‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 100 sur 130 · RÉCEPTION DES OFFICIERS · texte numérisé non relu

RÉCEPTION DES OFFICIERS

i44- Le commandant de division ou de brig-ade est reçu par le plus ancien commandant de brig-ade ou de rég-iment, devant les troupes sous ses ordres qui se trouvent dans la g-arnison.

Le chef de corps est reçu devant le rég-iment ou devant la partie du rég-iment réunie à l'état-major par le commandant de la brig-ade si ce dernier se trouve sur les lieux ; par le commandant intérimaire du corps, dans le cas contraire.

Les autres officiers sont reçus par le chef de corps ou de détachement.

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