne peut être que l'interprétation et l’apptication mêmes du droit positif en vigueur » (3). |

La jurisprudence «a ainsi, en général, un noble rôle à remplir: elle l’a exercé à l'égard des syndicats et associations, nous en fournirons la preuve. Mais comme

(1). GÉNY, op. cit., p. 179. (CL pre) (3) Id., p. 5845:

ER: es

nous le laissions entrevoir, si justifié soit-u, le pouvoir prélorien, que nous attribuons aux tribunaux, ne doit pas être limité, sous peine de voir tomber la justice dans l'arbitraire et l'anarchie; Gény ie reconnaît luimême. Aussi voilà le problème tel qu'il se pose : le législateur, surtout le législateur moderne qui est polilicien, na peut, dans la loi qu’il vote, prévoir tous les cas susceptibles de se présenter; ii pose le principe, laissant à qui le voudra le soin d'en tirer parti. Mais fort heureusement la société est bien réellement vivante; au bout de peu de lemps, les condilions économiques ou sociales changent, et la législation est appelée nécessairement à se modifier, en même temps que les tribunaux sont tenus de trancher les cas d'espèces, à cux sourus. Est-U souhaitable qu'alors la législation devance la jurisprudence ? Nous ne le croyons pas. Laissons celle-ci nous indiquer Le sens de l’évoiution, laissons-la souveraine maîtresse tant qu’elle est prudente dans ses conclusions : puis, si le besoin s’en fait sentir, — mais seulement aiors, — le rôle du législateur ne serait-il pas d'interpréter sa loi, de la développer, de la rendre moins obscure ? Instruit par l'expérience des faits, à risquera moins de faire œuvre mesquine, parliale, incomplète, voire même inutile.

D'un mot nous nous résumons : pouvoir prétorien largement conféré aux tribunaux, mais limitation de ce pouvoir par le législateur en cas d’excès.

9. — C’est la justification de cette idée que nous alions entreprendre dans notre étude; nous l'avons déja adoptée en raison, il nous reste — et c’est le principal de notre travail — à invoquer l'appui des faits. Ces faits, nous les puiserons, comme l'indique notre

ot

titre, dans les procès très nombreux auxquels Où été môlés les syndicats et les associations, et dans les discussions doctrinales auxquelies ces procès ont donné lieu.

Notre méthode ? La voici :

Laissant complètement de côté dorénavant loute considération, philsophique ou autre, sur le pouvoir prétorien du juge, nous nous livrerons à notre élude de recherches jurisprudentielles comme si nous n'avions pas écrit notre avant-propos, comme sè nous ne devions pas conclure. Le travail sera long, parfois difficile, éminemment actuel; dès qu'il sera terminé, nous rappellerons, en finissant, l'idée que nous voulions justifier. Et en possession des données de la jurisprudence, nous dirons que, non seulement en raison, mais en fait, se comprend très bien la nécessité de reconnaître aux tribunaux un large pouvoir d'adaptation des textes, tempéré par de peu fréquents mais d'énergiques rappels à l’ordre d’un législateur vigilant.

Notre plan ? Le noici à son tour :

Comme il paraîtrait peu logique de nous placer purement et simplement en 1884 et en 1901, date des deux lois, qui ont permis aux syndicats et aux associations de naître el d'agir, sans indiquer comment ces lois ont élé votées, à la suite de quels événements le légisiateur a dû sortir de sa torpeur, une courte introduction nous présentera un rapide aperçu historique des faits ou des lois qui ont motivé la reconnaissance du droit d'association. Mais l’histoire ne s’est pas arrêtée en 1884 ou en 1901 ; aussi nous en poursuivrons l'étude jusqu’à nos jours, en notant les diverses lois spéciales qui ont été votées depuis la proclamation du principe général.

Ce travail préparatoire achevé, nous pénètrerons au cœur du sujet. Les syndicats et associations peuvent esler, nous le savons, les lois nous l'ont dit : mais

comment agèront-ils ? par l intermédiaire de qui ? dans

quels cas leur action sera-t- elle admise? — Tout ceci fera

l’objet d’un premier chapitre, consacré aux conditions

de l’action en justice.

L'action se trouve maintenant par hypothèse régulièrement engagée, au point de vue de la procédure; nous devrons @ors rechereher de queis droits cette action peut être la sanction. Il en est pour lesquels aucune hésitation n'est possible: ainsi les droits qui appartiennent au syndicat et à l'association en tant que personnes morales, qui constituent leur patrimoine pécuhiaire ou ont rapport à leur manière d’êtrè, à leur renommée, à la reconnaissance de leur autorité, en un mot à leur patrimoine moral, sont garantis par des actions dites natureliement patrimoniales, toujours admises en justice. Nous étudierons ces actions en pere lieu et séparément.

À côté d'elles, se placent toutes les actions intentées dans l'intérêt général des syndiqués : ce sont celles, dont la Loi ne parle pas explicitement, qui ont motivé une iongue discussion, et que les tribunaux voient à tous propos porter devant eux. Doit-on, oui ou non, les admettre ? Non, répondent quelques auteurs et quelques arrêts, d'ailleurs très rares. Oui, dit-on le plus génélement, ce qui n’éclaircit pas, du reste, beaucoup la question, car nous devons arriver à délimiter le champ de cette action syndicale. Une longue étude de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires nous permettra de dégager quelques principes directeurs: nous en discuterons la valeur et nous essaierons d'indiquer une idée personnelle, qui soit plus en conformité avec la nature des choses. Ce chapitre, le troisième en rang, sera le chapitre important ; c’est toujours en fonction des idées qui y seront émises que NOUS TAÎSONNETONS.,

Le on Gad 17102 SRE QU ASE «C4 HR RE EE ERA PE CN