PRÉFACE

Il y a seize ans, Tannée où je fus nommé substitut du procureur du Roi, je publiai, dans la Belgique judiciaire (0, sur une intéressante question de droit, une dissertation qui fut accueillie avec faveur par des magistrats haut placés (2). Les encouragements que je reçus alors m'auraient engagé sans doute à traiter bien d'autres questions, si les occupations nombreuses que me donnaient mes fonctions m*en avaient laissé le loisir. Aujourd'hui je reprends la plume pour continuer des travaux que j'ai dû interrompre et pour être utile à ceux qui, dans les époques d'agitation que nous traversons, songent encore à la science du droit.

Parmi les questions les plus importantes et les plus difficiles que soulève le premier livre du code civil, il faut ranger celles qui concernent la condition des étrangers par

(1) i8S7, p. mi et suiv.

(2) Belgique judiciaire^ 1837, p. 1503.

rapport au droit privé. Cesl là une matière qui, de Faveu des hommes les plus compétents, a été trop peu étudiée jusqu'à nos jours, où les auteurs ne présentent rien de complet, où presque tout est encore à faire. Pour la formuler en règles, en théorie de quelque valeur, il faut se pénétrer de Tancien droit comme du droit moderne, connaître à fond les principes du droit des gens et en tirer toutes les conséquences qu'ils comportent. On ne peut entrer dans cette voie sans rencontrer à chaque pas des difficultés qui paraissent insurmontables. Pour Tancien droit, on ne peut se borner à consulter les Burgundus, les d'Argentré, les Pothier, les Bourjon, les Perrière, les Brillon, parce que ces auteurs qui ont fait connaître l'ancien droit civil n'ont pas traité d'une manière complète le droit général, le droit des gens, la condition privée des étrangers. Pour le droit actuel, il n'y a pas, à ma connaissance, un seul auteur qui ait rattaché, à l'ancien droit et au droit des gens, les quelques textes du code civil qui traitent de la condition privée des étrangers et se soit appliqué, avant tout, à mettre en lumière et à discuter les règles du droit des gens. Sous ce rapport, une bonne monographie est encore à faire, et une lacune considérable est encore à combler. Je n'ai pas la prétention d'avoir fait une telle monographie et d'avoir comblé cette lacune. II me suffit d'avoir fait mon possible pour faire connaître les véritables règles de la matière et pour ramener l'unité et l'accord là où se trouvent la diversité des systèmes et le

désaccord. On me permettra de dire, du droit qui concerne les étrangers, ce que Bourjon disait de Tancien droit de la France (0 : « Je prie les personnes judicieuses de considérer qu'il serait inutile de donner un nouveau commentaire sur une loi déjà commentée s*il ne restait pas encore un moyen de le faire d'une manière utile et commode, en saisissant Tesprit de la loi, c'est-à-dire en la prenant dans sa totalité. Et en effet je suis les suppositions de la loi et parcourant cette route sûre je ne fais que ranger conséquemment et recueillir par abrégé dans cet ordre ce que les plus grands maîtres nous ont donné. »

(I) Droit commun de la France ^ Préface.