‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 99 sur 130 · VISITES DE COUPS ET VISITES INDIVIDUELLES · texte numérisé non relu

VISITES DE COUPS ET VISITES INDIVIDUELLES

i43. Les visites de corps se font conformément aux prescriptions du règlement sur le service deg^arnison.

A l'intérieur des corps de troupe (services), elles se font de la manière ci-après ;

a. L'oflicier supérieur désig-né pour prendre le commandement d'un régiment se présente aux généraux dont relève ce régiment. Cette visite se fait en grande tenue.

Lorsqu'elle donne lieu à déplacement, l'officier supérieur s'informe, au préalable, du jour où il pourra être reçu.

Le jour de son arrivée, le chef de corps reçoit la visite des officiers supérieurs et de l'adjadant-major chef de service; ceux-ci lui sont présentés par le commandant intérimaire du corps.

Cette visite se fait en tenue de ville ; le chef de corps se met dans la même tenue; il avise, au préalable, le commandant intérimaire du jour, île l'heure et de l'i-ndroit où il recevra la visite.

Le jour de la réception officielle du chef île corps, et aussitôt après la cérémonie, tous les officiers lui sont présentés indiviiluellement à la caserne ;

b. Tout autre officier arrivant dans un corps se présente, en grande teime, à ses chefs directs (cunimandants de divi-

sion, brig-ade, rég-iment) et aux officiers du corps plus élevés en grade ou plus anciens que lui, qui se trouvent dans la g-arnison.

Les officiers qui lui sont inférieurs lui sont présentés, à la caserne, suivant les ordres du chef de corps, par l'officier qui le suit immédiatement par rang- d'ancienneté.

Pour cette visite, l'officier arrivant est en tenue de ville ;

c. Tout officier promu à un g-rade supérieur se présente, en tenue de ville, au rapport du chef de corps ou de détachement, le lendemain du jour où la promotion a paru au Moniteur (i).

Dans les mêmes circonstances, les officiers supérieurs font ensuite une visite aux g-énéraux dont ils relèvent, si ceux-ci se trouvent dans la même g-arnison ;

d. Tout officier qui quitte un rég-iment (service) se présente en tenue de ville, avant son départ, à tous les chefs dont il relevait immédiatement, aux officiers supérieurs du corps ainsi qu'à ses commandants de brigade et de division résidant dans la g-arnison qu'il quitte ;

e. Lorsqu'un officier rejoint un corps ou un état-major pour participer à des manœuvres, il fait les visites d'arrivée et de départ dans la tenue prescrite pour ces manœuvres.

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