La loi de 1884, et celle de 1901 sur les associa

tions, ont révolutionné notre droit public ;

mais relativement à l’action en justice, leurs

Textes SONPATOPICONEIS 2 EUR - cd Dee 15 -8 La jurisprudence a eu, par suite, un rôle pré- LOT TOUT ere sect RMS AC RAEe 16 9 Méthode-et plan de l'ouvrage ...:....., ue... 19 INTRODUCTION SECTION I. — HISTORIQUE GÉNÉRAL

10 La législation révolutionnaire et impériale sur letras SOC LAON ES ee er UT 23 11 Comment fut votée la loi du 21 mars 1884 sur Ra ee LE NE PE EE LE ES Fest ETS 25

ES z 12 L'élaboration de la loi du {+ juiliet 1 1901 BUT 16e i - associations ..:........ CT S RE Lot + 7 PRES 13 Enumération de quelques lois récentes et spé- a de Ciales :.,.- Tant ropnassne ter iee eee SR SECTION 11. — ETUDE DE LA LÉGISLATION EN VISUEUR : 8 1. — Lois générales.

14-15 Similitude des deux articles 6 des lois de 1884 à 7 et de 1901 quant au droit d’ester .......... : 32 16-17 Sens des mots : ester en justice, expliqué Lars le principe de Ja personnalité morale ...... 35 $ 2 — Lois particulières.

18 Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecie le ere Re raet niobie ne RL 19 Loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de prunes... contre les fraudes... : 43 20 Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et loi du 5 août 1908 sur la répression des fr RO CR Re nee 45 < 21 Les deux interprétations Do pes de ces deux ; dernieres oise sers RTE CAS TE de 50 22 Résumé de l'introduction loue TE SUTE : 52 CHAPITRE PREMIER CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ACTION EN JUSTICE DES SYNDICATS < ET ASSOCIATIONS ésraPlan du chapitre ten RL NET 53 SECTION I. — CONDITIONS DE FORME 24 Une autorisation préalable est-elle nécessaire POULET PRE USE Des DUO LEA ce 50 25 Quid pour le préliminaire de conciliation ?.... 56 86 “Compétence duriPunal Pre ARMOR P RE UE PA

SECTION II. — CONDITIONS DE FOND: CAPACITÉ , NÉCESSITÉ. D'UNE EXISTENCE JURIDIQUE

$ 1 — Groupements personnifiés.

Pour bénéficier de la vie juridique, les groupements doivent suivre certaines règles ......

OmÉHesTSOnNtiCes règles 9) PTE MON EN Peuvent-ils indifféremment préférer le Fe de la loi de 1901 à celui de la loi de 1884 ?..

$ 2 — Groupements non personnifiés.

Ils ne sent pas totalement dépourvus du droit de posséder ; ils ont donc une certaine capacité pour défendre leurs biens. ..1.1.....422.

Cette capacité variera suivant le régime des RICA OR M RUE TER ae e Cia PRE