‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 102 sur 130 · PRESTATION DE SERMENT · texte numérisé non relu

PRESTATION DE SERMENT

i47- Les sous-lieutenants nouvellement promus sont reçus à l'état-major du rég-iment. Avant qu'il soit procédé à leur réception, ils prêtent, entre les mains du chef de corps, le .serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Conslitution et aux lois du peuple belg-e. »

Pour cette cérémonie, le chef de corps, après avoir fait sonner et commandé « garde à vous », se place, ainsi que le

sous-lieutenant, comme il a été indiqué à l'article lAo, excep e que ce dernier officier ne met pas le sabre à la main ; le porte-drapeau se porte à la -auche du nouveau promu qu. prête le serment prescrit ci-dessus en tenant le drapeau de la main g-auche et en levant la main droite non gantée.

Les procès-verbaux constatant les prestations de serment sont établis le jour même où elles ont eu heu. en double expédition, dont Tune est adressée par la voie hiérarchique dans les vin-t-quatre heures, au département de la guerre, et dont l'autre est déposée dans les archives du corps.

RÉCErTION DES SOUS- OFFICIERS ET CAPORAUX

i48 Les sous-officiers et caporaux en armes, revêtus des insignes de leur nouveau g-rade, sont reçus comme suit (i) :

Les adjudants, par le commandant de bataillon, en présence des sous-officiers et caporaux du bataillon ;

Les autres gradés des compagnies, par le capitaine, la première fois que la compagnie prend les armes ;

Le premier sergent clairon, par le capitaine commandant adjudant-major, en présence des caporaux clairons et des clairons et tambours du régiment.

Le caporal clairon, par le premier sergent clairon en présence des clairons et tambours du bataillon. ^^

La formule de réception consiste à donner lecture de 1 ordre de régiment concernant la promotion.

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