‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 119 sur 130 · CORRESPONDANCE. - BIBLIOGRAPHIE, INFORMATIONS DIVERSES · texte numérisé non relu

CORRESPONDANCE. - BIBLIOGRAPHIE, INFORMATIONS DIVERSES

IV. — Journal de droit international, par Edouard Clunet. — Sommaire de la 4^ livraison, 1917 (44® année).

Procédés diplomatiques austro-allemands pendant la guerre (Mérignliac). — Caractéristiques des sociétés nationales en Italie (d'Amelio). — Contentieux en matière de nationalité (Audinet).

— Nationalité en droit suisse (Sausser-Hail). — Indemnités à exiger de l'Allemagne pour les prisonniers (Romberg-Nisard). — Application des Conventions de la Haye au.x rapports francoanglais (Travers). — Divorce des Israélites russes (Soïfer et Sauteraud).

Analyses — Déportation et travail forcé des civils en pays d'occupation allemande (E. T.). — Complots allemands aux Etats-Unis. — Plainte en justice française des victimes de vols allemands (E. T.) — Violation allemande du droit des gens par légitime défense et charité (L. D.) — Naturalisations en Suisse.

— Propriété privée et guerre (Nodelke et E. Dreyfus). — Police en temps de guerre et espionnage (Orlando et Valéry). — Statistique criminelle allemande (Willeke).

Questions pratiques. — Publications étrangères en France; Société ; Sujet ennemi. Crimes, Naturalisation, etc..

Actualités. — Liquidation des biens français en Allemagne (S. F.). — Guerre aérienne contre les villes ouvertes. — Saisie de navires allemands par le Brésil. — Perdurée de la guerre (L. D.)

— Créances sur sujets ennemis, mesures conservatoires. Jurisprudences. — France (Action en justice; Bombardement;

Commerce avec l'ennemi ; Contrat; Divorce; Mariage; Moratoires; Nationalité ; Prises maritimes; Séquestre; Société; Sujet ennemi, etc.). — Allemagne, Egypte, Monaco, Suisse.

Conférences, Organismes internationaux. — Documents (Guerre).

— Faits et inform.^tions (Guerre) (Un an : aô fr. Marchai et Godde, lib. Paris, 27. place Dauphine).

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