‹ Du droit privé qui régit les étrangers en Belgique, ou Du droit des gens privé considéré dans ses principes fondamentaux et dans ses rapports avec les lois civiles des BelgesChapitre 30 sur 35 · Des étrangère exécuteurs testamentaires · texte numérisé non relu

Des étrangère exécuteurs testamentaires

13 k Des faits de Thomme, spécialement des quasi-contrats,

des délits et des quasi-délits 324

138. De la constatation de faits qui se rapportent & Pétat, è la

condition et è la capacité des personnes, et des mesures

conservatoires 325

136. On doit distinguer la force probante d*un acte du mode de

prouver un acte ou de la preuve d*un acte 326

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